Droit De L'Urbanisme Et De La Constructi

de Jean-Bernard Auby 

Bertrand.pt - Droit De L'Urbanisme Et De La Constructi
idioma: Francês
Editor: LGDJ
Edição: março de 2012
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Bien que relevant, l'un du droit public, l'autre du droit privé, le droit de l'urbanisme et le droit de la construction ont des objets proches : ils concernent l'un et l'autre l'occupation de l'espace par les implantations humaines, ils régissent l'un et l'autre notre cadre de vie. L'ouvrage présente ces deux droits dans l'état d'équilibre plus ou moins stable où ils sont aujourd'hui, après les multiples réformes dont ils ont fait l'objet depuis quelques décennies. La première partie analyse le droit de l'urbanisme (cadres de l'intervention de la puissance publique en matière d'urbanisme, réglementation d'urbanisme, intervention foncière, opérations d'aménagement urbain, contrôle de l'utilisation des sols). La seconde traite du droit de la construction (contrats des entrepreneurs, architectes et techniciens, responsabilité des constructeurs et assurance construction, vente d'immeubles à construire, promotion immobilière, contrats de construction de maisons individuelles et sociétés de construction).

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Droit De L'Urbanisme Et De La Constructi
ISBN:
9782707616906
Ano de edição:
03-2012
Editor:
LGDJ
Idioma:
Francês
Páginas:
1258
Tipo de Produto:
Livro
Classificação Temática:
EAN:
9782707616906
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