De même que la croissance du commerce international déplace les espaces économiques, de même que le développement des médias internationaux estompe les frontières culturelles et idéologiques, de même la globalisation s'empare du droit et provoque en lui des phénomènes de brassage, d'interconnection, de transversalité... qui transforment sa morphologie.
Dans la globalisation juridique, les hiérarchies normatives deviennent plus complexes. La répartition des rôles entre droit international et droit interne devient moins claire, et le contenu de la distinction entre droit public et droit privé tend à se modifier.
L'État partage avec d'autres acteurs, publics ou privés, la fonction de production des normes : sa maîtrise sur le droit décline de manière générale. La globalisation juridique est un défi à la centralité juridique de l'État, à la territorialité du droit, voire à la différenciation des systèmes juridiques nationaux.
La globalisation perturbe les catégories dans lesquelles nous sommes accoutumés à classer les réalités juridiques. Elle transforme les pratiques du droit, comme notre rapport aux droits étrangers. Elle réclame de nouvelles avancées théoriques, susceptibles de rendre compte du pluralisme de sa structure et de son fonctionnement en réseau.
INTRODUCTION
LE DROIT INVESTI PAR LA GLOBALISATION
Qu'est-ce que la globalisation oe
Les origines du phénomène
La dimension économique
Les autres dimensions
La nature et l'étendue du phénomène
Nature du phénomène
Les contradictions et limites de la globalisation
Les étages de la globalisation
Les multiples niveaux de la globalisation
Construction communautaire et globalisation
La globalisation du droit
La pression que la globalisation exerce sur le droit
Les processus de la globalisation du droit
Généralités
Le droit européen, vecteur de globalisation juridique
Les limites de la globalisation du droit
CHAMPS DE LA GLOBALISATION JURIDIQUE
Trois exemples caractéristiques
Le droit des marchés financiers
Le droit de l'Internet
Le droit des contrats publics
Les domaines essentiels de la globalisation du droit
Le commerce
L'environnement
Les droits fondamentaux
La gouvernance (nationale)
MECANIQUE DE LA GLOBALISATION JURIDIQUE
Les normes de la globalisation
Les normes de la globalisation envisagées sous l'angle de leur formation
Les normes de la globalisation envisagées sous l'angle de leur contenu
Les normes de la globalisation envisagées sous l'angle de leurs effets
Les rapports systémiques
Perméabilisation des systèmes juridiques
Compétition des systèmes juridiques
Harmonisation des systèmes juridiques
L'ETAT, LES ESPACES PUBLICS ET LE DROIT PUBLIC DANS LA GLOBALISATION DU DROIT
L'État et la globalisation juridique
Régression de la puissance juridique de l'État
Maintien de la fonction régulatrice de l'État
Vers une redéfinition de la souveraineté oe
Les espaces publics dans la globalisation juridique
La problématique de la citoyenneté
Globalisation et décentralisation : le dialogue du global et du local
La « multi-layered governance »
Globalisation et droit public
Globalisation et droit international public
Le développement des institutions et mécanismes vecteurs de globalisation
Une transformation de la nature même du droit international public oe
Globalisation et droit public interne
L'aspect formel : l'internationalisation du droit public interne
L'aspect matériel : l'influence substantielle des normes et standards de la globalisation
La « chose publique » dans la globalisation juridique
THEORIES ET PRATIQUES DE LA GLOBALISATION DU DROIT
Le rôle du droit dans la globalisation
L'hypothèse de « l'Empire du Droit »
Les limites de l'hypothèse
Globalisation et pratique du droit
Les professions du droit dans la globalisation
Globalisation et droit comparé
Les polarités du droit global
Globalisation et distinction du droit international et du droit interne
Modification des rapports fonctionnels
Modification des rapports conceptuels
Globalisation et distinction du droit public et du droit privé
Des symptômes de dépassement
La réalité d'un déplacement
L'espace juridique global et la nature du droit global
Le pluralisme dans la structure
Le fonctionnement en réseau
CONCLUSION
BIBLIOGRAPHIE SELECTIVE