L'Influence Du Droit Européen Sur Les Catégories Du Droit Public

de Jean-Bernard Auby 

Bertrand.pt - L'Influence Du Droit Européen Sur Les Catégories Du Droit Public
idioma: Francês
Editor: DALLOZ
Edição: setembro de 2010
Portes
Grátis
10%
90,10€
Poupe 9,01€ (10%) Cartão Leitor Bertrand

Cet ouvrage est le fruit d'une recherche collective, sollicitée par la Mission Droit et Justice et pilotée par la Chaire " Mutations de l'Action Publique et du Droit Public " de Sciences Po. Cette recherche s'est fixée pour objectif d'évaluer l'influence du droit européen, entendu comme incluant à la fois le droit de l'Union européenne et le droit de la Convention européenne des droits de l'homme, sur les catégories du droit public national, qu'il s'agisse du droit constitutionnel, du droit administratif ou du droit des finances publiques. Près de soixante auteurs ont apporté leur contribution. La première partie fait le point sur les voies de pénétration de l'influence du droit européen dans le droit public français, qu'il s'agisse de celles qui se situent au sein de l'élaboration des normes, ou de celles qui sont attachées aux contentieux de droit public. Les parties suivantes analysent l'influence du droit européen sur les concepts du droit public général, sur les " valeurs de l'Etat ", sur les catégories du droit administratif et sur celles du droit des finances publiques. L'ouvrage est complété par des contributions relatives à l'influence du droit européen sur certains droits publics étrangers ainsi que sur le droit privé français.

Da mesma coleção

Vertige Du Cosmos
10%
portes grátis
10% Cartão Leitor Bertrand
24,14€
FLAMMARION
La Source Aux Loups
10%
portes grátis
10% Cartão Leitor Bertrand
24,17€
MONTS D'AUVERGNE
L'Influence Du Droit Européen Sur Les Catégories Du Droit Public
ISBN:
9782247086719
Ano de edição:
09-2010
Editor:
DALLOZ
Idioma:
Francês
Páginas:
1004
Tipo de Produto:
Livro
EAN:
9782247086719
X
O QUE É O CHECKOUT EXPRESSO?

O ‘Checkout Expresso’ utiliza os seus dados habituais (morada e/ou forma de envio, meio de pagamento e dados de faturação) para que a sua compra seja muito mais rápida. Assim, não tem de os indicar de cada vez que fizer uma compra. Em qualquer altura, pode atualizar estes dados na sua ‘Área de Cliente’.

Para que lhe sobre mais tempo para as suas leituras.