Un dépliant de 24 fiches pour tout connaître sur les règles de la transmission d'entreprise, à titre gratuit (succession, donation) ou à titre onéreux (cession...).
.Sommaire recto.
- Les conséquences du régime matrimonial sur l'entreprise.
- Changements de régime matrimonial.
- Dévolution légale de l'entreprise au conjoint.
- La transmission de l'entreprise au conjoint.
- Pacte de renonciation à la réserve et le mandat posthume.
- Les aspects juridiques de la cession de fonds de commerce.
- Cession de sociétés : les garanties de passif et l'audit d'acquisition et de cession.
- La location gérance de fonds de commerce, la location d'actions.
- Les pactes d'actionnaires - Pacte de famille - Les holdings.
.Sommaire verso.
- Fiscalité de la transmission d'entreprise.
- Fiscalité de la donation d'entreprise.
- La donation partage.
- Régime de faveur Dutreil.
- Le paiement différé et fractionné.
- La mise en société de l'entreprise individuelle.
- Fiscalité de la cession de fonds de commerce.
- La cession à titre onéreux de parts sociales ou d'actions.