Paul-André Soreau

Un dépliant de 24 fiches pour tout connaître sur les règles de la transmission d'entreprise, à titre gratuit (succession, donation) ou à titre onéreux (cession...).

.Sommaire recto. - Les conséquences du régime matrimonial sur l'entreprise. - Changements de régime matrimonial. - Dévolution légale de l'entreprise au conjoint. - La transmission de l'entreprise au conjoint. - Pacte de renonciation à la réserve et le mandat posthume. - Les aspects juridiques de la cession de fonds de commerce. - Cession de sociétés : les garanties de passif et l'audit d'acquisition et de cession. - La location gérance de fonds de commerce, la location d'actions. - Les pactes d'actionnaires - Pacte de famille - Les holdings. .Sommaire verso. - Fiscalité de la transmission d'entreprise. - Fiscalité de la donation d'entreprise. - La donation partage. - Régime de faveur Dutreil. - Le paiement différé et fractionné. - La mise en société de l'entreprise individuelle. - Fiscalité de la cession de fonds de commerce. - La cession à titre onéreux de parts sociales ou d'actions.