Un dépliant de 24 fiches pour tout connaître sur le fonctionnement de la succession et pouvoir l'anticiper au mieux. Comprendre les règles de calcul, l'influence du régime matrimonial, les règles de dévolution, l'intérêt des donations anticipées...
.Sommaire recto.
Régimes matrimoniaux.
- La séparation de biens.
- La communauté réduite aux acquêts.
- La participation aux acquêts.
- La communauté universelle.
- Le PACS : un quasi régime matrimonial.
- Droit international privé, régimes matrimoniaux et successions internationales.
Succession.
- Les droits du conjoint survivant.
- Protection du logement du conjoint survivant.
- La dévolution successorale en l'absence de conjoint.
- Les donations au dernier vivant.
.Sommaire verso.
Succession.
- Les testaments.
- Les donations partages.
- Les pactes de renonciation à la réserve - Le mandat posthume.
- Acceptation / renonciation à succession.
Fiscalité.
- Assurance vie.
- Barème des droits de mutation à titre gratuit.
- Les droits de succession.
- Les droits de donation.
- Modalités de paiement.