E droit rural est le droit d'un espace, c'est aussi le droit d'activités spécifiques : les activités agricoles. Selon la perception que l'on en a, ce sont des activités en perpétuelle crise ou en perpétuelle mutation. Elles s'exercent à l'intérieur d'une réglementation dense, aux origines multiples et aux fréquentes réformes. Cela n'en facilite ni la connaissance ni la compréhension.
Le présent ouvrage se propose d'offrir un accès à la matière en présentant, dans un premier temps, les traits caractéristiques des activités agricoles.
Dans un deuxième et un troisième temps, il est consacré aux objectifs essentiels de la réglementation : organiser les activités agricoles et orienter la manière de produire. En particulier, ces objectifs se réalisent au travers des créations originales de la matière : le bail rural, les sociétés agricoles, les droits à paiement unique, les quotas, les droits de plantation, le tribunal paritaire des baux ruraux, l'aménagement foncier, les SAFER, le contrôle des structures, les aides, la créance de salaire différé. Toutes questions qui ne manqueront pas d'intéresser les juristes en général, et les praticiens, dont les notaires au premier chef, en particulier.
INTRODUCTION
PREMIERE PARTIE LA PRESENTATION DE L'ACTIVITE
Chapitre premier UNE ACTIVITÉ COMPLEXE
Section 1 Une définition à double détente
Section 2 Une définition relative
Chapitre 2 UNE ACTIVITÉ RÉGLEMENTÉE
Section 1 Un droit
§ 1. LA LOI
§ 2. LES ACTES ADMINISTRATIFS
§ 3. LE DROIT EUROPÉEN
Section 2 Une juridiction spécialisée
§ 1. L'ORGANISATION ET LE FONCTIONNEMENT DU TRIBUNAL PARITAIRE DES BAUX RURAUX
§ 2. LA COMPÉTENCE DU TRIBUNAL PARITAIRE DES BAUX RURAUX
§ 3. LA PROCÉDURE ET LES VOIES DE RECOURS
Section 3 Des institutions
§ 1. LES CHAMBRES D'AGRICULTURE
§ 2. LES ORGANISATIONS DE PRODUCTEURS ET COMITÉS ÉCONOMIQUES AGRICOLES
§ 3. LES COMMISSIONS, COMITÉS ET CONSEILS
Chapitre 3 UNE ACTIVITÉ CONTROLÉE
Section 1 Les objectifs du contrôle
Section 2 Les modalités du contrôle
§ 1. LES OPERATIONS SOUMISES À AUTORISATION
§ 2. LES OPÉRATIONS SOUMISES À DÉCLARATION
Section 3 La procédure du contrôle et ses sanctions
§ 1. LA DEMANDE
§ 2. LES CONSÉQUENCES DU CONTRÔLE DES STRUCTURES
Chapitre 4 UNE ACTIVITÉ AIDÉE
Section 1 Les aides à l'organisation de l'activité
§ 1. L'INSTALLATION
§ 2. L'ADAPTATION ET L'INVESTISSEMENT
§ 3. LES DIFFICULTÉS
§ 4. LA TRANSMISSION
Section 2 Les aides au revenu
§ 1. LE CALCUL DES DROITS A PAIEMENT UNIQUE
§ 2. L'ATTRIBUTION DES DROITS A PAIEMENT UNIQUE
§ 3. LES OPERATIONS PORTANT SUR LES DROITS A PAIEMENT UNIQUE
DEUXIEME PARTIE LA FACON D'ORGANISER L'ACTIVITE
TITRE PREMIER L'accès au foncier
Chapitre premier LE BAIL RURAL
Section 1 Le champ d'application du statut des baux ruraux
§ 1. LA DÉFINITION DU BAIL RURAL
§ 2. LES PRÉSOMPTIONS D'APPLICATION DU STATUT DES BAUX RURAUX
§ 3. L'EXTENSION DU STATUT DES BAUX RURAUX
§ 4. LES CONTRATS EXCLUS DU STATUT DES BAUX RURAUX
Section 2 Le fermage et le métayage
§ 1. L'ENTRÉE DANS LA RELATION CONTRACTUELLE
§ 2. LE CONTENU DU CONTRAT
§ 3. LA STABILITÉ DE LA RELATION
§ 4. LA TRANSFORMATION DE LA RELATION
Section 3 Les aménagements au statut des baux ruraux
§ 1. LA LOCATION DES PETITES PARCELLES
§ 2. LES BAUX À LONG TERME
§ 3. LES BAUX CESSIBLES HORS DU CADRE FAMILIAL
Chapitre 2 LA PROPRIÉTÉ
Section 1 L'intervention des SAFER
§ 1. LA PRÉSENTATION DES SAFER
§ 2. LE DROIT DE PRÉEMPTION
Section 2 Les opérations en lien avec l'aménagement foncier
§ 1. LA PRÉSENTATION DE L'AMÉNAGEMENT FONCIER
§ 2. LE RECOURS A L'ÉCHANGE
Section 3 La création d'un GFA
§ 1. LA CRÉATION DE LA SOCIÉTÉ
§ 2. LE FONCTIONNEMENT DE LA SOCIÉTÉ
§ 3. LA FIN DU GFA
TITRE 2 La forme de l'exploitation
Chapitre premier L'ENTREPRISE INDIVIDUELLE
Section 1 Les statuts et les pouvoirs des membres de l'exploitation familiale à responsabilité personnelle
§ 1. L'EXPLOITANT AGRICOLE
§ 2. LES PERSONNES ASSISTANT L'EXPLOITANT
Section 2 La transmission de l'exploitation familiale à responsabilité personnelle
§ 1. L'ORGANISATION DE LA TRANSMISSION PAR L'EXPLOITANT
§ 2. LA TRANSMISSION DE L'EXPLOITATION SANS ANTICIPATION
Chapitre 2 LE FONDS AGRICOLE
Section 1 La création du fonds
Section 2 Le contenu du fonds
Section 3 L'utilité du fonds
Chapitre 3 LA SOCIÉTÉ
Section 1 La société civile d'exploitation agricole
§ 1. LES PARTICULARITÉS DE CONSTITUTION DE LA SCEA
§ 2. LE FONCTIONNEMENT DE LA SCEA
§ 3. LA FIN DE LA SCEA
Section 2 Les sociétés d'exploitation propres au domaine agricole
§ 1. LE GAEC
§ 2. L'EARL
§ 3. LA SOCIÉTÉ DE PRODUCTION LAITIÈRE
TITRE 3 Les autres moyens de l'activité
Chapitre premier LA MAIN-D'oeUVRE
Section 1 L'entraide
Section 2 La main-d'oeuvre salariée
§ 1. LE CHOIX DES CONTRATS
§ 2. LA DURÉE DU TRAVAIL
§ 3. LES GROUPEMENTS D'EMPLOYEURS
§ 4. LA SANTÉ ET LA SÉCURITÉ
Chapitre 2 LES MOYENS EN MATÉRIEL
Section 1 Le droit commun des coopératives agricoles
§ 1. LES RÈGLES SPÉCIFIQUES
§ 2. LES RÈGLES GÉNÉRIQUES
Section 2 Les CUMA
Chapitre 3 LES MOYENS FINANCIERS
Section 1 La satisfaction des besoins de financement
Section 2 La prise en charge des risques
§ 1. LES RISQUES POUR LES PERSONNES
§ 2. LES RISQUES POUR L'ACTIVITÉ
Section 3 L'exploitation en difficulté
§ 1. LE RÈGLEMENT AMIABLE
§ 2. LE REDRESSEMENT ET LA LIQUIDATION JUDICIAIRES
TROISIEME PARTIE LA MANIERE DE PRODUIRE
TITRE PREMIER Les quantités
Chapitre premier LES RESTRICTIONS PAR CONTINGENTEMENT
Section 1 Les quotas
§ 1. LE LAIT
§ 2. LE SUCRE
Section 2 Les droits liés à la plantation
§ 1. LA PRÉSENTATION DES MESURES RELATIVES AU SECTEUR VITIVINICOLE
§ 2. LA GESTION DU POTENTIEL DE PRODUCTION
Chapitre 2 Les restrictions par incitation
Section 1 La diversité des droits à prime
Section 2 Les transferts de droits à prime
TITRE 2 La qualité
Chapitre premier PARVENIR À LA MEILLEURE PRODUCTION
Section 1 Les degrés de la qualité
§ 1. LA QUALITÉ DE TOUS LES PRODUITS
§ 2. LA QUALITÉ DE CERTAINS PRODUITS
Section 2 Les acteurs de la qualité
Chapitre 2 PRODUIRE EN PRÉSERVANT
Section 1 L'agriculture biologique
Section 2 L'agriculture raisonnée