L'Affirmation D'Un "Droit À L'Environnement" Et La Réparation Des Dommages Environnementaux

de Vincent Rebeyrol 

Bertrand.pt - L'Affirmation D'Un
idioma: Francês
Editor: DEFRENOIS
Edição: janeiro de 2010
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Qu'ils aient des répercussions individuelles ou qu'ils soient purement écologiques, les dommages environnementaux sont traditionnellement appréhendés par le seul droit de la responsabilité civile, dont les règles ne sont pas toujours adaptées à la spécificité de ce type de dommage. Or, la consécration récente d'un droit de l'homme à l'environnement pourrait permettre d'adopter, en la matière, des solutions renouvelées. Les apports du droit subjectif sont d'abord tangibles en matière de réparation des dommages environnementaux individuels, où la notion d'atteinte au droit permet de s'affranchir des encombrantes conditions de fait générateur et de préjudice réparable exigées par le droit de la responsabilité. En outre, le mécanisme protecteur du droit subjectif impose une restauration effective de l'environnement là où le juge, statuant en matière de responsabilité civile, peut opter pour une simple réparation pécuniaire. Mais c'est en matière de réparation du dommage écologique pur que les apports du droit subjectif sont les plus spectaculaires, puisque le recours à cette figure permet d'évacuer la difficulté tirée de l'exigence d'un préjudice personnel. La mise en oeuvre de ce droit obéit en outre à une logique plus satisfaisante que celle de certains régimes spéciaux de réparation, comme celui instauré par la loi du ler août 2008, transposant la directive du 21 avril 2004, qui abandonne largement la protection de l'environnement aux seules autorités publiques. Ce sont ces apports potentiels que la présente étude se propose de mettre en exergue après avoir, au préalable, défini les contours du droit à l'environnement.

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L'Affirmation D'Un "Droit À L'Environnement" Et La Réparation Des Dommages Environnementaux
de Vincent Rebeyrol 
ISBN:
9782856231784
Ano de edição:
01-2010
Editor:
DEFRENOIS
Idioma:
Francês
Páginas:
420
Tipo de Produto:
Livro
Classificação Temática:
EAN:
9782856231784
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