L'outil indispensable des praticiens du contentieux administratif.
Cette quatrième édition du Code de justice administrative intègre les dernières évolutions législatives, réglementaires et jurisprudentielles concernant la procédure contentieuse administrative. Les nouvelles dispositions issues de l'ordonnance du 7 mai 2009 réformant le référé précontractuel et créant un référé contractuel, sont commentées ainsi que celles du décret du 22 février 2010 affectant considérablement tant les compétences des juridictions que le déroulement du procès administratif. L'auteur répond une nouvelle fois aux exigences de clarté et d'accessibilité de la règle de droit, en rapprochant, par exemple, les articles législatifs et réglementaires correspondants. Le lecteur peut ainsi percevoir les principes et règles applicables à chaque phase de la procédure sans manipulations fastidieuses. Par ailleurs et comme pour les éditions précédentes, le titrage de chaque article, une table analytique détaillée, un index alphabétique notamment, permettent une utilisation optimale de cet ouvrage et font de ce qui est devenu un classique du droit public l'outil indispensable à tout professionnel du contentieux administratif.
Le Conseil d'État Attributions Organisation et fonctionnement Dispositions statutaires Les tribunaux administratifs et les cours administratives d'appel Attributions Organisation et fonctionnement Dispositions statutaires La compétence La compétence de premier ressort La compétence d'appel Le Conseil d'État juge de cassation La connexité Le règlement des questions de compétence L'introduction de l'instance de premier ressort La requête introductive d'instance Les délais La représentation des parties L'aide juridictionnelle Le référé Le juge des référés Le juge des référés statuant en urgence Le juge des référés ordonnant un constat ou une mesure d'instruction Le juge des référés accordant une provision Dispositions particulières à certains contentieux L'instruction La procédure ordinaire Les différents moyens d'investigation Les incidents de l'instruction Le jugement L'inscription au rôle L'abstention et la récusation La tenue de l'audience et le délibéré La décision La notification de la décision Les frais et dépens Dispositions spéciales Dispositions particulières aux tribunaux administratifs d'outre-mer Les voies de recours L'appel Le recours en cassation Autres voies de recours L'exécution des décisions Principes Dispositions applicables aux tribunaux administratifs et cours administratives d'appel Dispositions applicables au Conseil d'État