Daniel Chabanol

Le CJA, entré en vigueur en 2001, subit régulièrement de multiples modifications. À titre d'exemples, depuis 2010 (date de la dernière édition de l'ouvrage) ce n'est pas moins de 20 textes législatifs et réglementaires qui ont modifié le code. Cet ouvrage est devenu le code de référence en procédure contentieuse administrative pour les avocats et les magistrats administratifs ; on parle même désormais du " Chabanol " pour évoquer cet ouvrage. Cette 5e édition intègre les dernières évolutions législatives, réglementaires et jurisprudentielles de la procédure contentieuse administrative, depuis septembre 2010 : loi portant réforme des retraites, réforme des collectivités territoriales, médiation en matière civile et pénale, amélioration des conditions d'emploi des agents contractuels dans la fonction publique, répartition du contentieux et allègement des procédures, procédure applicable devant le Défenseur des droits, immigration, intégration et nationalité, etc. L'auteur répond toujours aux exigences de clarté et d'accessibilité de la règle de droit, en rapprochant par exemple articles législatifs et réglementaires correspondants. Le lecteur peut ainsi percevoir les principes et règles applicables à chaque phase de la procédure sans manipulations fastidieuses. Le titrage de chaque article, une table analytique détaillée notamment font de cet ouvrage l'outil indispensable pour tout professionnel du contentieux administratif.

1. Le Conseil d'État : Attributions / Organisation et fonctionnement / Dispositions statutaires. 2. Les tribunaux administratifs et les cours administratives d'appel : Attributions / Organisation et fonctionnement / Dispositions statutaires. 3. La compétence : La compétence de premier ressort / La compétence d'appel / Le Conseil d'État, juge de cassation / La connexité / Le règlement des questions de compétence. 4. L'introduction de l'instance de premier ressort : La requête introductive d'instance / Les délais / La représentation des parties / L'aide juridictionnelle. 5. Le référé : Le juge des référés / Le juge des référés statuant en urgence / Le juge des référés ordonnant un constat ou une mesure d'instruction / Le juge des référés accordant une provision / Dispositions particulières à certains contentieux. 6. L'instruction : La procédure ordinaire / Les différents moyens d'investigation / Les incidents de l'instruction. 7. Le jugement : L'inscription au rôle / L'abstention et la récusation / La tenue de l'audience et le délibéré / La décision / La notification de la décision / Les frais et dépens Dispositions particulières aux TA d'outre-mer. 8. Les voies de recours : L'appel / Le recours en cassation / Autres voies de recours. 9. L'exécution des décisions : Principes / Dispositions applicables aux TA et CAA / Dispositions applicables au conseil d'Etat.