Dominique Mathis

Ce recueil des textes formateurs des assemblées des établissements publics de santé et médico-sociaux complète les autres thèmes de la collection. Il est exhaustif et permet de disposer d'une information juridique fiable. Les textes législatifs et réglementaires sont actualisés et consolidés, appuyés de notes de renvoi. L'ouvrage est pourvu d'une table des matières et d'un index qui faciliteront l'accès et autoriseront toutes les recherches. Tous les responsables pourront désormais consulter cette deuxième édition indispensable à la gestion des établissements publics de santé et médico-sociaux.

1 : Dispositions communes à plusieurs assemblées 2 : Conseil d'administration 3 : Commission des relations avec les usagers et de la qualité de la prise en charge 4 : Commission médicale d'établissement et comités consultatifs médicaux 5 : Comité technique d'établissement 6 : Commission du service de soins infirmiers 7 : Conseil de service ou de département 8 : Réunions d'expression directe 9 : Commissions administratives paritaires 10 : Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail 11 : Comité de lutte contre les infections nosocomiales 12 : Comité de sécurité transfusionnelle et 13 : Comité du médicament et des dispositifs médicaux stériles 14 : Comité de coordination hospitalo-universitaire 15 : Commission de l'activité libérale 16 : Commission relative à l'organisation de la permanence des soins 17 : Commission d'appel d'offres 18 : Dispositions particulières à l'Assistance publique - hôpitaux de Paris 16 : Commission relative à l'organisation de la permanence des soins 17 : Commission d'appel d'offres 18 : Dispositions particulières à l'Assistance publique - hôpitaux de Paris 19 : Dispositions particulières aux hospices civils de Lyon et à l'Assistance publique de Marseille 20 : Dispositions particulières aux établissements publics nationaux 21 : Dispositions particulières à la collectivité territoriale de Mayotte 22 a : Etablissements médico-sociaux : conseil d'administration 22 b : Etablissements médico-sociaux : conseil de la vie sociale 22 c : Etablissements médico-sociaux : comité technique d'établissement