Ce recueil des textes formateurs des assemblées des établissements publics de santé et médico-sociaux complète les autres thèmes de la collection. Il est exhaustif et permet de disposer d'une information juridique fiable.
Les textes législatifs et réglementaires sont actualisés et consolidés, appuyés de notes de renvoi. L'ouvrage est pourvu d'une table des matières et d'un index qui faciliteront l'accès et autoriseront toutes les recherches.
Tous les responsables pourront désormais consulter cette deuxième édition indispensable à la gestion des établissements publics de santé et médico-sociaux.
1 : Dispositions communes à plusieurs assemblées
2 : Conseil d'administration
3 : Commission des relations avec les usagers et de la qualité de la prise en charge
4 : Commission médicale d'établissement et comités consultatifs médicaux
5 : Comité technique d'établissement
6 : Commission du service de soins infirmiers
7 : Conseil de service ou de département
8 : Réunions d'expression directe
9 : Commissions administratives paritaires
10 : Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail
11 : Comité de lutte contre les infections nosocomiales
12 : Comité de sécurité transfusionnelle et
13 : Comité du médicament et des dispositifs médicaux stériles
14 : Comité de coordination hospitalo-universitaire
15 : Commission de l'activité libérale
16 : Commission relative à l'organisation de la permanence des soins
17 : Commission d'appel d'offres
18 : Dispositions particulières à l'Assistance publique - hôpitaux de Paris
16 : Commission relative à l'organisation de la permanence des soins
17 : Commission d'appel d'offres
18 : Dispositions particulières à l'Assistance publique - hôpitaux de Paris
19 : Dispositions particulières aux hospices civils de Lyon et à l'Assistance publique de Marseille
20 : Dispositions particulières aux établissements publics nationaux
21 : Dispositions particulières à la collectivité territoriale de Mayotte
22 a : Etablissements médico-sociaux : conseil d'administration
22 b : Etablissements médico-sociaux : conseil de la vie sociale
22 c : Etablissements médico-sociaux : comité technique d'établissement