Résolument pratique, ce recueil thématique fait droit à la demande d'acteurs de terrain face à l'inflation accélérée du droit et l'enchevêtrement, au premier abord inextricable, de ses branches spécialisées. Cette nouvelle édition, à jour des textes publiés au 1er novembre 2003, prend une place importante avec le plan HOPITAL 2007.
L'ouvrage tente donc de rassembler les textes relatifs aux multiples aspects d'une opération d'investissement : schémas d'organisation sanitaire, planification, comité national et comités régionaux de l'organisation sanitaire et sociale, régime des autorisations, création, transformation, suppression d'établissements, programmes d'investissement, de l'urbanisme, des marchés publics, maîtrise d'ouvrage et maîtrise d'oeuvre, équipements spécifiques, financement...
Découpé en dix-huit chapitres, cet outil rendra de réels services aux directeurs d'établissements de santé et médico-sociaux et à leurs collaborateurs, ainsi qu'aux multiples partenaires intervenant dans le domaine des investissements (maître d'ouvrage et maître d'oeuvre, conducteur d'opération, programmiste et économiste, coordinateur de chantier, bureau d'études techniques, contrôleur de conformité, multiples organismes de sécurité, services de l'État ou des collectivité territoriales...).
1° Schémas d'organisation sanitaire - planification
2° Comités national et régionaux de l'organisation sanitaire et sociale
3° Régime des autorisations
4° Création - transformation - suppression d'établissements
5° Programmes d'investissement
6° Assistance à la maîtrise d'ouvrage
7° Financement
a) subventions
b) dons et legs
c) normes de prix
d) Plan Hôpital 2007
e) autres dispositions
8° Marchés
9° Urbanisme
a) occupation et utilisation des sols
b) permis de construire et de démolir
10° Environnement, monuments historiques et sites naturels
11° Sécurité et accessibilité aux personnes handicapées
12° Autres normes et techniques de construction
13° Domanialité - patrimoine
14° Préparation et déroulement des travaux - conduite des chantiers
15° Autres questions relevant de la maîtrise d'ouvrage
16° Maîtrise d'oeuvre
17° Contrôle technique
18° Equipements spécifiques :
a) structures de soins alternatives à l'hospitalisation
b) urgences
c) anesthésie
d) néonatologie
e) rayonnements ionisants
f) équipements matériels lourds
g) assistance médicale à la procréation et diagnostic prénatal
h) dons d'organes - tissus - cellules
i) dispositifs médicaux
j) laboratoires d'analyses de biologie médicale
k) psychiatrie
l) établissements et services sociaux et médico-sociaux
m) autres