Présentation des différents moyens permettant de transmettre son patrimoine : des moyens traditionnels (testament et donation) aux moyens plus originaux (SCI, holding familiale, assurance-vie). Présentation accessible, illustrée de cas concrets.
0. L'évolution des modes de transmission du patrimoine 1. L'évolution des modes de vie conjugale 2. Les règles de dévolution légale - Les mandats - L'exécuteur testamentaire 3. Les règles communes aux libéralités 4. Les conditions de fond et de forme des donations - Leurs effets 5. Les donations entre époux 6. Le testament 7. Les libéralités sous forme de donation ou de testament 8. La transmission du patrimoine par contrats d'assurance-vie 9. La transmission du patrimoine par les sociétés civiles 10. Les autres principaux modes de transmission du patrimoine 11. La transmission de l'entreprise 12. La fiscalité de la transmission à titre gratuit du patrimoine