Théorie Générale Du Droit Constitutionnel (2e Édition)

Les notions essentielles et les principes fondamentaux du droit constitutionnel correspondant au programme du premier semestre du cours de droit constitutionnel de première année de Licence sont tous traités dans cet ouvrage. Il intègre l'actualité française et étrangère la plus récente et développe successivement les notions d'État, de souveraineté, de Constitution, de justice constitutionnelle, etc. ; les différentes modalités de gouvernement et de participation du peuple à l'exercice du pouvoir ; certains modèles constitutionnels étrangers ; les expériences constitutionnelles françaises. Cet ouvrage est une synthèse claire, structurée et accessible de la Théorie générale du droit constitutionnel. Sa démarche pédagogique est fondée sur le recours aux tableaux, schémas, graphiques, encarts, mots-clés et autres techniques visuelles généralement peu utilisées en droit constitutionnel.

Présentation PARTIE 1 LES FONDEMENTS DU DROIT CONSTITUTIONNEL Chapitre 1 Le cadre du pouvoir politique : l'État 1 Les origines de l'État A - L'approche philosophique 1) L'État, produit d'un acte de volonté : le Pacte social 2) L'État, conséquence du développement de la société : la théorie de l'évolution naturelle B - L'approche historique 2 Les composantes de l'État A - L'élément géographique : le territoire B - L'élément social : la population C - L'élément politique : la puissance publique 3 Les formes de l'État A - L'État unitaire 1) L'État centralisé, l'État décentralisé 2) L'État concentré, l'État déconcentré 3) La combinaison de la déconcentration et de la décentralisation B - L'État fédéral 1) La définition de l'État fédéral 2) La formation de l'État fédéral a) Les modalités de la création de l'État fédéral b) Les causes de la création de l'État fédéral 3) L'organisation de l'État fédéral a) Les principes essentiels du fédéralisme b) La répartition des compétences dans l'État fédéral Chapitre 2 La source du pouvoir étatique : la Souveraineté 1 Le concept de souveraineté A - La souveraineté sur le plan interne : l'État et son territoire B - La souveraineté sur le plan externe : l'État sur la scène internationale 2 Les théories de la souveraineté issues de la Révolution française A - La remise en cause de la souveraineté royale B - La souveraineté populaire 1) Le peuple, source du pouvoir 2) Les organes chargés de l'exercice du pouvoir 3) Les caractéristiques du régime politique a) La nature du régime b) La théorie de l'électorat-droit C - La théorie de la souveraineté nationale 1) La nation, source du pouvoir 2) Les organes chargés de l'exercice du pouvoir 3) Les caractéristiques du régime politique a) La nature du régime b) La théorie de l'électorat-fonction 3 La mise en pratique de ces théories et leurs conséquences sur le pouvoir de suffrage en France A - De l'expérimentation successive des théories à leur combinaison B - Les étapes de la conquête du droit de vote Chapitre 3 L'expression du pouvoir politique : les normes juridiques 1 La Constitution A - La définition de la Constitution 1) La distinction entre Constitution écrite et Constitution coutumière a) La Constitution écrite b) La Constitution coutumière 2) La distinction entre Constitution matérielle et Constitution formelle a) La Constitution matérielle b) La Constitution formelle B - Les modes d'élaboration et de révision de la Constitution 1) Le pouvoir constituant originaire : la création de la Constitution a) Les enjeux de l'élaboration des Constitutions b) Les modes d'élaboration des Constitutions 2) Le pouvoir constituant dérivé (ou institué) : la révision de la Constitution a) Les enjeux de la révision constitutionnelle b) Les modalités de la révision constitutionnelle c) Les limites à la révision constitutionnelle 2 Les normes infra-constitutionnelles A - La loi 1) La définition de la loi a) Les origines de la notion de loi b) Les caractéristiques de la loi 2) Les différents types de loi a) Distinction selon leur nature b) Distinction selon leur auteur c) Distinction selon leur objet B - Les règlements 3 Les normes internationales et communautaires A - Les normes de droit international B - Les normes de droit communautaire Chapitre 4 La protection du citoyen contre le pouvoir politique : la justice constitutionnelle 1 La hiérarchie des normes et la suprématie de la Constitution A - Les origines du principe de la hiérarchie des normes 1) Les fondements du principe 2) La pyramide de Kelsen B - La mise en oeuvre de la théorie de la hiérarchie des normes : l'exemple français 1) Le schéma classique 2) La place des normes internationales et communautaires dans la hiérarchie 2 Le contrôle de constitutionnalité, condition de l'État de droit A - Le contrôle politique 1) La légitimité du contrôle politique a) En théorie b) En pratique 2) L'exemple français B - Le contrôle juridictionnel 1) L'efficacité du contrôle juridictionnel a) En théorie b) En pratique 2) L'exemple américain 3 Les modalités du contrôle juridictionnel de constitutionnalité A - Les normes objet du contrôle B - Les normes de référence du contrôle C - Les organes chargés du contrôle 1) Contrôle concentré ou contrôle diffus 2) Recours à une Cour suprême ou à une Cour constitutionnelle D - Les techniques de contrôle 1) Le contrôle par voie d'action ou par voie d'exception 2) Le contrôle a priori ou a posteriori 3) Le contrôle sur saisine ouverte ou fermée 4) Le contrôle concret ou abstrait 5) Le contrôle à effet erga omnes ou inter partes 6) La combinaison de ces techniques de contrôle PARTIE 2 LES MODES D'ORGANISATION DU POUVOIR DANS L'ÉTAT Chapitre 5 La démocratie représentative 1 Le principe démocratique A - Les éléments de définition de la démocratie 1) Les origines de la démocratie 2) La définition moderne de la démocratie B - Les caractéristiques de la démocratie 1) Les conditions de la démocratie 2) Les facteurs de développement de la démocratie C - Les modalités d'exercice de la démocratie 1) Les techniques de démocratie directe 2) L'idéal de la démocratie directe 2 Le régime représentatif A - Les modes de gouvernement monarchique et républicain 1) La monarchie 2) La république a) L'origine de la notion b) La définition de la notion B - Les institutions de la démocratie représentative 1) Les assemblées parlementaires 2) Les partis politiques 3 L'élection des gouvernants A - Les modalités du vote 1) Les conditions d'accès au vote a) L'électorat b) L'éligibilité 2) Les conditions d'exercice du vote B - Les modes de scrutin 1) Les différents types de scrutin a) Le scrutin uninominal et le scrutin de liste (plurinominal) b) Le scrutin à un tour et le scrutin à deux tours 2) Les différents modes de calcul des voix et de répartition des sièges a) Le scrutin majoritaire b) Le scrutin proportionnel 3) Les conséquences du choix du mode de scrutin Chapitre 6 La séparation des pouvoirs et la classification des régimes politiques 1 Le principe de séparation des pouvoirs A - L'origine du principe B - Le contenu du principe 1) La différenciation des fonctions 2) La différenciation des organes 3) La combinaison des deux règles C - La portée du principe 1) Un principe fondateur du constitutionnalisme 2) Un principe en rupture avec la confusion des pouvoirs 2 La mise en oeuvre du principe de séparation des pouvoirs A - La séparation stricte des pouvoirs : le régime présidentiel 1) Définition du régime présidentiel 2) Les caractéristiques générales du régime présidentiel a) Les données théoriques b) Les aspects pratiques B - La séparation souple : le régime parlementaire 1) Les caractéristiques du régime parlementaire a) La définition du régime parlementaire b) Le schéma commenté du régime parlementaire 2) La mise en oeuvre du régime parlementaire a) Les deux variantes du régime parlementaire b) Les dérives du régime parlementaire PARTIE 3 LES MODèLES CONSTITUTIONNELS éTRANGERS Chapitre 7 Le régime présidentiel américain 1 La séparation verticale des pouvoirs dans le cadre de l'État fédéral A - La formation de l'État fédéral : des colonies aux États-Unis d'Amérique B - Les principes de fonctionnement de la Fédération des États-Unis 1) La participation des États fédérés à l'exercice du pouvoir fédéral 2) L'autonomie des États fédérés 3) La répartition des compétences entre la Fédération et les États membres 2 La séparation stricte des pouvoirs au niveau fédéral A - Des organes fédéraux indépendants 1) Le président des États-Unis a) Le mode d'élection du président b) Les collaborateurs du président 2) Le Congrès des États-Unis a) La Chambre des représentants b) Le Sénat 3) La Cour suprême B - La répartition des pouvoirs entre les organes fédéraux 1) Les pouvoirs du président 2) Les pouvoirs du Congrès 3) Les pouvoirs partagés entre le président et le Sénat C - Des rapports limités entre organes fédéraux 3 Un régime politique équilibré fondé sur le système des « freins et contrepoids » A - Les mécanismes constitutionnels 1) Les techniques de dialogue politique 2) La procédure d'impeachment B - L'influence de la vie politique Chapitre 8 Le régime parlementaire en Europe 1 La monarchie parlementaire britannique A - Les étapes de l'instauration de la monarchie parlementaire 1) La limitation du pouvoir monarchique par le Parlement 2) L'invention du régime parlementaire B - Les caractéristiques du régime parlementaire britannique 1) Un parlement bicaméral a) La chambre des Communes b) La Chambre des lords 2) Un pouvoir exécutif bicéphale a) Le monarque b) Le Cabinet ministériel et son chef 3) Les mécanismes de collaboration entre les pouvoirs a) En théorie b) En pratique C - Les spécificités du régime politique britannique 1) Le bipartisme 2) Le « gouvernement de cabinet » 3) Le statut de l'opposition 2 La République fédérale d'Allemagne A - Les origines du régime politique allemand B - Les caractéristiques du fédéralisme allemand 1) Les principes de fonctionnement de l'État fédéral 2) La répartition des compétences a) La compétence de droit commun b) La compétence d'attribution C - Un régime parlementaire moniste rationalisé 1) Les organes fédéraux a) Le pouvoir exécutif b) Le Parlement c) Le Tribunal constitutionnel fédéral 2) Les rapports entre pouvoirs exécutif et législatif a) La réglementation des mécanismes de mise en jeu de la responsabilité du chancelier b) La réglementation du droit de dissolution D - Le système politique allemand PARTIE 4 LES EXPéRIENCES CONSTITUTIONNELLES FRANçAISES Chapitre 9 La séparation des pouvoirs dans l'histoire constitutionnelle française (1789-1870) 1 L'alternance des régimes de confusion et de séparation des pouvoirs (1791-1813) A - 1791 : la séparation stricte sous la Monarchie constitutionnelle 1) Les caractéristiques du régime 2) Les causes de la chute du régime B - 1793 : la confusion des pouvoirs au profit d'une assemblée C - 1795 : la séparation stricte des pouvoirs sous le Directoire D - 1799-1813 : la confusion des pouvoirs aux mains d'un homme 1) Le Consulat 2) Le Premier Empire 2 L'émergence du régime parlementaire (1814-1870) A - 1814-1848 : de la Restauration à l'expérimentation de la séparation souple des pouvoirs 1) La Charte octroyée par Louis XVIII a) La Restauration monarchique b) L'ébauche du régime parlementaire 2) La réaction de Charles X 3) La Charte révisée et l'invention du parlementarisme orléaniste par Louis-Philippe a) L'affermissement du régime parlementaire b) L'invention du régime parlementaire dualiste (ou orléaniste) B - 1848-1870 : les à-coups et reflux de la marche vers le parlementarisme 1) 1848 : le bref retour à la république et à la séparation stricte des pouvoirs 2) 1852 : le retour à l'Empire a) La phase autoritaire du Second Empire b) La phase libérale du Second empire Chapitre 10 L'installation du régime parlementaire au sein de la République (1870-1958) 1 La république parlementaire sous la IIIe République A - 1870-1875 : la genèse de la IIIe République B - Les lois constitutionnelles de 1875 : le cadre institutionnel de la IIIe République 1) Un régime parlementaire 2) Un régime parlementaire moniste C - La pratique politique sous la IIIe République : un parlementarisme déséquilibré 1) Les causes de l'effacement de l'exécutif a) L'affaiblissement de la fonction présidentielle b) Le renforcement du rôle du président du Conseil des ministres 2) Les conséquences de la souveraineté parlementaire a) L'instabilité gouvernementale b) La dénaturation du régime parlementaire 2 La république parlementaire sous la IVe République A - Les conditions d'élaboration de la Constitution de 1946 1) Le lancement d'un nouveau processus constituant 2) Les forces politiques et conceptions en présence 3) Les deux projets de Constitution B - La théorie : un régime parlementaire moniste rééquilibré et rationalisé 1) Le pouvoir législatif 2) Le pouvoir exécutif 3) Les rapports entre les pouvoirs selon le texte constitutionnel de 1946 a) La dissolution de l'Assemblée nationale b) Les techniques de responsabilité ministérielle C - La pratique : le retour au déséquilibre et à l'instabilité gouvernementale 1) La primauté des logiques partisanes 2) Les détournements de procédure a) La double investiture b) La pseudo-question de confiance 3) Le droit de dissolution neutralisé Bibliographie Schémas et tableaux Index