Teletravail Et Travail A Domicile, Cadre Juridique Et Pratique

Ce livre se propose d'apporter des réponses à ceux et celles qui souhaitent travailler à domicile, ainsi qu'aux chefs d'entreprise soucieux de tirer parti du développement des technoIogies qui favorise le travail à distance. Le télétravail. Un mode d'organisation du travail en plein essor : cadre juridique, avantages et inconvénients, l'organisation, le statut et les droits du télétravailleur... Le salarié à domicile. Organisation et gestion du travail à domicile, statut et conditions de travail, droits du salarié à domicile... Devenir son propre patron. Comment passer du rêve à la réalité, cadres juridique et fiscal, protection sociale, les erreurs à ne pas faire, des pistes à explorer... Le portage salarial ou comment devenir travailleur indépendant sans risques. En quoi consiste le portage salarial ? Fonctionnement et organisation, pièges à éviter, organisations syndicales de portage salarial... Fiches synthétiques des métiers à exercer chez soi : de l'assistante maternelle... au webmaster, ce qu'il faut savoir, adresses à contacter, pistes à explorer... Tout ce qu'il est important de savoir est abordé dans ce livre.

Partie 1. Le travail à domicile salarié Chapitre 1. Définition du travail à domicile Quelle sorte de travailleur est qualifié de travailleur à domicile oe Le lieu de travail du salarié à domicile Sous quelles formes le salarié travaille.t.il à domicile oe Chapitre 2. Mise en oeuvre du travail à domicile Organisation du temps et durée du travail Les aides et auxiliaires du travailleur à domicile Le " donneur d'ouvrage " Le matériel et les matières nécessaires Chapitre 3. Statut et conditions de travail : le salarié à domicile, un salarié comme les autres Salaire et primes Congés payés et autres congés Litiges Obligations de l'employeur du salarié à domicile Chapitre 4. Travail à domicile et handicap... L'obligation d'emploi des personnes handicapées Les Ateliers protégés (Entreprises adaptées) et les CDTD La rémunération du travailleur handicapé Suppression de la garantie de ressource Le travailleur handicapé et la création d'entreprise La subvention d'installation L'aide de l'AGEFIPH pour création d'activité Chapitre 5. Services d'accueil familial, des métiers à exercer chez soi, bien réglementés L'assistant(e) maternel(le) Conditions requises pour exercer le métier d'assistant maternel agréé Conditions de travail et rémunération de l'assistant maternel Rupture du contrat de travail Cas particulier des assistants maternels employés par des personnes morales de droit privé (sociétés, associations...) L'assistant familial Conditions requises pour être agréé assistant familial Contrat, conditions de travail, rémunération de l'assistant familial Rupture du contrat L'accueillant familial Comment devenir accueillant familial oe Partie 2. Le télétravail Chapitre 1. Un mode d'organisation du travail en plein essor Le télétravail au cour du dialogue social européen Développement du télétravail Vers une réglementation du télétravail. Chapitre 2. Télétravail et télétravailleur La définition adoptée par les partenaires sociaux Les différentes formes de télétravail salarié le télétravail à domicile Chapitre 3. Les avantages du télétravail avantages pour les entreprises Avantages pour les salariés Chapitre 4. Les inquiétudes qui freinent le développement du télétravail des inquiétudes partagées par les salariés et les employeurs les inquiétudes des entreprises Inquiétude des salariés Chapitre 5. Cadre juridique et social Le télétravailleur est un salarié comme les autres Le contrat du télétravailleur salarié La santé et la sécurité du télétravailleur Chapitre 6. Organisation du télétravail Le lieu et l'équipement de travail L'organisation du travail Le respect de la vie privée Chapitre 7. Mettre en oeuvre le télétravail dans le respect des accords Caractère volontaire du télétravail Embaucher directement en télétravail Dans tous les cas, prévoir une période probatoire Prévoir une formation spécifique Mesurer la charge de travail Le droit au repos et le respect de la vie privée Chapitre 8. Le télétravailleur indépendant Le télétravailleur apporte souplesse, efficacité et économie Comment devenir télétravailleur indépendant oe Les services et produits que l'on peut vendre en télétravail Faire du commerce sans sortir de chez soi ! Partie 3. Devenir son propre patron Chapitre 1. Comment passer du rêve à la réalité Vous et votre projet D'où vous vient ce projet d'entreprise oe Ce projet vous correspond.il oe Vous former si nécessaire De quel secteur d'activité relève votre future entreprise oe L'artisanat Le Commerce Les professions libérales Des étapes essentielles avant de démarrer Propriété intellectuelle et propriété industrielle, une vérification s'impose L'étude de marché pour ne pas partir à l'aventure Chapitre 2. Prévisions financières : point vital pour l'entreprise Calculer les besoins et les ressources financières Comment élaborer votre business plan oe Trouver l'argent qu'il faut Négocier un emprunt bancaire Le PCE (prêt à la création d'entreprise) Le prêt d'honneur Faire le tour des aides possibles Chapitre 3. Démarrer votre entreprise cadre juridique, fiscal et social Cadre juridique, quel statut choisir oe Fiscalité Protection sociale des travailleurs indépendants Un statut particulier pour les très petites entreprises : la micro.entreprise Assurer son entreprise Le statut du conjoint et la protection du domicile de l'exploitant Que dit la loi sur le conjoint collaborateur oe Protection de l'habitation du dirigeant Siège social et activité au domicile de l'exploitant Des formalités de création simplifiées grâce au " guichet unique " Se faire connaître Les erreurs à ne pas faire Chapitre 4. Les nouvelles mesures en faveur des PME L'apprentissage et la formation : une priorité Favoriser l'emploi et le recrutement Aider la création et faciliter la transmission d'entreprise Protéger le patrimoine familial et les droits sociaux Partie 4. Le portage salarial ou l'indépendance sans les risques... Chapitre 1. Portage salarial de quoi s'agit.il oe Porteur, porté, client, une relation de partenaires Un fonctionnement en partenariat à trois A qui s'adresse le portage salarial oe Dans quels domaines s'exerce.t.il oe Fonctionnement du portage salarial Eléments fondamentaux La convention de portage Le contrat de travail du professionnel porté Le contrat de prestation L'assurance responsabilité civile professionnelle Activité et rémunération La recherche de missions et le développement de la clientèle Les frais de gestion prélevés par la société de portage salarial La rémunération du porté Avantages du portage salarial et pièges à éviter Les pièges à éviter Absence de cadre juridique, les syndicats tentent d'y remédier Réglementation non adaptée aux spécificités du portage salarial Les organismes syndicaux Liste d'adresses d'entreprises de portage salarial... Partie 5. Les métiers à exercer chez soi Aide aux familles et garde d'immeubles, des métiers de service Métiers de l'artisanat Les métiers d'Artisanat d'art... Métiers de la beauté et du bien.être des personnes Les métiers de la formation Les métiers de l'assurance Métiers du livre et de l'écrit Métiers de Services administratifs et de gestion Métiers des arts graphiques Métiers du Télétravail et du Multimédia Annexes Articles du Code du Travail relatifs aux travailleurs à domicile Extraits de la convention collective des assistants maternels Modèle de contrat de travail Recommandation 31 de la Commission économique pour l'Europe de l'ONU de mai 2000 et accord type pour le Commerce électronique Nouvelle réglementation relative au conjoint collaborateur... Métiers reconnus comme faisant partie de l'artisanat d'art Liste des professions libérales