Conflits Et Litiges Du Travail : 500 Reponses Juridiques

Cet ouvrage s'adresse à tous ceux, employeurs comme salariés, qui s'interrogent sur l'application de la réglementation du travail. Il a pour but de leur permettre de résoudre ou d'éviter les litiges pouvant survenir à l'occasion des relations professionnelles, souvent liés à une méconnaissance des obligations et des droits de chacun. Pour plus de facilité, il se présente sous forme de questions réponses thématiques, regroupées par section comprises en quinze chapitres. Les réponses s'appuient à la fois sur le Code du travail et sur la jurisprudence, c'est-à-dire l'ensemble des décisions de justice le concernant. Dans ce livre, loin d'être exhaustif, nous avons essayé d'apporter des réponses aux questions les plus fréquemment rencontrées face à la complexité du droit du travail, les sujets de litige sont nombreux, l'abondante jurisprudence en est la preuve. Permettre aux employeurs de savoir jusqu'où ils peuvent aller dans la gestion de leur personnel sans enfreindre la loi, donner aux salariés la connaissance de leurs droits et leurs limites, c'est le but que nous nous étions fixé.

1 - L'entrée dans l'entreprise : - L'offre d'emploi : Lorsqu'on publie une offre d'emploi peut-on y faire figurer ce qu'on veut oe Qu'est-ce qui garantit la sincérité d'une annonce anonyme oe L'employeur est-il totalement libre de son choix oe Lorsque plusieurs candidats sont bénéficiaires d'une priorité d'embauche que doit faire l'employeur oe Un employeur peut-il refuser un candidat en raison de son âge, de son sexe ou de sa nationalité oe Le refus d'un candidat peut-il être justifié par son état de santé oe - Questionnaire et entretien d'embauche : Quels sont les droits du candidat face au questionnaire d'embauche oe L'employeur peut-il librement stocker les données dans un fichier informatique oe Peut-il utiliser des logiciels pour procéder à des tests d'évaluation oe Au cours de l'entretien, l'employeur peut-il poser toutes sortes de questions oe L'employeur peut-il exiger la présentation du dossier scolaire ou du permis de conduire oe Le candidat peut-il demander à être payé pour un essai professionnel oe L'employeur doit-il s'informer de l'existence d'une clause de non-concurrence avec l'employeur précédent oe A quoi s'expose un candidat qui triche ou ment pour se faire embaucher oe - Formalités obligatoires et travail clandestin : Quelles sont les formalités obligatoires à l'embauche d'un salarié oe Le salarié peut-il vérifier si son employeur est en règle oe Quand s'agit-il de travail clandestin ou dissimulé Lorsqu'il s'agit d'un emploi provisoire, le travail non déclaré constitue-t-il une infraction oe Quelles sont les sanctions encourues pour travail clandestin oe A quoi s'expose un salarié non déclaré, que peut-il faire oe - La période d'essai : La période d'essai est-elle obligatoire oe La période d'essai peut-elle être interdite ou restreinte oe Quelle est la durée " normale " de la période d'essai oe Comment déterminer le début et la fin de la période d'essai oe Dans quelles conditions la période d'essai peut-elle être prolongée ou renouvelée oe La période d'essai est-elle suspendue en cas de maladie, formation ou congés payés oe L'employeur peut-il contraindre un salarié déjà en poste à effectuer une période d'essai oe A quel moment et comment mettre fin à une période d'essai oe Une femme enceinte peut-elle être licenciée en cours de période d'essai oe 2- Le contrat de travail : - Conditions d'existence du contrat : Sous quelle forme doit se présenter le contrat de travail oe Quelles sont les conditions de validité d'un contrat de travail oe Comment prouver la réalité du contrat de travail oe Qu'advient-il du CDD qui n'est pas écrit oe - Les clauses du contrat de travail : Quelles sont les clauses licites et les clauses interdites dans un contrat de travail oe Y a-t-il des limites à la clause de quota ou d'objectifs oe Qu'est-ce que la clause de dédit formation oe - La clause de non concurrence La clause de non concurrence peut-elle s'appliquer à tous les salariés oe Quelles sont les conditions de validité d'une clause de non concurrence oe Cette clause signifie-t-elle pour le salarié une compensation financière oe Quand s'applique-t-elle et qu'arrive-t-il si le salarié ne la respecte pas oe En l'absence d'une clause de non-concurrence au contrat de travail, un salarié peut-il concurrencer son ancien employeur oe La clause de non-concurrence peut-elle être une " entrave à la liberté de travailler " ou être déclarée " nulle " oe - La clause de mobilité : S'impose-t-elle au salarié ou peut-il la refuser oe La clause de mobilité peut-elle figurer uniquement dans le règlement intérieur ou être ajoutée au contrat existant oe La mobilité peut-elle être exigée sans être prévue au contrat oe La mobilité peut-elle être exigée sans délai oe Un employeur peut-il muter qui il veut ou obliger un salarié à déménager oe Dans quel cas la mutation constitue-t-elle un abus de droit oe - Le cumul d'emplois Quelles sont les conditions à respecter pour le cumul d'emplois oe Tout salarié est-il libre de cumuler les emplois oe Quelles sont les conséquences pour non-respect des interdictions relatives au cumul d'emplois oe L'employeur peut-il restreindre les possibilités de cumul d'emplois d'un salarié, de quels moyens d'action dispose-t-il oe 3- Le contrat à durée déterminée : - Les possibilités de recours au CDD : Dans quels cas peut-on conclure un CDD oe Un employeur qui a mis en place des postes à temps partiel peut-il recourir à un CDD oe Dans quels cas le recours au CDD est-il interdit oe - Constitution et forme du CDD : Pour être valable, comment doit se présenter et que doit mentionner le CDD oe L'objet du recours au CDD est-il définitif, peut-il être changé oe Quelles sont les conséquences de l'omission d'une mention obligatoire : Un CDD peut-il comporter une période d'essai oe - Durée et renouvellement du CDD : Quelle est la durée d'un CDD, peut-il être conclu sans indication de durée oe L'employeur peut-il le renouveler ou affecter successivement plusieurs salariés en CDD au même poste oe Le CDD peut-il être renouvelé sans délai de carence, et quand devient-il " permanent " oe Qui peut demander la requalification du CDD en CDI oe - Droits du salarié sous CDD : Quels sont les droits du salarié en CDD oe L'indemnité de fin de contrat est-elle due dans tous les cas oe Le CDD requalifié en CDI, donne-t-il droit à des indemnités oe - Rupture anticipée du CDD : Peut-on faire figurer au contrat une clause prévoyant les possibilités de rupture avant son terme oe Peut-on toutefois rompre un CDD avant son termeoe Qu'est-ce que la rupture d'un commun accord oe En cas de travail insuffisant, peut-on rompre le contrat par anticipationoe Dans quels cas peut-on demander la résiliation judiciaire du CDD oe La rupture anticipée pour faute grave est-elle soumise à des règles précises oe Quels événements peuvent conduire à la rupture anticipée du CDD pour " force majeure " oe Quelles conséquences entraîne la rupture irrégulière du CDD oe 4 - Horaire et durée du travail : - Durée légale du travail : Quelle est la durée légale du travail oe L'horaire de travail collectif est-il obligatoire pour tous les salariés oe Comment mettre en place un système d'horaire individualisé oe Un changement d'horaire constitue-t-il une " modification " du contrat de travail oe L'employeur peut-il exiger la récupération des heures perdues, et à quel moment oe Les heures de délégation dépassant le temps de travail du délégué du personnel sont-elles récupérables oe - Les heures supplémentaires et la loi sur les 35 h Quelles majorations de salaire pour les heures supplémentaires oe L'employeur peut-il calculer les heures supplémentaires sur l'année et non sur la semaine oe Quels sont les salariés concernés par le contingent annuel oe Le passage aux 35 heures modifie-t-il le contrat de travail du salarié oe Un salarié est-il obligé d'accomplir les heures supplémentaires oe En cas de désaccord comment prouver les heures supplémentaires oe Quelle est la situation des cadres par rapport à la durée légale du travail oe La convention de forfait est-elle réservée aux cadres oe - Le repos compensateur : Qu'est-ce qu'un repos compensateur oe Qui comptabilise le repos compensateur oe A quel moment et comment un salarié peut-il bénéficier du repos compensateur oe - Temps de travail et temps de repos, pause : Qu'est-ce que le temps de travail effectif oe Les temps de pause et de repas pris sur place sont-ils des temps de travail effectif oe Droit à la pause et temps de repos, quelles obligations oe - Le travail de nuit : L'employeur peut-il librement imposer le travail de nuit oe Quand un salarié est-il considéré comme travailleur de nuit oe Sur quelle période s'effectue le travail de nuit oe Un salarié peut-il refuser de travailler de nuit oe Le travailleur de nuit bénéficie-t-il d'une surveillance médicale spéciale oe - Les astreintes : Les heures d'astreinte sont-elles des heures de travail effectif oe Le salarié doit-il être informé de ses astreintes longtemps avant leur prise d'effet oe La mise en place d'astreintes dans l'entreprise modifie-t-elle le contrat de travail du salarié oe Comment doivent être rémunérées les astreintes oe - Le repos hebdomadaire : Le repos hebdomadaire est-il obligatoire oe Quelles sont les professions qui bénéficient de dérogations de plein droit oe Quelles sont les autres possibilités de dérogation au repos dominical oe L'employeur peut-il faire travailler des salariés le dimanche si ceux-ci ont donné leur accord oe Non respect du repos dominical, quel recours et quelles sanctions oe - Le travail à temps partiel : L'employeur peut-il proposer le temps partiel à qui il veut oe Un employeur peut-il contraindre un salarié à transformer son contrat de travail à temps complet en temps partiel oe Le contrat à temps partiel doit-il être écrit oe Comment prouver l'existence du contrat à temps partiel oe Qui fixe les horaires de travail à temps partiel, l'employeur peut-il les modifier oe Quels sont les droits d'un salarié à temps partiel oe Un salarié peut-il exiger de passer d'un travail à temps plein à un temps partiel, l'employeur peut-il refuser oe Un salarié à temps partiel peut-il refuser d'effectuer des heures complémentaires oe Un salarié à temps partiel peut-il être soumis à une clause d'exclusivité oe 5 - Rémunérations : - Le salaire de base : Le salaire est-il librement déterminé oe L'employeur peut-il accorder une augmentation ou des avantages à certains salariés oe Les avantages en nature sont-ils des éléments du salaire soumis à cotisations oe La somme perçue au titre de la participation aux bénéfices de l'entreprise est-elle imposable oe - Le salaire minimum : De quoi se compose le salaire minimum oe Les primes de fin d'année ou de vacances entrent-elles dans le calcul du SMIC , Comment est-il calculé oe Les salariés passés à 35 h ont-ils une diminution de salaire oe Les VRP et représentants de commerce peuvent-ils être payés au SMIC oe L'augmentation du Smic entraîne-t-elle une réévaluation générale des salaires oe Le non-respect du Smic entraîne-t-il des sanctions oe - Le bulletin de salaire Quelles informations doit-il obligatoirement comporter oe A quoi servent toutes les informations contenues dans le bulletin de paie oe Lorsqu'un salarié a participé à une grève, les heures non travaillées sont-elles mentionnées oe Comment doit être remis le bulletin de salaire oe Le bulletin de paie sert-il de preuve du paiement du salaire oe - Le paiement du salaire : L'employeur peut-il décider librement du moment de la paye,oe Quels sont les modes de paiement autorisés oe L'employeur peut-il demander des délais pour payer les salaires oe L'employeur qui a versé des salaires par erreur peut-il les réclamer oe Pendant combien de temps un salarié peut-il réclamer un salaire impayé oe - La garantie de paiement du salaire : A qui s'applique le privilège général et le super privilègeoe L'assurance garantie des salaires est-elle obligatoire pour tous les employeurs oe L'AGS couvre-t-elle toutes les entreprises en redressement ou en liquidation oe La garantie des salaires s'applique-t-elle aux salariés travaillant à l'étranger oe Quelles créances du salarié sont garanties par l'AGS oe - Saisie-arrêt sur salaire : Qu'est-ce qu'une saisie arrêt sur salaire oe Comment se déroule la procédure de saisie-arrêt oe Saisie arrêt et cession de salaire quelle différence oe L'employeur peut-il s'opposer à une saisie arrêt oe Quelle est la proportion du salaire qui peut être saisie oe Comment contester la validité de la saisie oe - Les primes et le 13ème mois : Les primes et gratifications sont-elles obligatoires oe L'employeur a-t-il le droit de remettre en cause le 13e mois ou la prime de fin d'année oe Dans une entreprise où les salariés perçoivent un 13e mois, quel est le sort du salarié qui part en cours d'année oe Un salarié qui a été absent a-t-il droit au 13e mois oe En cas de changement d'employeur pour cession d'entreprise, le 13e mois est-il maintenu oe 6 - Congés payés et jours fériés : - Le droit aux congés payés : Qui a droit aux congés payés oe Les périodes d'absence sont-elles inclues dans le calcul du droit à congé oe Comment calculer la durée de congé annuel à laquelle un salarié a droit oe Quels sont les droits à congé pour le salarié à temps partiel oe L'employeur peut-il refuser à un salarié de prendre ses congés oe A défaut d'avoir pris ses congés, le salarié peut-il prétendre à une indemnité compensatrice oe Comment calculer l'indemnité de congés payés à verser aux salariés oe Que perçoit le salarié lorsqu'il n'a pas pris les congés dont les droits sont acquis à la rupture de son contrat de travail oe - Les modalités de prise de congés payés : A quel moment peut-on prendre ses congés oe Qui fixe et comment fixer l'ordre des départs oe Les salariés mariés ont-ils droit à prendre leurs congés en même temps oe Combien de temps avant la date de départ en congé le salarié doit-il en être informé oe Le fractionnement des congés est-il obligatoire oe Qui décide des modalités de prise de la 5e semaine oe Peut-on modifier ou anticiper le départ en congés oe Peut-on reporter les congés non pris oe - Incidences de circonstances particulières sur les congés payés Que se passe-t-il lorsqu'un jour férié est compris dans la période des congés oe Quelle est l'incidence de la maladie sur les congés payés oe Qu'advient-il en cas de rupture du contrat de travail oe Que se passe-t-il quand l'entreprise ferme,oe - Les jours fériés, les ponts : Quels sont les jours obligatoirement chômés oe Quels sont les salariés qu'il est interdit de faire travailler les jours fériés oe Un salarié peut-il refuser de travailler un jour férié oe Que perçoivent les salariés bénéficiaires de jours fériés chômés payés oe Que faire quand le jour férié tombe un dimanche ou pendant les congés payés oe Le pont est-il obligatoire oe L'employeur peut-il demander la récupération des heures perdues par suite de chômage de jour férié oe 7 - Autres congés : - Les événements familiaux : Quels sont les événements familiaux qui donnent droit à des jours de repos oe A quel moment doivent-ils être pris, peut-on les décaler ou les récupérer oe Combien de jours d'absence sont autorisés et non rémunérés pour enfant malade oe - Le congé de présence parentale et le congé parental d'éducation Qui peut prétendre au congé de présence parentale ou au congé parental d'éducation oe Quelle est la durée du congé oe Comment formuler sa demande de congé oe La durée du congé est-elle considérée comme période de travail effectif oe Le salarié qui a demandé un congé parental d'éducation peut-il revenir sur sa décision oe A la fin du congé de présence parentale ou du congé parental d'éducation, le salarié est-il sûr de retrouver son poste oe L'employeur peut-il licencier un salarié en congé parental oe - Le congé formation : Qu'est-ce qui justifie une demande de congé formation oe Comment formuler la demande oe Quelle est la durée du congé oe L'employeur peut-il refuser et pourquoi oe Quel est le recours contre le refus de l'employeur oe Le salarié en formation doit-il prouver son assiduité oe Le salarié dont la prise en charge a été refusée peut-il quand même prendre son congé oe Un salarié peut-il s'opposer à recevoir une formation oe - Le congé sabbatique Tous les salariés peuvent-ils bénéficier d'un congé sabbatique oe Comment procéder pour obtenir un congé sabbatique oe L'employeur peut-il refuser oe Le salarié retrouve-t-il son emploi à la fin du congé sabbatique oe Quelles conditions sont requises pour le droit au congé pour création d'entreprise oe Que doit faire le salarié qui souhaite réintégrer son emploi précédent oe - Le congé d'accompagnement d'une personne en fin de vie : Qu'est-ce que le congé d'accompagnement d'une personne en fin de vie oe Pendant combien de temps dure-t-il oe Comment formuler la demande de ce congé oe Qu'advient-il du salarié à la fin du congé d'accompagnement oe 8 - Absences du salarié : - Le salarié en arrêt maladie : Quelles sont les obligations du salarié qui tombe maladeoe Le salarié malade doit-il continuer à remplir ses obligations professionnelles oe Comment l'employeur peut-il faire contrôler la réalité de la maladie oe Le salarié peut-il s'opposer au contrôle demandé par l'employeur oe Que faire en cas de désaccord avec le médecin contrôleur oe Que se passe-t-il si le salarié tombe malade en cours de préavis oe Un salarié malade peut-il s'absenter pour suivre un traitement oe - L'arrêt pour accident de travail ou maladie professionnelle : Que devient le contrat de travail du salarié victime d'un accident ou d'une maladie professionnelle oe Quelles sont les formalités obligatoires suite à un accident du travail oe Qu'est-ce qui détermine le caractère professionnel de l'accident ou de la maladie oe Que devient le salarié victime d'un accident de travail pendant sa période d'essai oe Le salarié victime d'un accident de trajet bénéficie-t-il de la même protection que pour un accident du travail oe Lorsque la Sécurité sociale refuse de prendre en charge le salarié au titre des accidents de travail, l'employeur peut-il le licencier oe - Reprise du travail après un accident ou une maladie professionnelle Qui détermine si un salarié peut reprendre son travail après une longue maladie oe Quel est le sort du salarié à la reprise du travail oe Que se passe-t-il lorsque le salarié est déclaré inapte par le médecin du travail à l'issue de la suspension du contrat : Que se passe-t-il si le salarié refuse l'emploi de reclassement proposé oe - Licenciement du salarié en arrêt maladie : Un salarié en congé maladie peut-il être licencié oe Comment procéder au licenciement du salarié en arrêt maladie oe Y a-t-il d'autres possibilités de rupture du contrat du salarié malade ou accidenté oe De quel recours dispose le salarié licencié en cours de maladie ou d'accident oe - Maternité, naissance, adoption : L'employeur qui n'est pas informé de l'état de grossesse peut-il licencier la salariée oe Une salariée enceinte peut-elle être affectée à un autre poste oe Quels sont les risques auxquels une femme enceinte ne peut pas être exposée oe La femme enceinte peut-elle s'absenter pour raison médicale oe En cas de démission ou licenciement la salariée enceinte doit-elle effectuer un préavis oe L'employeur peut-il licencier une salariée pendant son congé maternité oe Une salariée enceinte peut-elle renoncer à tout ou partie de son congé maternité oe Le père a-t-il droit également à un congé oe Quelle est la durée du congé de paternité oe Une protection spéciale est-elle prévue pour les femmes qui allaitent oe Le congé d'adoption est-il réservé à la mère oe Le congé d'adoption peut-il être pris simultanément par les deux parents oe Un salarié adoptant peut-il bénéficier du congé parental oe 9 - Devoirs de l'employeur : - La prévention des risques : Quelles sont les catégories de risques auxquels peuvent être exposés les salariés oe Comment l'employeur peut-il déterminer les mesures à prendre pour protéger les salariés oe Quelles mesures de protection doit prendre l'employeur oe Tout salarié peut-il être exposé à des agents dangereux oe Quelles mesures doit prendre l'employeur face aux risques que présente pour le salarié la manutention manuelle des charges lourdes oe Comment protéger les salariés des risques dus au bruit oe Y a-t-il une surveillance médicale particulière pour les salariés soumis à des nuisances sonores oe Quelles sont les obligations pour prévenir les incendies et les explosions : - L'hygiène et les conditions de travail : Quelles sont les obligations relatives aux installations sanitaires oe Y a-t-il des obligations en matière de qualité de l'air oe Quelles sont les obligations en matière de chauffage et d'éclairage oe La distribution de boissons est-elle obligatoire ? Les salariés peuvent-ils prendre leur repas sur le lieu de travail oe Lorsqu'un réfectoire est à la disposition des salariés, ont-ils cependant droit aux tickets-restaurant oe - Sécurité, formation des salariés à la sécurité. : A quels locaux et à quels équipements s'applique la loi en matière de sécurité oe Quelles sont les obligations en matière de formation à la sécurité oe Que doit faire le salarié qui se trouve confronté à une situation dangereuse oe Que se passe-t-il si la formation à la sécurité n'est pas assurée ou suffisante oe Qui contrôle le respect des règles d'hygiène et de sécurité oe - Le règlement intérieur : Le règlement intérieur est-il obligatoire oe Quelles sont les règles fixées par le règlement intérieur oe Quelles sont les clauses contraires à la réglementation et conséquences pour l'employeur oe Un employeur peut-il inclure dans le règlement intérieur un contrôle d'alcoolémie oe Quelles sont les formalités préalables à sa mise en place, et quand s'applique-t-il oe Des notes de service ont-elles la même valeur oe 10 - Pouvoirs de l'employeur : - La surveillance des salariés : L'employeur peut-il faire figurer toutes sortes d'informations dans le dossier du personnel oe Jusqu'où peuvent s'exercer le contrôle et la surveillance de l'activité des salariés oe L'employeur peut-il écouter les communications téléphoniques oe La vidéosurveillance est-elle admise dans toutes les entreprises oe L'employeur peut-il contrôler les messages électroniques des salariés oe - Pouvoir disciplinaire, sanctions Quelles sont les différentes sanctions applicables au salarié fautif oe Toutes les décisions de l'employeur touchant à la situation du salarié sont-elles des sanctions oe Quels comportements sont passibles de sanctions oe Après une faute du salarié, dans quel délai l'employeur doit-il prendre la sanction oe Quelle est la procédure à suivre pour avertir le salarié sanctionné oe La sanction décidée, dans quel délai doit-elle s'appliquer oe L'avertissement doit-il être précédé d'un entretien préalable oe La mise à pied conservatoire et la mise à pied disciplinaire sont-elles la même chose oe Que se passe-t-il si le salarié sanctionné tombe malade avant l'entretien préalable à la mise en oeuvre d'une sanction oe Peut-on imposer au salarié une rétrogradation ou une mutation disciplinaire oe L'employeur peut-il sanctionner différemment deux salariés ayant commis la même faute, ou punir une même faute de plusieurs sanctions oe Quels sont les motifs qui ne justifient pas la prise de sanctions disciplinaires oe Une faute professionnelle, volontaire ou non, peut-elle être sanctionnée par une amende oe Comment contester la décision de l'employeur oe Si la sanction est annulée par le juge, que peut faire l'employeur oe - Modifications des conditions de travail ou du contrat du salarié : Le salarié peut-il refuser les nouvelles conditions de travail décidées par l'employeur oe Que risque le salarié qui refuse ses nouvelles conditions de travail oe L'employeur peut-il apporter des modification au contrat de travail du salarié oe Le déplacement du lieu d'exécution du travail porte-t-il atteinte à un élément substantiel du contrat oe Qu'en est-il lorsque le contrat comporte une clause de mobilité ou l'indication précise du lieu de travail oe Un salarié peut-il refuser un changement d'horaire oe Un salarié qui- refuse le changement de son horaire journalier est-il fautif oe Un salarié peut-il refuser le changement de l'horaire hebdomadaire du travail oe L'employeur peut-il imposer le passage d'un horaire de jour à un horaire de nuit oe Le passage d'un horaire fixe à un horaire variable est-il une modification du contrat L'employeur peut-il décider d'un changement dans la durée hebdomadaire du travail oe Les fonctions ou les responsabilités du salarié peuvent-elles être changées oe Lorsque la modification du contrat résulte d'une sanction disciplinaire, le salarié peut-il la refuser oe Un salarié peut-il refuser l'insertion de nouvelles clauses à son contrat oe Le salaire peut-il être modifié oe Comment l'employeur doit-il notifier la modification oe Que peut faire l'employeur en cas de refus de la part du salarié oe Que faire en cas de désaccord sur la qualification de la modification oe - Modifications dans la situation juridique de l'entreprise En cas de vente, fusion ou tout autre changement dans la situation de l'entreprise que deviennent les salariés oe Les salariés peuvent-ils refuser la transmission de leur contrat au nouveau dirigeant oe En quoi consiste le transfert d'une entité économique oe Lorsque l'activité de l'entreprise est provisoirement interrompue, que deviennent les contrats de travail oe Que doit faire le nouvel employeur qui se retrouve avec deux salariés pour un seul poste, dans le cas d'une fusion oe Après transfert au nouvel employeur, s'agit-il pour le salarié d'un nouveau contrat de travail oe Qu'advient-il pour le salarié absent au moment du transfert oe Le nouvel employeur doit-il s'acquitter des sommes dues par l'ancien employeur oe Le transfert de l'entreprise peut-il donner lieu au licenciement des salariés oe Qu'arrive-t-il au salarié licencié à tort par son employeur initial oe Le nouvel employeur peut-il procéder à des licenciements économiques oe 11 - Devoirs et droits du salarié : - Devoirs du salarié : Sans manquer à son obligation de loyauté, le salarié peut-il refuser d'accomplir certaines tâches oe Conscience professionnelle, secret professionnel quelles obligations oe Quelles obligations incombent au salarié en matière de sécurité oe Que risque le salarié qui manque à ses obligations oe - Comportements fautifs : Quels agissements fautifs du salarié sont passibles de sanctions oe Le manquement à l'obligation de loyauté est-il une faute grave oe L'usage excessif du téléphone à des fins personnelles constitue-t-il une faute du salarié oe Un salarié peut-il utiliser son adresse e-mail professionnelle pour son compte personnel oe. - Egalité et discriminations, droits du salarié L'âge du salarié est-il un critère discriminatoire oe Un candidat peut-il se voir refuser un emploi pour des questions relatives à sa vie privée, hormis l'âge, quels sont les motifs de discrimination oe La protection contre les mesures discriminatoires est-elle limitée dans le temps oe Quelles sont les professions qui bénéficient de dérogations au principe de non discrimination oe L'employeur peut-il rémunérer différemment les salariés de sexe différents oe Comment prouver la discrimination oe Le salarié qui agit en justice pour non respect du droit à l'égalité peut-il être licencié oe - Le respect des libertés du salarié : Le règlement intérieur peut-il restreindre le droit au respect de la vie privée : Un employeur peut-il inclure dans le contrat de travail une obligation de déménager oe La liberté individuelle du salarié peut-elle être restreinte par une clause d'exclusivité oe L'employeur peut-il prendre connaissance du courrier ou des messages de ses salariés oe La tenue vestimentaire des salariés peut-elle être imposée oe L'employeur peut il fouiller le salarié ou son placard : - La liberté d'expression du salarié : Tous les salariés bénéficient-ils de la liberté d'expression oe La liberté d'expression s'applique-t-elle exclusivement dans l'entreprise oe La liberté d'expression connaît-elle des limites oe - L'exercice du droit syndical : Le questionnaire d'embauche peut-il faire référence à l'activité syndicale oe L'employeur peut-il enlever les affiches des organismes syndicaux qu'il estime irrégulières oe L'employeur peut-il agir pour favoriser un syndicat plutôt qu'un autre oe L'employeur peut-il refuser certains avantages aux salariés syndiqués oe Quel recours face à une décision discriminatoire de l'employeur en raison de l'activité syndicale oe En quoi consiste le délit d'entrave oe L'abandon par l'employeur d'une procédure de licenciement irrégulière à l'encontre d'un salarié protégé fait-il disparaître l'infraction oe - Le salarié victime de harcèlement : Que dit la loi sur le harcèlement sexuel oe Que dit la loi sur le harcèlement moral oe Un acte isolé peut-il être qualifié de harcèlement oe Le harceleur doit-il obligatoirement être un supérieur oe Le salarié qui accuse son harceleur peut-il être sanctionné oe Le salarié peut-il saisir le juge pénal pour tous les faits de harcèlement oe Un supérieur, condamné pour harcèlement sexuel peut-il faire son préavis. A qui appartient-il de prouver les agissements contraires à la loi oe La loi réprime-t-elle le harcèlement sexuel commis par une personne du même sexe que la victime oe Peut-on mettre fin au harcèlement moral autrement que par des poursuites oe 12 - Le départ de l'entreprise : - La démission : Comment doit-on démissionner oe L'abandon de poste par un salarié équivaut-il à une démission oe Le refus d'une modification du contrat est-il une démission oe Un salarié qui a donné sa démission par e-mail peut-il en contester la validité oe Est-il possible de revenir sur une décision de démission oe Un salarié qui a donné sa démission dans un mouvement de colère peut-il changer d'avis, dans quel délai oe Qu'est-ce qu'une démission abusive, et quelles en sont les conséquences oe En cas de démission abusive, la responsabilité du nouvel employeur est-elle engagée oe En cas de litige, l'employeur doit-il apporter la preuve de la démission oe La prise d'acte par l'employeur ou par le salarié est-elle valable oe - Le préavis ou délai-congé : Le préavis est-il obligatoire oe Quelles sont les obligations du salarié qui démissionne oe Quelle est la durée minimale du préavis, quand débute-t-il et quand finit-il oe Le contrat de travail peut-il prévoir une absence de préavis en cas de licenciement oe Comment est calculée l'ancienneté du salarié oe Dans quels cas le salarié peut-il être dispensé de l'exécution du préavisoe Quelle est l'incidence de la dispense d'exécution sur la date de fin de contrat oe Le salarié en cours de préavis a-t-il droit aux primes oe Incidence du préavis sur les congés payés oe Quelle est l'incidence de la maladie ou de l'accident de travail oe L'autorisation d'absence, usage ou obligation oe Que risque le salarié qui n'exécute pas son préavis oe Après avoir porté la mention " libre de tout engagement " sur un certificat de travail, un employeur peut-il ensuite exiger que le salarié effectue son préavis oe - Les documents de départ : Le certificat de travail, est-il obligatoire oe Quelles sont les mentions qui ne peuvent pas figurer dans le certificat de travail oe Que peut faire le salarié qui n'obtient pas son certificat de travail oe Comment est calculée l'indemnité de licenciement du salarié oe Quelle est la valeur d'un reçu pour solde de tout compte oe Comment dénoncer un reçu pour solde de tout compte oe La signature du reçu a-t-elle un effet libératoire pour l'employeur oe 13 - Le licenciement : - Les motifs du licenciement : Même sans comportement fautif, des motifs réels et sérieux peuvent-ils justifier le licenciement oe Insuffisance de résultats, mésentente, perte de confiance, sont-elles des motifs de licenciement oe Le comportement du salarié dans sa vie privée peut-il justifier un licenciement oe Un salarié faisant l'objet de poursuites pénales peut-il être licencié oe Qu'est-ce que la " faute grave " justifiant un licenciement oe Que doit faire l'employeur devant une faute grave d'un salarié oe Qu'est-ce que la " faute lourde " justifiant un licenciement oe L'employeur peut-il revenir sur sa décision de licenciement oe - La procédure : convocation et entretien préalable Comment convoquer un salarié dont le licenciement est envisagé oe Combien de temps avant l'entretien faut-il envoyer cette convocation oe Le salarié est-il obligé de se rendre à l'entretien oe Est-il utile, pour le salarié qui se rend à l'entretien, de se faire assister oe L'employeur doit-il être lui-même présent à l'entretien oe