Conflits Et Litiges Du Travail Precaire ; Special Jeunes Travailleurs, Interimaires, Saisonniers, Intermitent

La complexité du droit du travail, la méconnaissance des droits et devoirs de chacun sont source de conflit et de litige. Cet ouvrage s'est donné pour but de répondre aux questions que se posent les uns et les autres sur l'application de la réglementation du travail. Il vient compléter le premier tome consacré aux conflits et litiges du travail de manière générale. Il s'adresse particulièrement aux jeunes apprentis, stagiaires, travailleurs saisonniers, salariés sous contrat à déterminée, travailleurs temporaires et précaires, qui trouveront un grand nombre d'informations utiles. Salariés comme employeurs, en connaissant mieux leurs droits et devoirs réciproques pourront, nous l'espérons, éviter ou résoudre les litiges survenant dans leur vie professionnelle. Dans un souci de facilité, il se présente sous forme de questions/réponses, regroupées par thèmes et s'appuyant à la fois sur le Code du travail, les modifications apportées par la loi de dialogue social, et sur un grand nombre de décisions de justice qui ont tranché et mis fin aux litiges entre employeurs et salariés. Au sommaire : l'emploi des jeunes (le travail des jeunes - âge d'admission à l'emploi, salaire, contrats, durée du travail, stages et formation professionnelle, les nouveaux contrats de professionnalisation, l'apprentissage...). le travail des enfants, les emplois précaires et saisonniers (mannequins, spectacles, le travailleur intermittent, le contrat à durée déterminée, les contrats saisonniers...), le travail temporaire (obligations de l'agence, statut et conditions de travail des intérimaires, défense des droits des travailleurs temporaires, la rupture du contrat...) - etc.

PREMIERE PARTIE L'EMPLOI DES JEUNES Section A - Le travail des jeunes 1) Age d'admission à l'emploi 1. Quel est l'âge minimum auquel un mineur peut travailler oe 2. Les jeunes de moins de 16 ans sont-ils admis dans les entreprises durant leur scolarité oe 3. Les jeunes de moins de 16 ans peuvent-ils travailler durant leurs vacances scolaires oe 2) Les contrats de travail pour les jeunes 4. Quels sont les contrats de travail prévus pour les jeunes oe 5. Quels jeunes peuvent bénéficier d'un contrat d'insertion en alternance oe 6. Un contrat de travail avec un mineur peut-il être conclu sans l'autorisation des parents oe 3) Durée du travail des jeunes : 7. Quelle est la durée de travail effectif que peut accomplir un jeune oe 8. Cette durée maximale de travail est-elle la même pour les jeunes qui sont employés durant leurs vacances scolaires oe 9. Quelle est la durée du travail pour les jeunes qui suivent des cours professionnels oe 10. Y a-t-il des dérogations ? Lesquelles oe 11. Les mineurs peuvent-ils travailler la nuit oe 4) Salaire des jeunes travailleurs et des mineurs : 12. Tous les jeunes perçoivent-ils le même salaire oe 13. Combien gagne un apprenti oe 14. Combien gagne un jeune en contrat de qualification oe 15. Combien gagne un jeune en contrat d'adaptation oe 16. Combien gagne un jeune en contrat d'orientation oe 5) Repos hebdomadaire, quotidien, et droit à la pause : 17. Quelles sont les obligations de l'employeur d'un mineur de moins de 18 ans concernant le repos hebdomadaire oe 18. Y a-t-il des dispositions particulières pour le repos hebdomadaire de l'apprenti oe 19. Des dérogations au repos hebdomadaire sont-elles admises oe 20. Quelles sont les obligations relatives au repos quotidien des jeunes travailleurs et des stagiaires oe 21. Les jeunes travailleurs ont-ils le droit à la pause oe 22. En cas d'urgence, des dérogations sont-elles possibles oe 23. Dans certains cas, l'emploi des jeunes travailleurs est-il autorisé le jour de repos hebdomadaire oe 24. Lorsque l'entreprise ne fonctionne que pendant une certaine partie de l'année, le repos hebdomadaire peut-il être supprimé oe 25. Les entreprises alimentaires ou celles qui doivent faire face à une surcharge de travail peuvent-elles suspendre le repos hebdomadaire de leurs salariés oe 6) Congés payés et jours fériés : 26. Quels sont les droits des jeunes travailleurs en matière de congés payésoe 27. Y a-t-il des majorations en raison de leur âge ou de leur situation personnelle oe 28. Quels sont leurs droits s'ils n'ont pas travaillé toute l'année de référence oe 29. Les jeunes peuvent-ils être employés durant les jours fériés légaux oe 7) Travaux autorisés ou interdits aux mineurs : 30. Quels sont les travaux autorisés aux adolescents de 14 à 16 ans au cours de leurs vacances scolaires oe 31. Quels sont les emplois strictement interdits aux mineurs oe 32. Lorsque le jeune travaille avec ou pour un membre de sa famille, certains travaux lui sont-ils interdits oe 33. Quelles sont les obligations en matière de protection de la santé et de la sécurité oe 8) Contrat jeune en entreprise 34. Quels sont les jeunes bénéficiaires de ce type de contrat oe 35. Le contrat jeune en entreprise est-il accessible à tous les employeurs oe 36. A quelles conditions est soumis le contrat jeune en entreprise oe 37. Le contrat est-il obligatoirement un CDI oe 38. Quel est le statut du jeune salarié, et que perçoit-il oe 39. En quoi consiste le soutien de l'Etat pour les entreprises oe 40. L'aide de l'Etat pour le contrat jeune en entreprise est-elle cumulable avec d'autres aides oe 41. Comment est-elle versée à l'employeur oe 42. Le contrat jeune en entreprise peut-il être rompu oe Section B - Stages et insertion professionnelle en alternance 1) Stages au cours de la scolarité : 43. Les conventions de stage sont-elles accessibles à tout établissement oe 44. Ces stages concernent-ils toutes sortes de travaux oe 45. Dans quels cas, une convention de stage peut-elle être re-qualifiée en contrat de travail oe 46. Si le stage se prolonge après la date prévue par la convention, s'agit-il alors d'un contrat de travail oe 47. Un stagiaire peut-il exiger une rémunération oe 48. L'entreprise qui accueille un stagiaire doit-elle payer des cotisations sociales oe 49. Les stagiaires sont-ils protégés par le droit du travail oe 2) Formation professionnelle 50. Quelles sont les actions soutenues par l'Etat pour favoriser l'insertion professionnelle des jeunes oe 51. Quels sont les bénéficiaires du contrat de qualification oe 53. A qui s'adresse le contrat d'adaptation oe 54. A qui est destiné le contrat d'orientationoe 55. Jusqu'à quand les contrats d'insertion en alternance demeurent-ils valables oe 56. A quelle date les contrats de professionnalisation entrent-ils en vigueur oe 3) Règles communes aux stagiaires en contrat d'insertion en alternance 57. Quelle est la situation du stagiaire vis à vis de la réglementation du travail : 58. Les jeunes bénéficiaires d'un contrat d'insertion en alternance peuvent-ils avoir des activités sportives oe 59. Quelles sont les informations que peut demander un organisme de formation oe 60. Qu'arrive-t-il si l'employeur ne respecte pas les obligations liées à la formation oe 61. L'employeur peut-il ordonner au stagiaire d'accomplir des tâches professionnelles oe 62. L'organisme de formation doit-il appliquer un règlement intérieur oe 63. Les stagiaires peuvent-ils être sanctionnés comme les autres salariés oe 64. Quelle est la procédure disciplinaire applicable aux stagiaires oe 65. La sanction est-elle toujours soumise à la procédure préalable oe 66. Qui l'organisme de formation doit-il informer en cas de sanction oe 67. Quelles sont les obligations d'information de l'organisme de formation envers le stagiaire oe 68. Si la formation est interrompue, l'organisme peut-il conserver l'argent versé oe 69. La faute commise au cours d'un stage professionnel engage-t-elle la responsabilité de l'employeur oe 70. Quelle est la situation du stagiaire vis à vis de l'effectif de l'entreprise oe 71. Qui est le tuteur et quel est son rôle vis-à-vis du stagiaire oe 4) Le jeune en contrat de qualification 78. Quel est l'objectif du contrat de qualification oe 73. Quelle est la durée du contrat de qualification, peut-il être renouvelé oe 74. Comment l'entreprise doit-elle procéder pour obtenir l'habilitation oe 75. Quelles sont les formalités relatives au contrat lui-même oe 76. La transmission tardive de la demande d'habilitation peut-elle justifier le refus de l'administration oe 77. Le contrat de qualification peut-il comporter une période d'essai oe 78. Après son contrat de qualification, le jeune salarié embauché en CDI doit-il effectuer une période d'essai oe 79. Le contrat de qualification peut-il comporter une clause de non concurrence oe 80. Lorsqu'un contrat de qualification a été conclu, l'employeur peut-il changer la nature du contrat oe 81. Comment se déroule la formation du jeune en contrat de qualification oe 82. Qui est le tuteur du jeune en contrat de qualification oe 83. Qu'arrive-t-il si l'employeur ne respecte pas l'obligation de formation oe 84. Quel est le salaire du jeune en contrat de qualification oe 85. Les avantages en nature peuvent-ils être déduits du salaire oe 86. A la fin du contrat de qualification, le jeune perçoit-il l'indemnité prévue pour les CDD oe 87. Quelle est la situation du jeune à la fin de la formation oe 88. A la fin du contrat de qualification, est-il possible de recruter le jeune pour un CDD oe 89. La rupture du contrat de qualification avant le terme prévu est-elle possible oe 90. L'insuffisance professionnelle constitue-t-elle une faute grave justifiant la rupture anticipée du contrat de qualification oe 91. Qu'est-ce qui justifie la rupture du contrat de qualification pour faute grave oe 92. Même en cas de faute grave reconnue, le salarié peut-il contester la formation reçue oe 93. Le contrat de qualification peut-il être rompu pour raison de force majeure oe 94. En cas de désaccord sur le responsable de la rupture, à qui est-elle imputée oe 5) Le jeune en contrat d'adaptation. 95. Combien de temps peut durer le contrat d'adaptation oe 96. Pour être valable, comment doit se présenter le contrat oe 97. Comment se déroule la formation prévue au contrat d'adaptation oe 98. La durée du travail du jeune en contrat d'adaptation diffère-t-elle de la durée normale du travail pour les autres salariés oe 99. Le contrat d'adaptation comporte-t-il une période d'essai oe 100. Quelles sont les formalités à accomplir par l'employeur oe 101. Que se passe-t-il en cas de refus par l'administration oe 102. Que se passe-t-il à la fin du contrat oe 103. Quel est le salaire du jeune en contrat d'adaptation oe 104. La rupture anticipée du contrat d'adaptation est-elle possible oe 105. La rupture anticipée du contrat d'adaptation est-elle justifiée si les fautes commises par le salarié sont dues à l'insuffisance de la formation oe 6) Le jeune en contrat d'orientation 106. Quelles formalités doit accomplir l'employeur oe 107. Comment le contrat doit-il se présenter oe 108. Que perçoivent les jeunes en contrat d'orientation oe 109. Les avantages en nature sont-ils déductibles du salaire oe 110. Le contrat d'orientation est-il renouvelable, comporte-t-il une période d'essai oe 111. A quoi s'engage l'employeur vis-à-vis du jeune salarié oe 112. Quelle est la situation du jeune en contrat d'orientation oe 113. Le contrat d'orientation peut-il être rompu avant l'échéance oe 7) Les nouveaux contrats dits de professionnalisation 114. Comment la nouvelle loi définit-elle la formation professionnelle oe 115. Quels sont les bénéficiaires des contrats de professionnalisation oe 116. Quels sont les objectifs des contrats de professionnalisation oe 117. Sous quelle forme et pour quelle durée sont établis les contrats de professionnalisation oe 118. Quelles sont les obligations des employeurs et des bénéficiaires des contrats de professionnalisation oe 119. Quelle est la durée de la formation des contrats de professionnalisation oe 120. Les entreprises de travail temporaire peuvent-elles embaucher sous contrat de professionnalisation oe 121. Quelle est la rémunération des bénéficiaires des contrats de professionnalisation oe 122. Quelle est la situation des bénéficiaires des contrats de professionnalisation vis à vis des autres salariés de l'entreprise oe 123. Quelle est la durée du travail pour les bénéficiaires des contrats de professionnalisation oe 124. Lorsque le contrat est rompu, l'employeur peut-il demander le remboursement de ses dépenses oe 125. Les contrats de professionnalisation peuvent-ils être renouvelés oe Section C - Apprentissage 1) Le contrat d'apprentissage : 126. Quels sont les jeunes bénéficiaires d'un contrat d'apprentissage oe 127. Le salarié d'une entreprise peut-il bénéficier d'un contrat d'apprentissage oe 128. Les handicapés peuvent-ils être admis en apprentissage oe 129. Sous quelle forme se présente le contrat d'apprentissage oe 130. Le contrat d'apprentissage peut-il comporter une clause de non-concurrence oe 131. Le contrat existe-t-il dès le moment où l'apprenti entre en activité oe 132. L'enregistrement du contrat est-il obligatoire oe 133. Si l'administration n'a pas répondu, le contrat est-il néanmoins valable oe 134. En cas de refus par le préfet, que peut faire l'employeur oe 135. L'apprentissage peut-il s'effectuer chez un membre de la famille de l'apprenti ? 2) Le tuteur et le CFA 136. Tout employeur peut-il engager et former un apprenti oe 137. Quelles compétences doit avoir le maître d'apprentissage oe 138. Que se passe-t-il lorsque le maître d'apprentissage est licencié pour motif économique oe 139. L'entreprise peut-elle accueillir un grand nombre d'apprentis oe 140. Quelles sont les obligations relatives à la formation oe 141. Comment fonctionne le centre de formation d'apprentis oe 142. A quelles exigences particulières doit répondre le personnel des CFA oe 3) Durée du travail et de la formation de l'apprenti 143. Quelle est la durée du travail que peut effectuer l'apprenti oe 144. L'apprenti peut-il effectuer un horaire de nuit oe 145. Un apprenti peut-il faire des heures supplémentaires oe 146. Comment prouver les heures de travail réellement effectuées oe 147. Quelle est la durée du contrat d'apprentissage oe 148. Quelle est la durée de la formation de l'apprenti oe 149. Les heures d'école peuvent-elles être considérées comme heures supplémentaires oe 4) Statut et salaire de l'apprenti 150. Quel est le statut de l'apprenti par rapport à celui des autres salariés oe 151. Quelle doit être la rémunération de l'apprenti oe 152. L'employeur peut-il déduire du salaire les avantages en nature dont bénéficie l'apprenti oe 153. Lorsque le contrat d'apprentissage est prolongé, quel salaire touche l'apprenti oe 154. Un apprenti peut-il percevoir des primes oe 155. Peut-il bénéficier des droits à l'intéressement oe 156. Les sommes perçues par l'apprenti au titre de l'intéressement et de la participation sont-elles exonérées des cotisations CSG et RDS (patronales et salariales) oe 157. En cas de suspension administrative de son contrat, perçoit-il une rémunération oe 158. L'apprenti peut-il utiliser des machines dangereuses oe 5) Repos, hebdomadaire, congés payés et jours fériés : 159. Peut-on faire travailler un apprenti le dimanche oe 160. Congés payés, quels sont les droits de l'apprenti oe 161. Jours fériés, les apprentis ont-ils les mêmes droits que les autres travailleurs oe 6) Situation de l'apprenti à la fin du contrat d'apprentissage 162. Préparation à l'examen, l'apprenti est-il obligé de s'y présenter oe 163. En cas d'échec à l'examen, que peut faire l'apprenti oe 164. En cas de conclusion de nouveau contrat, celui-ci peut-il être résilié dans les deux mois, comme le premier oe 165. La période d'apprentissage compte-t-elle pour l'ancienneté du salarié embauché en fin de contrat oe 166. Une simple attestation remise à l'apprenti peut-elle justifier de l'existence d'un contrat de travail oe 167. En cas de changement dans la situation de l'entreprise, le contrat reste-t-il valable oe 168. La cessation d'activité constitue-t-elle un cas de force majeure justifiant la rupture du contrat d'apprentissage oe 169. Entreprises en liquidation, quels sont les droits de l'apprenti oe 170. L'apprenti bénéficie-t-il, lui aussi, de l'assurance garantie des salaires oe 7) Rupture anticipée du contrat d'apprentissage : 171. Dans quels cas le contrat d'apprentissage peut-il être rompu avant terme oe 172. Après avoir signé un accord de rupture, l'apprenti peut-il le contester oe 173. En cas de rupture d'un commun accord et après avoir signé un reçu pour solde de tout compte, l'apprenti peut-il réclamer le paiement de salaire oe 174. Pour quels motifs, peut-on demander la résiliation judiciaire du contrat d'apprentissage oe 175. Lorsque la faute grave n'est pas prouvée, qu'en est-il de la résiliation judiciaire du contrat oe 176. Lorsque l'employeur ne paie pas les heures de travail ni les heures supplémentaires, l'apprenti peut-il cesser son travail avant de demander la résiliation judiciaire de son contrat oe 177. Après avoir licencié un apprenti, l'employeur peut-il revenir sur sa décision pour une erreur de procédure oe 178. Lorsque le contrat n'est signé que peu de temps avant la rupture, l'apprenti peut-il la contester oe 179. Si l'employeur est absent à l'audience, le juge doit-il obligatoirement renvoyer l'affaire à une autre date oe 180. Et si c'est l'apprenti qui ne se présente pas devant les juges oe 181. Dans quels cas la rupture du contrat est-elle jugée irrégulière ou abusive oe 182.La rupture verbale du contrat d'apprentissage est-elle valable oe 183. En cas de litige avec l'apprenti, l'employeur peut-il prendre acte de la démission du salarié oe 184. L'employeur qui rompt seul le contrat est-il en tort alors même que l'apprenti est absent aux cours théoriques dispensés par l'organisme de formation oe 185. Lorsqu'il s'agit d'un second contrat signé avec un nouvel employeur, celui-ci peut-il être rompu pendant les deux premiers mois oe 186. Et si le second contrat est conclu avec le même employeur oe 187. Lors d'un litige porté devant le conseil de prud'hommes, comment ces derniers se déterminent-ils concernant les preuves et éléments du dossier oe 188. Comment les juges déterminent-ils l'indemnisation et la réparation du préjudice oe 189. Lorsque le jugement est contesté par l'une des parties, le délai de dépôt des pièces relatives au pourvoi en cassation est-il impératif oe 190. Faits de harcèlement sexuel, comment les juges basent leur décision oe 8) Aide et contrôle de l'Etat : 191. Quelle aide apporte l'Etat à l'employeur qui engage un apprenti oe 192. L'employeur peut-il être contraint de rembourser les aides qu'il a reçues oe 193. Quel contrôle est exercé par l'Etat oe 194. Chambres de commerce et d'industrie, chambres de métiers et chambres d'agriculture, comment interviennent-elles dans l'apprentissage oe 195. Modification dans la situation juridique de l'employeur, qu'advient-il de l'apprenti oe 196. En cas d'appel de préparation à la défense, l'absence de l'apprenti est-elle payée oe DEUXIEME PARTIE : TRAVAIL DES ENFANTS, EMPLOIS PRECAIRES ET SAISONNIERS. Section D - Mannequins, spectacles, travailleurs intermittents 1) Conditions d'emploi des mineurs, et formalités, dans les entreprises de spectacles et de mannequins 197. Peut-on employer des enfants de tout âge dans ces activités oe 198. Quelles sont les formalités obligatoires communes aux entreprises de spectacles et mannequins oe 199. Quand peut-on employer les enfants mannequins oe 200. Comment se définit l'activité de l'agence de mannequins oe 2) Obligations de l'agence 201. Quelles sont les obligations de l'agence de mannequin agréée envers l'enfant et ses parents (ou son représentant légal) oe 202. L'agence peut-elle facturer ses consultations oe 203. Comment être sûr que les salaires du mannequin seront versés oe 204. Quelles sont les sanctions encourues en cas d'infraction oe 3) Durée et horaire de travail des enfants mannequins 205. Quelle est la durée légale du travail des enfants mannequins ou acteurs oe 206. Quelle est la durée légale du travail des enfants mannequins ou acteurs en vacances scolaires oe 4) Rémunération et salaire des enfants mannequins ou acteurs. 207. Comment est calculée la rémunération des enfants oe 208. Toutes les sommes dues ont-elles le caractère de salaire oe 209. Comment est répartie la rémunération de l'enfant oe 210. L'agence peut-elle retenir des sommes pour des frais engagés par elle oe 211. Le mannequin a-t-il droit à des congés payés oe 212. Quelqu'un qui met en relation des mannequins ou des artistes avec des société de production exerce-t-il l'activité d'agent artistique oe 213. L'agence qui met simplement en relation des photographes et les représentants légaux d'enfants mannequins, peut-elle se faire rétribuer pour cette intervention oe 5) Le contrat du mannequin : 214. Le contrat du mannequin est-il un contrat de travail oe 215. Comment se présente le contrat de travail du mannequin oe 216. Le contrat liant l'utilisateur à l'agence doit-il être remis au mannequin oe 217. Quelles sont les obligations de l'utilisateur d'un enfant mannequin oe 6) Le travailleur intermittent : 218. Qu'est-ce qu'un travail intermittent oe 219. Comment se présente le contrat du travailleur intermittent oe 220. Quelle est la durée légale du travail du salarié intermittent oe 221.Comment est calculée la rémunération du travailleur intermittent oe 222. Droits des travailleurs intermittents, quels sont-ils par rapport à ceux des autres salariés oe Section E - CDD et contrats saisonniers : 1) Conditions de recours au CDD : 223. Pourquoi le CDD fait-il l'objet d'une loi spécifique oe 224. Quels sont les secteurs d'activité pour lesquels le CDD est d'usage courant oe 225. Le recours au CDD peut-il être basé sur la profession du salarié oe 226. Lorsque le salarié a été employé par CDD successifs, sur quoi les juges déterminent-ils la nature du contrat de travail oe 227. La mention du motif " précis " de recours au CDD est-elle obligatoire oe 228. Dans l'enseignement, le CDD est-il autorisé oe 229. Le CDD peut-il être conclu dans le cadre de la formation professionnelle oe 230. Qu'arrive-t-il si le salarié remplacé prolonge son absence oe 2) Conditions de forme du contrat 231. Le CDD doit-il être écrit oe 232. Un Contrat initiative emploi à durée déterminée doit-il aussi être écrit alors que l'employeur a passé une convention avec l'Etat et que les bulletins de salaire portent la mention CIE oe 233. Lorsqu'il ne comporte pas la définition précise de son motif, le CDD peut-il être requalifié en CDI oe 3) Durée et renouvellement du CDD 234. Le contrat doit-il être conclu pour une durée précise oe 235. La durée maximale du CDD est-elle prolongée lorsque l'entreprise ferme pour congés oe 236. Le contrat à durée déterminée peut-il comporter une période d'essai oe 237. Le renouvellement d'un CDD peut-il se conclure sans délai entre les deux périodes de travail oe 238. Dans quel cas, le renouvellement du CDD est-il abusif oe 4) Spécificités du contrat saisonnier 239. Quelles précisions obligatoires doivent y figurer oe 240. La période d'essai est-elle limitée oe 241. Que doit percevoir un travailleur saisonnier oe 242. Quelle est la durée du travail pour un travailleur saisonnier oe 243. Quelle est la durée du travail dans les cafés, hôtels restaurants oe 244. Le contrat saisonnier est-il équivalent du CDD oe 245. Les contrats saisonniers peuvent-ils être renouvelés oe 246.Les possibilités de renouvellement des contrats saisonniers sont-elles illimitées oe 247. En cas de renouvellement, s'agit-il d'un nouveau contrat de travail oe 5) Droits et statut du salarié en CDD 248. En cas de réclamation de paiement d'heures supplémentaires, qui doit en apporter la preuve oe 249. Les dispositions relatives à la durée du travail s'appliquent-elles aux employées de maison en CDD oe 250. L'assurance de garantie des salaires s'applique-t-elle aux salariés en CDD oe 251. L'employeur peut-il affecter le salarié en CDD à un autre poste que celui dont le salarié absent doit être remplacé oe 252. Lorsqu'il s'agit d'une augmentation temporaire d'activité, l'employeur peut-il affecter le salarié en CDD à d'autres tâches oe 253. Certains travaux sont-ils interdits au salarié en CDD oe 254. Les travailleurs sous CDD peuvent-ils participer aux élections des délégués du personnel oe 255. Un salarié en CDD peut-il engager des poursuites s'il est victime de harcèlement sexuel oe 6) Fin du contrat à durée déterminée 256. L'employeur peut-il rompre le CDD pour une faute que le salarié n'a pas encore commise oe 257. L'indemnité de fin de contrat est-elle toujours due oe 258. Un salarié, qui a signé un reçu pour solde de tout compte après avoir engagé des poursuites, peut-il contester la validité du reçu oe 7) Rupture anticipée 259. Comment rompre un CDD avant son terme oe 260. Lorsqu'un salarié est déclaré inapte, l'employeur peut-il demander la résiliation judiciaire du contrat oe 261. En l'absence de faute grave, l'employeur peut-il demander la résiliation judiciaire oe 262. L'employeur peut-il rompre le contrat lorsque le salarié est en arrêt de travail pour accident oe 263. Lorsque le salarié est en arrêt de travail pour maladie et que l'employeur a recours à plusieurs CDD pour le remplacer, peut-il être licencié oe 264. Lorsque le contrat est rompu avant terme pour faute, à quel moment la rupture est-elle effective oe 265. Lorsque le contrat est rompu avant terme, hors des motifs légaux, le salarié perçoit-il une indemnité oe 8) CDD litigieux et re-qualification en CDI 266. Lorsque l'emploi est devenu permanent, le salarié peut-il obtenir la requalification de son contrat oe 267. Le CDD peut-il compenser l'activité à temps partiel de certains salariés oe 268. Les contrats dits saisonniers peuvent-ils également être requalifiés en CDI oe 269. Lorsqu'il s'agit du remplacement d'un salarié absent, le contrat peut-il devenir un CDI oe 270. L'employeur peut-il également demander la requalification du contrat oe 271. Un salarié engagé en contrat emploi solidarité (donc à durée déterminée) peut-il demander la requalification de ses contrats en CDI devant le conseil de prud'hommes oe 272. Après avoir accepté une transaction, le salarié peut-il la contester oe 273. Un salarié embauché en CDI après avoir effectué plusieurs CDD dans une même entreprise peut-il demander la requalification de ces CDD lorsqu'il est licencié pour motif économique oe 274. S'agissant du licenciement économique, lorsque la lettre de licenciement établie par le liquidateur ne comporte pas le motif, le salarié peut-il contester le licenciement oe 275. Le défaut de mention de la priorité de réembauchage dans la lettre de licenciement économique ouvre-t-il droit à réparation oe 9) Contrat vendanges 276. Le contrat vendanges est-il un contrat saisonnier oe 277. Doit-il être conclu pour un but précis oe 278. Quelle est la durée du contrat vendanges et peut-il être renouvelé oe 279. Quelle différence y a-t-il entre le contrat vendanges et le contrat saisonnier oe 280. Quels salariés peuvent bénéficier d'un contrat vendanges oe TROISIEME PARTIE LE TRAVAIL TEMPORAIRE Section F - l'agence de travail temporaire, fonctionnement et obligations. 1) L'agence d'intérim ou l'entreprise de travail temporaire. 281. En quoi l'activité de l'entreprise de TT est-elle exclusive oe 282. En quoi l'ETT peut-elle se rendre coupable de travail clandestin ou prêt de main d'oeuvre illicite oe 283. Les dispositions légales sur le prêt illicite de main d'oeuvre et le travail temporaire sont-elles applicables dans les établissements publics oe 284. Le prêt de main-d'oeuvre entre établissements de droit public et de droit privé est-il licite oe 285. Cette situation entraîne-t-elle une modification du contrat de travail oe 286. En cas d'infraction à la loi sur le prêt illicite de main-d'oeuvre, l'entreprise peut-elle être condamnée si les faits ont été commis par un de ses représentants oe 287. Lorsqu'un de ses représentants a été condamné pour travail clandestin, l'entreprise peut-elle se retourner contre lui oe 288. Quelles sont les formalités obligatoires pour exercer l'activité d'ETT oe 289. Les agences d'intérim ont-elles le droit d'afficher les emplois qu'elles proposent oe 290. A quelle obligation doivent-elles se soumettre vis-à-vis de l'administration oe 291. Ont-elles une obligation d'information vis-à-vis des salariés oe 292. Les entreprises de travail temporaire peuvent-elles employer des travailleurs indépendants oe 293. Un contrat conclu entre un travailleur indépendant et une entreprise pour une prestation de service d'une durée déterminée est-il un contrat de travail oe 294. Sanctions pour activité illégale, à quoi s'expose l'agence d'intérim oe 2) Le recours au travail temporaire 295. Quelles sont les conditions permettant le recours au travail temporaire oe 296. Quels sont les emplois saisonniers d'usage constant permettant le recours au travail temporaire oe 297. Remplacement d'un salarié absent, quand commence le contrat de l'intérimaire oe 298. En cas de licenciement économique, le recours au travail temporaire est-il permis oe 299. Quels sont les cas d'interdiction de recours au travailleur temporaire oe 300. L'entreprise de travail temporaire peut-elle recruter des travailleurs étrangers oe 3) Le contrat de mission ou contrat de travail du travailleur temporaire 301. Comment se présente le contrat de mission oe 302. Si le contrat n'est pas écrit ou si toutes les conditions de forme ne sont pas remplies, est-il valable oe 303. Un travailleur temporaire qui a refusé de signer l'avenant de prolongation de son contrat de mission est-il fondé à demander la requalification en CDI oe 304. L'absence de signature des intérimaires constitue-t-elle une faute grave du dirigeant de l'agence oe 305. Le contrat de travail d'un intérimaire peut-il comporter une période d'essai oe 306. Le contrat de mission doit-il obligatoirement mentionner la durée oe 307. Fin de mission le terme du contrat peut-il être changé oe 4) Le contrat de mise à disposition 308. Comment le contrat de mise à disposition de l'utilisateur doit-il être établi oe 309. Qu'arrive-t-il si le contrat ne comporte pas toutes les mentions obligatoires oe 310. Qu'en est-il si le contrat de mise à disposition n'est pas écrit oe 5) Sort de l'intérimaire à la fin du contrat 311. Fin du contrat de mission, que se passe-t-il si l'intérimaire continue à travailler pour l'entreprise utilisatrice oe 312. L'embauchage de l'intérimaire par l'entreprise utilisatrice est-il soumis à conditions oe 313. Le nouvel employeur est-il immédiatement responsable du salarié oe Section G - Le travailleur temporaire, statut et conditions de travail 1) Salaires et rémunérations, garantie de paiement : 314. Quels sont les droits des intérimaires en matière de salaire oe 315. Un intérimaire peut-il bénéficier de la " prime de pause " accordée aux salariés permanents de l'entreprise utilisatrice oe 316. Les tickets restaurant, font-ils partie de la rémunération du travailleur temporaire oe 317. En cas de grève dans l'entreprise utilisatrice, le salaire des intérimaires est-il maintenu oe 318.Garantie de paiement des salaires, quels sont les obligations des ETT vis-à-vis des utilisateurs et des travailleurs temporaires oe 319. Mise en oeuvre de la garantie, comment cela se passe oe 320. L'entreprise utilisatrice peut-elle être contrainte au paiement des sommes dues par l'ETT oe 321. A la fin de la garantie financière, l'ETT peut-elle poursuivre son activité oe 2) Indemnités diverses (congés payés, précarité : fin de mission, etc.) 322. Quels sont les droits des intérimaires en matière de congés payés oe 323. Comment est calculée l'indemnité de congés payés pour l'intérimaire oe 324. En fin de mission, l'intérimaire perçoit-il une indemnité de précarité oe 325. Intérimaires du bâtiment, perçoivent-ils des indemnités en cas d'intempéries oe 3) Statut des intérimaires. 326. Quelles sont les obligations de l'utilisateur de travailleurs temporaires oe 327. Outre leurs missions, quelles sont les périodes considérées comme du travail effectif pour les intérimaires oe 328. Des fonctions exercées à titre intérimaire induisent-elles un statut de salarié oe 329. Les intérimaires font-ils partie de l'effectif de l'entreprise de travail temporaire ou de celui de l'entreprise utilisatrice oe 330. Comment se calcule l'ancienneté pour les travailleurs temporaires oe 331.Droits au congé de formation des salariés permanents, les intérimaires sont-ils inclus dans le calcul de l'effectif oe 332.Pour la participation aux résultats de l'entreprise, les intérimaires sont-ils comptés dans l'effectif oe 4) Conditions de travail des travailleurs temporaires : règles d'hygiène et de sécurité. 333. Les règles en matière de santé et sécurité s'appliquent-elles aux travailleurs intérimaires oe 334. En cas d'accident, qui est responsable oe 335. Protection de la santé des intérimaires, quelles obligations envers la médecine du travail oe 336. Lorsque des salariés sont exposés à des rayonnements ionisants, quelles sont les obligations de l'employeur oe 337. L'examen médical d'embauche doit-il avoir lieu avant chaque mission oe 338. Le médecin du travail responsable de l'intérimaire est-il celui de l'ETT ou celui de l'utilisateur oe 339. La responsabilité de l'ETT est-elle engagée en cas d'accident chez l'utilisateur oe 340. En cas d'accident, le salarié peut-il invoquer la faute inexcusable de son employeur dès lors que celui-ci a été relaxé au pénal pour absence de faute non intentionnelle oe Section H - Défense des droits des intérimaires. Rupture du contrat. 1) Activité syndicale, défense des droits des travailleurs temporaires 341. Activité syndicale : comment s'exerce-t-elle dans les ETT oe 342. L'entreprise utilisatrice peut-elle refuser de renouveler le contrat de mission d'un intérimaire en raison de ses absences dues à son activité syndicale oe 343. Une grève de solidarité, déclenchée pour " la titularisation du personnel intérimaire " est-elle licite ? les sanctions disciplinaires sont-elles permises oe 344. En cas de grève, les travailleurs intérimaires sont-ils rémunérés s'ils ne peuvent travailler oe 345. En cas de grève, les grévistes qui empêchent l'accès au lieu de travail peuvent-ils être licenciés oe 346. Fonctionnement du comité d'entreprise, quelle est la place des travailleurs temporaires oe 347. L'entreprise de TT peut-elle licencier des représentants du personnel oe 348. Les heures de délégation des intérimaires représentants du personnel sont-elles considérées comme du temps de travail oe 349. Droit d'expression des salariés, les intérimaires en bénéficient-ils oe 2) Rupture du contrat, litiges et requalification... 350. Lorsque le travailleur temporaire voit ses missions renouvelées de nombreuses fois chez le même utilisateur, peut-il revendiquer la requalification de son contrat oe 351. Une salariée, ayant exercé des fonctions à titre intérimaire, malgré un manque du diplôme requis, peut-elle obtenir quand même la requalification de son contrat en CDI oe 352. Comment se passe la demande de requalification en CDI du travailleur intérimaire oe 353. La requalification en CDI peut-elle être obtenue si c'est l'entreprise de TT qui a enfreint la loi oe 354. En cas de rupture du contrat par l'ETT, celle-ci est-elle obligée de proposer un nouveau contrat au salarié temporaire oe 355. Et s'il s'agit de la rupture du contrat d'un représentant du personnel oe 356. En cas de faute du salarié, le délai de prescription peut-il être dépassé ? dans quel cas oe 357. Qu'est-ce qui caractérise la faute lourde oe 358. Lorsqu'un utilisateur met fin au contrat d'un travailleur temporaire par suite de l'arrêt maladie de celui-ci pour le remplacer par un autre intérimaire, cela entraîne-t-il la rupture anticipée du contrat de travail oe 359. La rupture du contrat peut-elle être opérée par le travailleur temporaire oe 360. Infractions à la législation sur le TT quelles sont les sanctions encourues oe Informations annexes : 1) Réserve opérationnelle : 2) Discriminations 3) Formation continue, bilan de compétences et validation des acquis 4) Accord d'entreprise / convention collective 5) Harcèlement au travail 6) Protection de la santé et de la sécurité des jeunes travailleurs