La Réunion Des États Généraux (Décembre 1786 - Mai 1789)

; Mirabeau en était l'auteur. Cet arrêt en défend la suite, et prononce des peines contre l'imprimeur. Ce fut M. Target qui fit cette dénonciation. Il observa que dans un moment où la liberté de la presse était demandée par toute la nation, les états généraux assemblés, cet arrêt paraissait contraire à la liberté publique. On a proposé de communiquer cet arrêt à la chambre de la noblesse ; et, en attendant, d'arrêter une réclamation contre cette atteinte à la liberté, laquelle réclamation serait communiquée à la noblesse, pour qu'elle y donnât son adhésion.