La Protection Du Patrimoine Familial Tome 1

de Leprovaux J. 

Bertrand.pt - La Protection Du Patrimoine Familial Tome 1
idioma: Francês
Editor: DEFRENOIS
Edição: julho de 2008
Portes
Grátis
10%
59,71€
Poupe 5,97€ (10%) Cartão Leitor Bertrand

Malgré l'absence de personnalité juridique, la famille dispose d'un patrimoine, même si ses originalités sont fortes compte tenu de la particularité du titulaire. Le patrimoine familial est ainsi marqué par une dualité correspondant aux deux phases de la vie de la famille : la vie en commun et le décès de l'un de ses membres. on peut ainsi distinguer le patrimoine à affectation familiale et le patrimoine à destination familiale. leur protection est essentielle pour assurer la subsistance de la famille et pour permettre sa continuité. le mariage est l'institution principale pour atteindre ces objectifs. Seul le mariage contient des dispositions destinées à protéger le patrimoine familial. sont-elles efficaces ? dans le cadre du patrimoine à affectation familiale, le mariage tend essentiellement à protéger les biens qui composent le patrimoine familial : c'est une protection des biens. en revanche, dans le cadre du patrimoine à destination familiale, les mesures de sauvegarde visent principalement les membres de la famille : c'est une protection des personnes. Le mariage assure une protection satisfaisante du patrimoine familial dans chacune de ses formes. cependant, toutes les familles qui sont fondées sur le mariage ne jouissent pas d'une défense équivalente de leur patrimoine. lorsque l'un des époux exerce une activité professionnelle à risque, la protection des biens est atténuée. il en est de même clans les hypothèses de famille complexe, mettant en lumière l'existence d'une relation adultère ou un cas de recomposition familiale. Dans ce cas, la protection des personnes recherchée n'est pas aussi performante par les règles issues du mariage. des mécanismes spécifiques doivent alors être mis en oeuvre afin d'assurer une protection du patrimoine de toutes les familles fondées sur le mariage.

Da mesma coleção

Alexandra Catière ; Résidence Bmw Au Musée Nicéphore Niepce
10%
portes grátis
10% Cartão Leitor Bertrand
33,57€
TROCADERO
365 Haikus - Instants D'Eternite
10%
portes grátis
10% Cartão Leitor Bertrand
11,02€
ALBIN MICHEL
La Protection Du Patrimoine Familial Tome 1
de Leprovaux J. 
ISBN:
9782856231517
Ano de edição:
07-2008
Editor:
DEFRENOIS
Idioma:
Francês
Tipo de Produto:
Livro
Classificação Temática:
EAN:
9782856231517
X
O QUE É O CHECKOUT EXPRESSO?

O ‘Checkout Expresso’ utiliza os seus dados habituais (morada e/ou forma de envio, meio de pagamento e dados de faturação) para que a sua compra seja muito mais rápida. Assim, não tem de os indicar de cada vez que fizer uma compra. Em qualquer altura, pode atualizar estes dados na sua ‘Área de Cliente’.

Para que lhe sobre mais tempo para as suas leituras.