L'objectif de ce guide fiscal est d'offrir aux gestionnaires et dirigeants des personnes morales sans but lucratif une analyse complète, claire et détaillée des règles fiscales applicables aux assujettis à l'impôt des personnes morales.
Préalablement à l'analyse des diverses cotisations distinctes, l'auteur aborde la question cruciale de l'assujettissement à l'impôt des personnes morales et met en évidence les critères qu'il convient d'examiner pour vérifier si une personne morale doit être assujettie à l'impôt des sociétés ou à l'impôt des personnes morales.
Par la suite, est traité l'ensemble des règles fiscales relatives aux :
- précomptes (mobiliers ou immobiliers) ;
- revenus immobiliers ;
- dépenses devant être justifiées au moyen de fiches individuelles et de relevés récapitulatifs permettant à l'administration fiscale de taxer le bénéficiaire des revenus ;
- pensions et cotisations pour pensions ;
- dividendes ;
- plus-values sur immeubles bâtis, immeubles non bâtis et participations importantes.
Dans le cadre de cette analyse, l'auteur n'hésite pas à se positionner au regard des nombreuses controverses et répond notamment aux questions suivantes :
- l'administrateur d'une association sans but lucratif doit-il être considéré comme un dirigeant d'entreprise au sens de l'article 32 du code des impôts sur les revenus ?
- l'article 262 du code des impôts sur les revenus permet-il de pallier au manquement du débiteur en ce qui concerne la retenue à la source du précompte mobilier ?