Dominique Darte

L'objectif de ce guide fiscal est d'offrir aux gestionnaires et dirigeants des personnes morales sans but lucratif une analyse complète, claire et détaillée des règles fiscales applicables aux assujettis à l'impôt des personnes morales. Préalablement à l'analyse des diverses cotisations distinctes, l'auteur aborde la question cruciale de l'assujettissement à l'impôt des personnes morales et met en évidence les critères qu'il convient d'examiner pour vérifier si une personne morale doit être assujettie à l'impôt des sociétés ou à l'impôt des personnes morales. Par la suite, est traité l'ensemble des règles fiscales relatives aux : - précomptes (mobiliers ou immobiliers) ; - revenus immobiliers ; - dépenses devant être justifiées au moyen de fiches individuelles et de relevés récapitulatifs permettant à l'administration fiscale de taxer le bénéficiaire des revenus ; - pensions et cotisations pour pensions ; - dividendes ; - plus-values sur immeubles bâtis, immeubles non bâtis et participations importantes. Dans le cadre de cette analyse, l'auteur n'hésite pas à se positionner au regard des nombreuses controverses et répond notamment aux questions suivantes : - l'administrateur d'une association sans but lucratif doit-il être considéré comme un dirigeant d'entreprise au sens de l'article 32 du code des impôts sur les revenus ? - l'article 262 du code des impôts sur les revenus permet-il de pallier au manquement du débiteur en ce qui concerne la retenue à la source du précompte mobilier ?