Ce livre d'exercices corrigés vous permet de pratiquer le Droit fiscal ; il vous met en situation d'appliquer les principes et mécanismes fondamentaux appris dans votre cours, puis de vérifier leur bonne application.
Les 42 exercices traités vous permettent d'aborder l'ensemble des règles fiscales qui s'appliquent aux personnes physiques et aux entreprises et sont à jour des dispositions fiscales les plus récentes, y compris la loi de fi nances pour 2010. Ces exercices couvrent les différents types de sujets qui peuvent vous être proposés et sont classés en 5 thèmes :
- L'impôt sur le revenu (IR).
- Les bénéfices industriels et commerciaux (BIC) et l'impôt sur les société (IS).
- La taxe sur la valeur ajoutée (TVA).
- Les droits d'enregistrement et l'impôt de solidarité sur la fortune (ISF).
- Le contrôle et le contentieux fiscal ; le droit pénal fiscal.
Ce livre s'adresse aux étudiants en droit, sciences économiques et AES ainsi qu'à ceux des nombreu ses formations (BTS, IUT, Écoles de commerce et de gestion, Expertise comptable.) qui incluent la compréhension et la maîtrise des principes du droit fiscal.
PRESENTATION
1. L'IMPOT SUR LE REVENU
Exercice n° 1 Détermination des catégories de revenus Cas pratique .
Exercice n° 2 Traitements et salaires Cas pratique « Marthe Ingale » .
Exercice n° 3 Rattachement d'enfants majeurs Cas pratique « Paul et Virginie » .
Exercice n° 4 Les revenus fonciers.?Les plus-values des particuliers Cas pratiques « M. et Mme Lafitte », « M. Térieur » .
Exercice n° 5 Les bénéfices non commerciaux Cas pratique « Me Lacave » .
Exercice n° 6 L'impôt sur le revenu Cas de synthèse « M. et Mme Canard »
Exercice n° 7 L'impôt sur le revenu (les concubins) Cas de synthèse « Jean .Baum et Eva Poration » .
Exercice n° 8 L'impôt sur le revenu (les partenaires) Cas de synthèse « Annie Zette et Aude Javel » .
Exercice n° 9 L'inégalité dans l'imposition des revenus Cas de synthèse « Les époux Steur et les époux Monet » .
Exercice n° 10 Les prélèvements sociaux Consultation Dissertation .
Exercice n° 11 L'impôt sur le revenu QCM .
2. LES BIC - L'IS .
Exercice n° 12 Les frais généraux Cas pratique « M. Dupain » .
Exercice n° 13 Les amortissements Cas pratique « Entreprise Lanac » .
Exercice n° 14 Les provisions Cas pratique « SNC Dupneu » .
Exercice n° 15 Les plus-values Cas pratique « Société Mustang » .
Exercice n° 16 Détermination du bénéfice fiscal Cas de synthèse « Jean Bonneau », « SNC Leclerc et Larralde » .
Exercice n° 17 L'impôt sur les sociétés Cas de synthèse « SA Nénel » .
Exercice n° 18 Détermination du bénéfice fiscal et de l'IS Cas de synthèse « SA Lomé ».
Exercice n° 19 Détermination du bénéfice fiscal et de l'IS Cas de synthèse « SA Adisport » Exercice n° 20 Détermination des acomptes pour le paiement de l'IS Cas pratique « Société Stampa » .
Exercice n° 21 Les BIC et l'IS QCM Vérification des connaissances .
3. LA TVA .
Exercice n° 22 Territorialité de la TVA Cas pratique .
Exercice n° 23 Liquidation de la TVA Cas pratique « Société Travel » .
Exercice n° 24 TVA : assujettis et redevables partiels Cas pratiques « SA Liberty » et « Société H » .
Exercice n° 25 Les régularisations en matière de TVA Cas pratique « SA Stic » .
Exercice n° 26 La TVA Cas de synthèse « SA Airelle », « Commune de Sibémol », « Société Antirides » .
Exercice n° 27 La TVA Cas de synthèse « SA Gaillard » .
Exercice n° 28 La TVA QCM .
4. DROITS D'ENREGISTREMENT - L'ISF
Exercice n° 29 Constitution de sociétés Cas pratiques « SA Mobijardin », « SA Airelle » .
Exercice n° 30 Augmentation de capital.? Cession de droits sociaux. Échange d'immeubles. Vente de fonds de commerce Cas pratiques « SA Tipyc », « SA Tudor », « Marthe Iny et Annie Zette », « Alain Vité » .
Exercice n° 31 Droits de succession et droits de donation Cas pratique « Albert Duschmoll » .
Exercice n° 32 L'ISF Consultations .
Exercice n° 33 Déclaration d'ISF Cas pratiques « Jean Bon », « Jacques Célère » .
Exercice n° 34 L'impôt de solidarité sur la fortune (ISF). Les droits de succession. Les droits d'enregistrement QCM .
5. CONTROLE FISCAL - CONTENTIEUX FISCAL - DROIT PENAL FISCAL .
Exercice n° 35 L'ESFP et l'ISF Cas pratique « M. Dupond » .
Exercice n° 36 Vérification de comptabilité Cas pratique « Luc Boulazéro » Exercice n° 37 Cas pratique « Gérard Manvussa » .
Exercice n° 38 Sanctions fiscales et poursuites pénales Cas pratiques « M. Leblanc », « Alain Parfait ».
Exercice n° 39 L'abus de droit Cas pratiques.
Exercice n° 40 Le contrôle et le contentieux fiscal - Le droit pénal fiscal QCM .
6. REVISION GENERALE.
Exercice n° 41 La TVA, l'ISF, l'IR, les droits de mutation à titre gratuit et l'impôt sur les sociétés . Cas pratique . QCM Exercice n° 42 Le bouclier fiscal et le plafonnement des niches fiscales Cas de synthèse