Cet ouvrage présente de façon claire et concise les règles de base relatives à une branche du droit administratif spécial, le Droit administratif des biens.
Il s'intéresse aux moyens matériels et juridiques dont dispose l'administration pour concrétiser son action dans les domaines immobilier et mobilier.
Il aborde donc le régime de la propriété des personnes publiques, qui a fait l'objet d'une codification en 2006.
- Étudiants en Licence ou Master Droit(système LMD) - Étudiants de Licence d'Administration Publique - Étudiants des Instituts d'études Politiques en filière service public - Étudiants de capacité en Droit - Candidats aux concours administratifs de catégorie A et B
PRESENTATION LISTE DES PRINCIPALES ABREVIATIONS.
PARTIE 1 LA PROPRIETE PUBLIQUE .
CHAPITRE 1 Notion de propriété publique.
CHAPITRE 2 Utilisation du domaine public .
CHAPITRE 3 Protection du domaine public.
CHAPITRE 4 Domaine privé .
PARTIE 2 L'EXPROPRIATION POUR CAUSE D'UTILITE PUBLIQUE .
CHAPITRE 5 Notion d'expropriation .
CHAPITRE 6 Procédure d'expropriation .
CHAPITRE 7 Réquisition .
PARTIE 3 LE TRAVAIL PUBLIC .
CHAPITRE 8 Notion de travail public .
CHAPITRE 9 Régime juridique du travail public .
BIBLIOGRAPHIE.