Le droit pénal général étudie les principes généraux de la répression des infractions, la responsabilité et la peine. La procédure pénale régit le déroulement du procès pénal. Ces droits doivent assurer à la société une protection suffisante sans sacrifier les libertés individuelles.
Cette 7e édition intègre les modifications législatives et règlementaires, les positions doctrinales et les évolutions jurisprudentielles depuis juillet 2010.
Droit pénal.
- Le principe de la légalité des délits et des peines.
- L'application de la loi pénale.
- La qualification des faits.
- Le contrôle de la validité de la norme pénale.
- Les faits justificatifs.
- La tentative.
- La complicité.
- L'élément moral de l'infraction.
- L'imputabilité du délinquant.
- La sanction.
Procédure pénale.
- Les juridictions répressives.
- La preuve pénale.
- La phase policière.
- L'action publique.
- L'action civile.
- L'instruction par le juge d'instruction.
- Le contrôle de l'instruction par la chambre de l'instruction .
- La phase de jugement.
- Les voies de recours.
- L'autorité de la chose jugée.