Droit Pénal International

de Didier Rebut 

Bertrand.pt - Droit Pénal International
idioma: Francês
Editor: DALLOZ
Edição: janeiro de 2012
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Le droit pénal international établit les règles permettant à une justice pénale nationale de s'accomplir malgré la séparation territoriale des Etats. Il détermine ainsi la compétence des lois pénales nationales, précise les modalités de la coopération judiciaire et policière et fixe les effets qu'il est permis de reconnaître à des décisions pénales étrangères. Ultérieurement la matière s'est enrichie du droit des crimes internationaux (génocide, crimes contre l'humanité, crimes de guerre...), définissant leurs éléments constitutifs et leur régime répressif, et exposant le fonctionnement des juridictions pénales internationales instituées pour les juger. Ce Précis examine d'abord la répression des infractions présentant un caractère d'extranéité (I), en distinguant la compétence de la loi pénale française, l'entraide pénale internationale et les effets des condamnations pénales étrangères. Cette étude intègre le droit pénal international propre à l'Union européenne. L'ouvrage étudie ensuite la répression des crimes internationaux par les juridictions pénales internationales et par les juridictions pénales françaises II). La répression par les juridictions pénales internationales revient sur ses origines historiques et, plus particulièrement, sur le procès de Nuremberg, puisque celui-ci en est le fondement encore vivant. L'étude de la répression par les juridictions pénales françaises expose les incriminations des crimes :cintre l'humanité et des crimes et délits de guerre définies dans le Code pénal.

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DALLOZ
Droit Pénal International
ISBN:
9782247090518
Ano de edição:
01-2012
Editor:
DALLOZ
Idioma:
Francês
Páginas:
655
Tipo de Produto:
Livro
Coleção:
Precis Dalloz
Classificação Temática:
EAN:
9782247090518
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