À travers ses écrits et son enseignement, par sa constante implication dans la vie de la Faculté et dans les relations avec les praticiens, le Doyen Bernard Gross a su pleinement incarner toutes les fonctions de l'Universitaire accompli : enseignant, chercheur et administrateur. Il a également largement contribué au rayonnement du droit français à l'étranger, notamment au Gabon et au Liban. Tous ceux qui l'ont rencontré connaissent son caractère chaleureux et ses grandes qualités humaines.
Pour rendre hommage au Doyen Bernard GROSS, ses collègues ont décidé de lui offrir ces Mélanges, en témoignage d'estime et d'amitié. Cet ouvrage est centré sur le contrat, qui a toujours été au coeur de ses préoccupations, tant dans ses écrits que dans ses cours. La carrière du Doyen Bernard Gross incarne l'évolution contemporaine du droit des contrats qui a vu la perspective traditionnelle des contrats civils et commerciaux s'élargir aux contrats de consommation, puisqu'il a été l'un des premiers universitaires à participer aux travaux de la Commission des clauses abusives. Le Doyen Bernard Gross a également marqué un attachement constant à la pratique du droit des affaires, en s'impliquant depuis de longues années dans le DJCE de la Faculté de Droit de Nancy. Les contributions relatives au droit de l'arbitrage et au droit de l'entreprise, notamment des procédures collectives, rendent hommage à cet aspect essentiel de sa carrière.
Biographie du Doyen Bernard Gross Étienne CRIQUI - Préface : Bernard Gross, l'homme éclectique I. Droit des obligations Olivier ANSELME-MARTIN - Le sentiment de confiance, cause génératrice et sustentatrice du contrat Bernard BOULOC - Remarques sur la garantie professionnelle des notaires Jean-Daniel BRETZNER - Le tiers « indélicat » (Brèves observations sur l'un des aspects de la responsabilité du tiers, à raison de l'inexécution d'un contrat) Gilles GOUBEAUX - À propos de la restitution de l'usus Thomas HATZIGAYOS - Un Code européen des contrats. Mythe ou réalité ?
Caroline HOUIN-BRESSAND - Durée de la prescription et nature de la créance Liliane NAU - Responsabilité pré- ou près contractuelle ? Variations sur un même thème en droit comparé franco-allemand II. Droit des contrats spéciaux Philippe BIHR - Une demi-réussite : le mini-statut de la location d'emplacement publicitaire (Illustration des difficultés propres à l'art de légiférer) Georges BONET - Deux difficultés récurrentes d'exécution d'une licence de brevet consécutives au silence du contrat Nicolas DAMAS - Droit du bail et droit des obligations Didier FERRIER - L'achat pour revendre : un contrat méconnu Thierry LAMBERT - Le contrat de bière, ensemble contractuel III. Droit de la consommation Xavier HENRY - Universalisme de la protection contre les clauses abusives et autonomie du droit de la consommation Gilles PAISANT - Retour sur la notion de non-professionnel Sylvie PIERRE-MAURICE - Les clauses abusives relatives au recours en justice et la superposition de règles protectrices Isabelle RIASSETTO - Prestation de services d'investissement et clauses abusives Natacha SAUPHANOR-BROUILLAUD - Le contrat de consommation et les contrats spéciaux Claude WITZ - L'énigmatique exception au principe d'interprétation des clauses contractuelles dans un sens favorable au consommateur IV. Droit de l'arbitrage Ludovic BERNARDEAU - Sur les relations entre le droit communautaire et l'arbitrage Olivier CACHARD - De Bruxelles à New-York : L'arbitrage commercial international est-il soluble dans le Règlement CE 44/2001 concernant la compétence judiciaire, la reconnaissance et l'exécution des décisions en matière civile et commerciale ?
Robert KOVAR - L'arbitrage dans les décisions de la Commission des Communautés européennes en matière de contrôle des concentrations : Un arbitrage sous contrôle V. Droit de l'entreprise Thérèse AUBERT-MONPEYSSEN - Les stratégies de contournement du contrat de travail Andrée BRUNET - De l'excessive sollicitude du législateur à l'égard du banquier qui prête à une entreprise en difficulté François JACQUOT - Fallait-il sauver la sauvegarde ?
Christine LEBEL - Le paiement à l'épreuve des procédures collectives Charles MBA-OWONO - Société de fait et société créée de fait : une distinction empreinte de confusion en droit uniforme OHADA Corinne REGNAUT-MOUTIER - Le partenaire contractuel du débiteur en faillite VI. Variétés Lise CASAUX-LABRUNEE - Agrégation de droit privé et sciences criminelles : vices et vertus du concours dit « interne » Alain FOURNIER - L'indivision entre époux communs en biens Théo HASSLER - L'image banale d'une personne ou le triangle des Bermudes du droit à l'image Jean-Claude JAMES - L'OHADA et la construction d'un espace juridique francophone Jacques LEMONTEY - De la Cour de cassation considérée comme une Cour suprême Bruno PY - Le médecin et la séduction