Droit Patrimonial Des Couples

de Yves-Henri Leleu 

eBook
Droit Patrimonial Des Couples
idioma: Francês
Editor: Editions Larcier
Edição: janeiro de 2015
Formatos Disponíveis:
10%
231,86€
Poupe 23,19€ (10%) Cartão Leitor Bertrand
Disponibilidade Imediata
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Le droit patrimonial des couples régit les droits et les devoirs des personnes en couple, la propriété des biens qu’ils acquièrent, l’obligation aux dettes qu’ils contractent, la gestion des patrimoines et la liquidation de leurs rapports juridiques et économiques en cas de rupture ou de décès. À cela s’ajoute l’ingénierie - civile et fiscale - des conventions sur ce patrimoine : contrats de mariage, conventions de vie commune, pactes d’accroissement et de tontine, etc. L’auteur expose de manière systématique l’ensemble du droit positif, toutes les controverses, et fournit un arsenal de références complet et bilingue, à jour au 1er octobre 2014. Les praticiens de ces matières y trouveront des solutions précises et argumentées, exploitables dans les liquidations-partages ou dans le contentieux conjugal dans son volet patrimonial. Cet ouvrage écrit les couples au pluriel parce que le mariage ne rallie plus tous les couples. Il couvre les trois statuts : mariage, cohabitation légale et union libre.À l’heure où de plus en plus de couples optent pour un régime patrimonial séparatiste, avec ou sans mariage, le droit patrimonial des couples oscille entre un besoin d’application stricte de la loi et d’intervention du juge, entre une sécurité juridique formelle et plus d’équité dans les relations de droit familial. En plus de l’analyse technique et au fil de celle-ci, l’auteur soutient une thèse engagée : la nécessité de rapprocher les statuts suivant des modèles communautaires lorsque le régime patrimonial donne à l’un des partenaires l’occasion de s’enrichir aux dépens de l’autre.

Droit Patrimonial Des Couples
ISBN:
9782804478513
Ano de edição:
01-2015
Editor:
Editions Larcier
Idioma:
Francês
Tipo de Produto:
eBook
Formato:
ePUB para ADE i
Classificação Temática:
EAN:
9782804478513
Acessibilidade:
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