Michel Bühl

Outil de transmission et/ou de gestion d'un patrimoine familial comme professionnel, la société civile immobilière est un instrument à la fois simple et aisément adaptable à des situations juridiques diverses. Les relations familiales et personnelles des associés et les choix d'investissement doivent conduire à l'adoption de clauses statutaires précisément rédigées, qui permettent, s'il le faut, de s'éloigner des régies de fonctionnement du code civil, au profit de la communauté des associés, notamment en présence de nu-propriétaires et d'usufruitiers. Ces mécanismes permettent également d'anticiper la résolution des éventuels conflits qui peuvent surgir dans des structures où les liens familiaux entre associés sont à l'origine de la société. Cet ouvrage aborde ainsi les règles de création, de fonctionnement et de gestion des sociétés civiles immobilières les plus courantes, mais propose également, à l'attention des professionnels, des rédactions différentes de clauses (ex : répartition des bénéfices, des droits de vote), en vue de répondre aux besoins de leurs clients, qu'il s'agisse de particuliers ou de professionnels. La question de l'administration du patrimoine de la société civile immobilière est également abordée, en association avec tous les modèles de baux (d'habitation, professionnel, commercial) nécessaires à celle-ci. A jour des récentes évolutions jurisprudentielles et législatives, notamment en matière de baux d'habitation et de fiscalité, cet ouvrage, reconnu depuis plus de vingt ans, est associé à un cédérom mettant à disposition du lecteur l'ensemble des modèles utiles à la SCI.