Sociétés Civiles Immobilières ; Création, Gestion, Évolution

de Michel Bühl 

Bertrand.pt - Sociétés Civiles Immobilières ; Création, Gestion, Évolution
idioma: Francês
Editor: DELMAS
Edição: maio de 2008
Portes
Grátis
10%
45,65€
Poupe 4,57€ (10%) Cartão Leitor Bertrand

Outil de transmission et/ou de gestion d'un patrimoine familial comme professionnel, la société civile immobilière est un instrument à la fois simple et aisément adaptable à des situations juridiques diverses. Les relations familiales et personnelles des associés et les choix d'investissement doivent conduire à l'adoption de clauses statutaires précisément rédigées, qui permettent, s'il le faut, de s'éloigner des régies de fonctionnement du code civil, au profit de la communauté des associés, notamment en présence de nu-propriétaires et d'usufruitiers. Ces mécanismes permettent également d'anticiper la résolution des éventuels conflits qui peuvent surgir dans des structures où les liens familiaux entre associés sont à l'origine de la société. Cet ouvrage aborde ainsi les règles de création, de fonctionnement et de gestion des sociétés civiles immobilières les plus courantes, mais propose également, à l'attention des professionnels, des rédactions différentes de clauses (ex : répartition des bénéfices, des droits de vote), en vue de répondre aux besoins de leurs clients, qu'il s'agisse de particuliers ou de professionnels. La question de l'administration du patrimoine de la société civile immobilière est également abordée, en association avec tous les modèles de baux (d'habitation, professionnel, commercial) nécessaires à celle-ci. A jour des récentes évolutions jurisprudentielles et législatives, notamment en matière de baux d'habitation et de fiscalité, cet ouvrage, reconnu depuis plus de vingt ans, est associé à un cédérom mettant à disposition du lecteur l'ensemble des modèles utiles à la SCI.

Da mesma coleção

Propos Impertinents De Droit Des Affaires. Melanges En L'Honneur De C. Gavalda
10%
portes grátis
10% Cartão Leitor Bertrand
144,16€
Poupe 14,42€
DALLOZ
Santé, Hygiène Et Sécurité Au Travail ; Prévention, Responsabilité, Contentieux (7e Édition)
10%
portes grátis
10% Cartão Leitor Bertrand
62,11€
Poupe 6,21€
DELMAS
Sociétés Civiles Immobilières ; Création, Gestion, Évolution
ISBN:
9782247079155
Ano de edição:
05-2008
Editor:
DELMAS
Idioma:
Francês
Páginas:
368
Tipo de Produto:
Livro
Classificação Temática:
EAN:
9782247079155
X
O QUE É O CHECKOUT EXPRESSO?

O ‘Checkout Expresso’ utiliza os seus dados habituais (morada e/ou forma de envio, meio de pagamento e dados de faturação) para que a sua compra seja muito mais rápida. Assim, não tem de os indicar de cada vez que fizer uma compra. Em qualquer altura, pode atualizar estes dados na sua ‘Área de Cliente’.

Para que lhe sobre mais tempo para as suas leituras.