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VALES DE COMPRA
Édict Du Roy Du 28 Juin 1627, Portant Creation Dans Le Ressort Des Chambres Des Comptes
de Louis Xiii
Lettres Patentes Du Roy Pour Le Reglement Des Libraires, Imprimeurs Et Relieurs De Paris
Edict Du Roy, Portant Que Les Douzains Auront Cours Pour Quinze Deniers Chacun
Declaration Du Roy, Sur Les Especes D'Or Ne Seront Exposées Que Pour Le Prix De Leur Juste Poids
Statuts, Privilèges Et Ordonnances Royalles À Leur Premier Barbier, Ses Lieutenans Ou Commis
de Adolphe Lanoë e Louis Xiii
Recueil Des Declarations Du Roy, Portant Interdiction Des Cours De Parlement, Des Aydes - Bureau Des
Edict Du Roy Portant Nouvelle Fabrication D'Espece D'Argent : Augmentation Du Marc D'Argent, Et Francs Aux Coins Et Armes De Sa Maiesté Estant De Leur Juste Poids
Edict Du Roy Portant Nouvelle Fabrication D'Espece D'Argent : Augmentation Du Marc D'Argent Le Roy, Francs Aux Coins, Armes De Sa Maiesté
Edict Du Roy Portant Nouvelle Fabrication D'Espece D'Argent : Augmentation Du Marc D'Argent Le Roy, Et Francs Aux Coins Et Armes De Sa Maiesté Estant
Statuts Et Règlemens Des Maîtres Et Marchands Tapissiers De La Ville, Prévôté Et Vicomté De Paris
de Louis Xiii, François Ii e Louis Xiv
Édict Du Roy Du 13 Juin 1616, Pour La Pacification Des Troubles De Son Royaume
Édict Sur Le Règlement Des Monnoyes
Lettres Patentes Du Roy En Forme D'Edict Touchant Le Don Faict Par Sa Majeste Des Duchez D'Orleans -
Declaration Du Roy Du 31 Decembre 1640, Portant Prolongation Du Terme : Pour Le Convertissement Des Especes D'Or Legeres En Especes D'Or De Poids
Declaration Du Roy, Portant Que Toutes Monnoyes D'Or Legeres Des Pâïs Estrangers : Seront Converties En Especes D'Or De Poids Portans Le Nom Du Roy
Edict Du Roy Du 8 Janvier 1637, Portant Sur Le Prix Que Sa Majeste Veut Que Le Marc D'Or - Et Dargen
Declaration Du Roy En Forme De Bail De La Ferme Generale De L'Impost Des Cartes, Tarots Et Dez : Faicte À Maistre Pierre Villerme
de Louis Xiii, Requêtes De L'Hôtel e Cour Des Aides
Declaration Du Roy, Portant Prolongation Du Terme Pour Le Convertissement Des Especes D'Or Legeres : En Especes D'Or De Poids, Jusques Au Dernier Decembre 1640
Declaration Portant Reglement Pour Le Nouveau Prix Donné Aux Especes D'Argent Legeres Et Rognées : Ensemble Pour L'Observation Des Prix De L'Or Et Argent Employez Aux Ouvrages D'Orfevrerie
Édict Du 14 Mars 1626, Sur Le Faict Des Duels Et Rencontres
Édict General Du 28 Juin 1627, Sur Le Reglement De La Justice Et Creation En Heredité D'Offices
Edict Du Roy, Portant Creation En Titre D'Office Formé D'Un Advocat General En La Cour Des Monnoyes : Aux Mesmes Honneurs Et Droicts Que Celuy Qui Possede Pareil Office En Ladite Cour
Edict Du Roy Pour L'Establissement De La Compagnie De La Nouvelle France : Avec L'Arrest De Verification De La Cour De Parlement De Boudrdeaux
de Parlement De Bordeaux e Louis Xiii
Édict Du Roy Pour La Création De 100 Offices De Secrettaires Ordinaires De Sa Chambre
Arrests Du Conseil D'Estat Et De La Cour Des Monnoyes, Portant Reglement Entre Les Gardes : Et Juges Royaux Des Monnoyes, Et Les Gardes, Jurez Et Maistres De L'Orfevrerie
Edict Du Roy, Portant Que Les Douzains Auront Cours Pour Quinze Deniers Chacun - A La Charge De Les
Édict Du 30 Décembre 1613, Portant Attribution Et Augmentation De Gages Aux Grenetiers, Controlleurs : Procureurs Et Advocats, Aux Greniers À Sel Des Cours Des Aydes De Paris, Rouen Et De Bourgongne
Déclarations Des 18 Janvier Et 14 Mars 1613 Sur Les Édicts Des Duels : Portant Confirmation Et Augmentation D'Iceux
Edicts, Lettres Patentes, Declarations, Ordonnances, Commissions Et Arrests : Concernans Les Chevaux De Loüage
de Henri Iv, Louis Xiv e Louis Xiii
Edict Du Roy, Portant Que Les Douzains Auront Cours Pour Quinze Deniers Chacun - Les Pieces De Quinz
Declaration Du Roy, Portant Prolongation Du Terme Du Convertissement Des Especes D'Or Legeres : En Especes D'Or De Poids Et Du Décry Desdites Monnoyes D'Or Legeres Jusques Au 30 Septembre 1640
Declaration Du Roy Portant Sur Les Especes D'Or Exposées Pour Le Prix De Leur Juste Poids
Declaration Du Roy, Portant Defenses D'Exposer, Ni Recevoir Aucunes Especes D'Or Et D'Argent : Tant De France Qu'Estrangeres, À Plus Haut Prix Que Celuy Porté Par La Declaration Du 25 Juin 1637
Lettres Patentes Du Roy, Portant Augmantation Et Reglement De La Traitte Que Sa Maiesté Veut : Qu'Il Soit D'Oresnavant Pris Pour La Fabrication Du Marc D'Escus D'Or Et Des Pieces De Seize Sols
Arrest Du Conseil D'Estat Portant Defenses A Tous Subjets De Faire Aucune Difficulte Pour La Recepte
Declaration Du 4 Juillet 1622 Par Laquelle Le Duc De Rohan Est Declare Criminel De Leze-Majeste - Et
Reglement Sur Le Devoir Et Office Des Chirurgiens Et Apothiquaires : Dressé Par Nos Seigneurs Du Parlement De Dauphin, Selon Les Patentes Et Commission De Mai 1607
Arrest Du Conseil D'Estat Du Roy, Portant Confirmation Des Statuts Des Bonnetiers
de Louis Xiv e Louis Xiii
Édict Du Roy, Portant Suppression Des Substituts De Ses Procureurs, En Chacun Siège Des Eslections : Et Greniers À Sel De Ce Royaume, Et Création, Au Lieu D'Iceux, D'Un Procureur Alternatif
Statuts, Règlemens Et Lettres Patentes Pour Les Maîtres Arquebusiers, Arctiers, Artilliers : Arbalestriers Et Artificiers De La Ville, Fauxbourgs Et Banlieuë De Paris
de Louis Xiii e Henri Iii
Edict Du Roy Du 28 Juin 1627, Portant Restablissement Et Creation De Quatre Sieges D'Eslections : Ès Pays De Quercy Et Rouergue
Édict Du Roy Du 31 Decembre 1629, Portant Constitution De Cent Mil Livres De Rente Sur Les Gabelles
Lettres Patentes De Declaration Du Roy Du 7 Juin 1621 : Concernants Ceux De La Religion Pretenduë Reformée
Édict Du Roy Du 28 Septembre 1639, Portant Qu'Il Sera Mis Estably En Toutes Les Officialitez : Et Jurisdictions Ecclesiastiques De Ce Royaume Des Advocats Et Procureurs Pour Sa Majesté
Édict Du Roy Pour L'Establissement D'Une Chambre De Justice : Pour La Recherche Et Punition Des Abus Et Malversations Commises Au Fait De Ses Finances
Édict Du 20 Décembre 1635, Portant Création D'Un Siège Présidial En La Ville De Rhodez : Et Des Officiers Pour Le Composer
Édict Du Roy Du 20 Novembre 1635, Portant Creation D'Un Office De Conseiller De Sa Majesté : Et Tresorier General Des Finances, Garde-Seels En Chacun Bureau Desdites Finances, Reglement
Édict Du Roy Du 20 Novembre 1635, Portant Creation D'Un Office De Conseiller De Sa Majesté : Et Tresorier General Des Finances Et Garde-Seels En Chacun Bureau Desdites Finances
Declaration Du Roy Du 2 Decembre 1639, Portant Reformation Des Habits Et Deffences De Porter : Passements D'Or, D'Argent Et Toutes Sortes De Dentelles De Fil Et Poinct-Coupé
Lettres Patentes Du Roy, En Forme De Declaration, Portant Revocation De Plusieurs Edicts : Et Commissions Extraordinaires, Verifiees En La Cour De Parlement De Paris, La Chambre Des Comptes
Lettres Patentes En Forme D'Édict, Par Lesquelles S. M. Veut Et Ordonne Que Les Murailles : De St-Jean-D'Angély Soient Rasées Et Les Fossez Comblez, Avec Privation De Tous Les Privilèges
Édict Sur La Protection Que Sa Majesté A Donné À M. De Bueil
Édict Du Roy Du 6 Mars 1626, Offices De Receveurs Et Controolleurs Généraux Provinciaux Triennaux : Des Décimes Et Augmentation De Gages Aux Receveurs Et Controolleurs Diocésains
Lettres Patentes De Commission Portans L'Establissement Des Juges : Ordonnez Pour Tenir La Chambre De Justice, Et Leur Pouvoir, Avec Les Noms D'Iceux
Édict Pour Le Rachapt Et Revente De Tous Greffes Civils, Criminels, Des Présentations, Affirmations : Et Insinuations, En Tous Les Cours Et Jurisdictions De Ce Royaume
Edict Du Roy Du 4 Septembre 1628, Creation En Heredité Des Offices De Conseillers Receveurs : Et Controolleurs Particuliers Triennaux Des Decimes En Chacun Diocese, Avec Gages Et Droicts
Lettres Patentes Du 8 Aoust 1617 De Declaration Du Roy : Pour L'Execution De L'Ordonnance Sur Le Faict Des Peremptions
Édict Du Roy Du 20 Decembre 1635, Portant Creation D'Un Procureur De Sa Majesté Et D'Un Greffier : En Chacune Ville Et Communauté Du Ressort De La Chambre Des Comptes De Paris, Aux Mesmes Fonctions
Édict Du 29 Décembre 1629, Portant Création De 3 Receveurs Des Deniers Patrimoniaux Et D'Octroy : En Chacune Ville De Ce Royaume
Edict Du Roy Du 30 Janvier 1629, Portant Reglement Pour Le Devoir Et Droict De Marine - Estably Par
Édict De Juin 1633 Portant Vente Et Alienation De 250 Livres De Rente Aux Prevost Des Marchands : Et Eschevins De Paris Sur Les Gabelles De Sa Majesté, Creuës Y Jointes, Augmentations, Impositions
Ordonnances Et Réglement Faict Par Le Roy, Pour L'Art Militaire De France : Pour Le Soulagement De Ses Sujets
Edict Du Roy Du 28 Juin 1627, Portant Création En Heredité D'Un Greffier Des Dépris Des Vins : En Chacune Ville, Bourg Et Paroisse De Ce Royaume
Édict Du Roy, Suppression De L'Édict De Création Des Cent Offices De Secrétaires : De La Chambre De Sa Majesté Et Création De 32 Offices De Greffiers Des Commissions Extraordinaires
Lettres Patentes Du Roy Du 16 Avril 1627, Pour La Revocation Et Suppression - Des Charges De Connest
Édict Pour La Levée De 32 Sols Sur Chacune Pièce De Toile Que Les Estrangers Enlèveront Ou Feront : Enlever Des Éveschez De Sainct-Brieuc, Lautriguier, Sainct-Paul-De-Léon, Cornouaille En Bretagne
Édict Du 23 Janvier 1627, Création Dans Le Ressort Des Chambres Des Comptes De Paris Et Rouen : D'Un Conseiller Receveur Général Des Consignations Des Deniers, Procédans Des Débets De Quittances
Edict Du Roy Portant Nouvelle Fabrication D'Especes D'Argent Du 18 Novembre 1641
Édict Portant Attribution De La Jurisdiction Des Aydes En Souveraineté : À La Chambre Des Comptes De Bourgogne, Avec Création De Nouveaux Offices
Declaration Du 3 Avril 1634, Portant Establissement De La Cour Et Jurisdiction Des Grands-Jours - En
Declaration Du 12 May 1617, En Faveur Des Princes, Ducs, Pairs, Officiers De La Couronne, Seigneurs
Declaration Du 30 Octobre 1640, Portant Reglement Pour Le Nouveau Prix Donne Aux Especes D'Argent -
Édict Du 27 Janvier 1639, Création D'Office Formé Et Héréditaire, D'Un Receveur Des Tailles : En Chacune Paroisse Des Ressorts Des Cours Des Aydes De Paris, Rouen, Caen, Clermond-Ferrand
Edit Du 8 Mai 1634, Portant Alienation De 80.000 Livres De Rente Sur Les Aydes
Édict Du 16 May 1635 Portant Création De Deux Offices De Conseillers De S. M. : Et Intendans Héréditaires Des Deniers Communs, Patrimoniaux Et D'Octroy De La Généralité De Guyenne
Lettres Patentes Du 7 Aoust 1621, Par Lesquelles Le Siège Présidial Et Gouvernement De La Rochelle : Ensemble Les Autres Justices Et Jurisdictions D'Icelles, Sont Transférées En La Ville De Morans
Lettres Patentes De Declaration Du Roy Du 2 Décembre 1610 Pour La Continuation Et La Confirmation : Portans Deffenses Des Duels Et Interdiction Des Armes À Feu
Declaration Du 27 Aout 1622, Verifiee Au Parlement De Tours, Et Arrest - Portant Defenses Aux Advoca
Édict Portant Vente Et Aliénation Aux Prévost Des Marchands Et Eschevins De La Ville De Paris : Jusques À La Somme De Quatre Cens Mil Livres De Rente Annuelle Et Perpétuelle
Declaration Du Roy Du 21 Avril 1643, Sur La Regence De La Reyne
Déclaration De La Volonté Du Roy Du 27 Novembre 1623 : Envers Ses Subjects De La Religion Prétendue Réformée
Édict Du Roy Du 4 May 1621, Portant Attribution Aux Greffiers Des Eslections De Ce Royaume : Sur Tous Les Deniers Qui S'Imposeront Et Se Lèveront Sur Ses Subjets, Contribuables Aux Tailles
Édict Du Roy Du 4 May 1621, Attribution Aux Greffiers Des Eslections De Ce Royaume, De 6 Deniers : Pour Livre Sur Les Deniers Qui S'Imposeront Et Se Lèveront Sur Ses Subjets Contribuables Aux Tailles
Lettres Patentes En Forme De Privilege, Pour Le Transport Et Entree Dans Le Royaume, Des Orangers -
Édit Du Roy, Portant Alienation De Quatre Vingts Seize Livres De Rente Sur Les Aydes
Edict Du Roy Du 20 Aoust 1629, Portant Attribution En Heredité Aux Receveurs Des Tailles : Receveurs Du Taillon Et Aux Greffiers Anciens, Alternatifs Et Triennaux Des Eslections De Ce Royaume
Lettres Patentes Du Roy, Portant Jussion Au Grand Conseil De Verifier Sans Restriction - Et Modifica
Édict Du Roy Conformément À La Déclaration Du 18 Janvier1634 Sur Le Règlement Général Des Tailles À : La Descharge De Ses Subjets, Portant Injonction D'Imposer Ausdites Tailles Ceux Exempts Par Le Pa
Édict Du 3 Avril 1637, Portant Création D'Officiers En La Chambre Des Comptes De Dijon
Édict Du Roy, Portant Creation Et Augmentation D'Officiers En La Cour Des Monnoyes : Et Le Reglement De Leur Pouvoir Et Jurisdiction
Édict Du Roy Du 30 Septembre 1634, Portant Création De Trois Offices De Conseillers De Sa Majesté : Intendans Et Controlleurs Generaux Des Messagers, Voicturiers Et Roulliers De France
Édict, Declaration Et Arrest, Portans Ampliation Et Pouvoir Aux Huissiers Et Sergens D'Exploicter : Par Tout Le Royaume, Nonbstant La Distinction Des Ressorts Où Ils Sont Establis
Édict Et Declaration Du Roy Du 12 Avril 1633, Contre Les Officiers Qui Sont Atteints : Et Convaincus Par Coutumace, Du Crime De Leze Majesté
Edit Du Roy Du 6 May 1639, Portant, Union Des Offices De Garde-Sel, Au Corps De Ceux Des Eslections
Édict Du Roy Du 28 Juin 1627, Portant Attribution De La Jurisdiction De Son Domaine, À Chacun Bureau : Des Presidens Et Tresoriers Generaux De France, Erection D'Iceux En Deux Services Continuels
Declaration Du Roy Du 16 May 1635, Portant Attribution Aux Vendeurs Et Controlleurs De Vins
Declaration Du Roy Du 18 Novembre 1639 : Portant Que Les Especes D'Or Ne Seront Exposées Que Pour Le Prix De Leur Juste Poids
Declaration Pour Le Restablissement Du Droict Annuel Pour 9 Annees - A Commencer Au 1er De Janvier P
Declaration Du Roy Du 28 Juin 1627, Pour La Vente Et Revente Des Offices Hereditaires - De Courtiers
Édict Du 23 Avril 1633, Office Des Receveurs Controlleurs Et Visiteurs Des Fermes Des Neuf Livres : Dix Huict Sols Sur Chacun Tonneau De Vin Entrant Ès Villes Et Bourgs De La Généralité De Picardie
Declaration Du Roy Du 30 Janvier 1639 Et Arrests Du Conseil Donnez En Consequence
Declaration Du Roy Du 19 Decembre 1639, Portant Reglement Sur L'Ordre Qui Doit Estre Observé : En La Celebration Des Mariages Et Contre Ceux Qui Commettent Le Crime De Rapt
Declaration Du Roy Du 5 Février 1638, Reglement Pour Les Offices, Desquels Les Pourveus Auront Payé : Le Droict Annuel En L'Année De Leur Deceds Et De Ceux Qui Se Taxent Par Dispence Des Quarante Jou
Édict Du 27 Mars 1623, Portant Création En Tiltre D'Office Formé, D'Un Greffier Triannal : Et 3 Maistres Clercs Héréditaires En Chacun Grenier À Sel De Ce Royaume
Édict Du 28 Juin 1627, Suppression Des Offices De Receveurs Des Espices, Créez En 1581 Et 1586 : Et Réunion Desdits Offices À Ceux Des Greffiers Et Maistres Clercs Des Greffes
Lettres Patentes Et Commission Pour La Conduite Des Condamnez Aux Galères
Édict De Réunion Au Domaine Du Roy Des Deux Offices De Greffiers Et Places De Clercs : Du Bureau Des Finances De La Généralité De Paris
Édict Du Roy Du 6 Avril 1626, Sur La Paix Qu'Il A Donnée À Ses Subjets : De La Religion Prétendue Réformée
Lettres Patentes De Declaration Du Roy Du 14 May 1627 : Portant Deffense À Tous Ses Subjectz De Faire Aucun Trafficq N'Y Commerce Au Royaume D'Angleterre
Declaration Du 2 Septembre 1641, En Faveur Du Duc De Bouillon Et De Ceux Qui Se Sont Retirez A Sedan
Lettres Patentes Du Roy, Pour L'Establissement D'Une Chambre De Justice, Pour La Recherche : Et Punition Des Abus Et Malversations Commises Au Faict De Ses Finances
Édict Du Roy Du 18 Janvier 1634, Sur Le Règlement Général Des Tailles, À La Descharge De Ses Subjets : Portant Injonction D'Imposer Ausdites Tailles Tous Ceux Qui Se Sont Prétendus Exempts Par Le Pas
Édict Du 6 Mars 1626, Portant Vente Et Aliénation Aux Prévost Des Marchands Et Eschevins De Paris : Jusque À La Somme De 300.000 Livres De Rente, À Les Avoir Sur Les Deniers De L'Imposition De 30 Sol
Édict Du 30 May 1631, Portant Création De Lettres De Maistrises De Tous Arts Et Mestiers : De Ce Royaume Où Il Y A Maistrises Jurez, À Cause Du Tiltre De Royne De La Grande Bretagne
Declaration Du 6 Aoust 1620, Par Laquelle Les Princes Et Seigneurs Y Denommez, Sont Declarez - Crimi
Déclaration Du 16 Novembre 1624, Portant L'Ordre Que S. M. Veut Estre Observé Pour La Recherche : Des Abus Et Malversations Commises Au Faict De Ses Finances
Edict Du Roy Du 30 Décembre 1628, Reparations Des Murs Et Grands Chemins
Declaration Sur Les Thresoriers Et Payeurs De La Gendarmerie Admis A Payer Le Droict Annuel - Pour E
de Henri Iv, Henri Iv/Louis Xiii e Louis Xiii
Édict Du Roy Du 19 Mars 1633, Augmentation De Droicts Aux Commissaires Des Tailles, Greffiers : Et Maistres Clercs Des Rolles Desdites Tailles Des Paroisses, Greffiers, Maistres Clercs, Gardes
Édict Du Roy De Juin 1633, Attribution Aux Receveurs Des Tailles Des 22 Dioceses De Languedoc : De Dix Deniers Pour Livre De Taxation Sur Les Sommes Augmentées Par L'Edict Du Mois D'Octobre 1632
Declaration Du Roy, Donnee En Consequence De Ses Edicts Des Mois De Mars 1619 Et Juin 1627
Édict Du 16 May 1635
Lettres Patentes En Forme D'Édict Et Déclaration De S. M. Du 21 Aoust 1628
Declaration Par Laquelle L'Edit Des Procureurs Aux Eslections Et Greniers A Sel, Soit Execute
Declaration Du Roy Sur Les Attentats Et Entreprises Commises Contre Son Estat
Commission Du Roy Du 7 Mars 1629, Pour La Vente Et Revente En Heredité Des Offices De Jaugeurs
Edit Du 23 May 1639, Suppression Des Offices De Gardes Des Registres De La Chancellerie De France
Declaration Du Roy Du 14 Janvier 1637, Portant Augmentation De Quatre Livres
Édict Du 18 Mars 1622 Pour La Création Des Offices De Receveurs Et Controolleurs Particuliers
Declaration Du Roy Du 7 Juin 1621, Par Laquelle Tous Les Habitans Et Autres Personnes Qui Sont
Édict Du Roy Du 28 Juin 1627, Portant Restablissement Et Creation De Quatre Sieges D'Eslections : És Païs De Quercy Et Rouërgue, Suyvant L'Edict Du Mois De Decembre De L'Année 1625
Edit Portant Creation D'Officiers En La Chambre Des Comptes De Normandie
Lettres Patentes Du 1er Juin 1622, En Forme D'Édict, Pour La Revente En Hérédité Des Offices : De Commissaires À Faire Les Roolles Des Tailles Et Autres Levées De Deniers Et De L'Impost Du Sel
Édict Du 16 May 1635, Portant Création De 3 Offices De Conseillers De S. M., Lieutenans Généraux : Conservateurs Provinciaux, En L'Estendue De La Ferme Générale Des Gabelles De France Et Lyonnois
Declaration Du 19 Decembre 1617, Pour L'Observation Du Reglement Donne En La Court De Parlement - Po
Declaration Du Roy Du 3 Avril 1640, Portant Que Toutes Monnoyes D'Or Legeres Des Païs Estrangers : Seront Converties En Especes D'Or De Poids Portans Le Nom Du Roy
Edict Du Roy De Decembre 1629 Portant Creation En Heredité En Chacune Election De Ce Royaume : De Trois Receveurs Collecteurs Des Droicts Alienez Sur Les Tailles, Taillon, Solde Des Prevosts
Édict Des 7 Novembre Et 19 Décembre 1643, Portant Création En Hérédité, D'Un Premier Huissier : Audiencier, En Chacun Des Présidiaux, Bailliages, Vicomtez, Élections En Chef Et Particulières
Declaration Du 4 Mars 1625, Pour La Descharge Des Souffrances Faictes Sur Les Comptes Des Receveurs
Édict Du Roy, Portant Creation De Vingt-Deux Bureaux Et Sieges Des Eleus En La Province De Languedoc
Édict Du Roy Du 8 May 1634, Portant Création Et Establissement De 3 De Ses Conseillers, Gardes : Et Receveurs Généraux Du Sel, 3 Aussi Ses Conseillers, Controlleurs Généraux, Un Advocat
Declaration Du Roy, Portant Continuation Aux Ecclesiastiques De Rachepter Pendant Cinq Années : Les Biens De Leurs Benefices, Qui Ont Esté Vendus Et Alienez, Avec Reglement Pour Les Meliorations
Édict Portant Désunion Et Démembrement Des Anciennes Vicomtez De Normandie : Des Sièges Particuliers De Plaids Et Création D'Iceux En Tiltres De Vicomtez Principalles
Declaration Du Roy Du 22 Aoust 1639, Portant Que Tous Les Exploicts Que Les Huissiers : Et Sergens Feront Soit En Vertu Des Arrests De Nostre Conseil De Nos Cours, Sentences Et Jugemens
Declaration Du Roy Du 6 Aoust 1620, Par Laquelle Les Princes Et Seigneurs Y Denommez, Sont Declarez
Declaration Pour Le Razement Et Demolition De Toutes Fortifications Des Villes Et Chasteaux - Qui Ne
Declaration Du Roy Du 27 Avril 1634, Portant Pouvoir Et Ampliation Aux Huissiers Et Sergens : Tant Des Cours Souveraines Que De Toutes Autres Jurisdictions, D'Exploiter Par Tout Le Royaume
de Henri Iii e Louis Xiii
Declaration, Portant Pouvoir Et Attribution A Tous Huissiers Sergens, De Faires Toutes Inventaires -
Edict Du Roy Du 16 May 1635, Portant Suppression Des Offices De Tresoriers Generaux - De L'Extrordin
Declaration Du Roy, Pour La Deffence Du Port D'Armes
Ordonnance Du Roy Du 22 Juin 1626, Portant Defenses A Tous Ses Subjets De Porter Ny User Doresnavant
Declaration Portant Continuation Aux Ecclesiastiques De Rachepter Pendant Cinq Années Les Biens : De Leurs Benefices Qui Ont Esté Cy Devant Vendus Et Alienez, Avec Reglement Pour Les Meliorations
Declaration Du 2 Septembre 1627, Confirmant L'Establissement Des Bureaux Generaux - Et Chambres Eccl
Édict Du Roy Pour L'Establissement D'Une Chambre De Justice, Pour La Recherche Et Punition Des Abus : Et Malversations Commises Au Fait De Ses Finances
Édict Du Roy De May 1627, Portant Erection Et Establissement D'Un Grenier À Sel À Gannat : Et Creation D'Officiers Audict Grenier, Semblable Aux Autres Greniers À Sel De Ce Royaume
Commission Donnee Aux Commissaires Et Deputez Par S. M. A Nn. Ss. De La Cour De Parlement De Rennes
Edict Du 4 Mars 1632, Portant Attribution En Heredité Aux Trois Receveurs Collecteurs Des Droicts : Alienez Sur Les Tailles, De Pareil Droict, Qu'Aux Receveurs Desdites Tailles
Edict De Decembre 1625, Portant Revocation De L'Edict De Creation D'Un Second Advocat - Et Procureur
Suppression De L'Edict De Creation Des Cent Offices De Secretaires De La Chambre De Sa Majeste - Et
Edict Du 21 Juin 1635, Abolition De La Chambre De Justice Pour La Recherche Des Malversations - Comm
Declaration De La Volonte Du Roy Sur Le Depart De La Royne, Sa Tres Honoree Dame Et Mere - Du Chaste
Edict Du 19 Mars 1622, Portant Reglement Des Droicts Que Doivent Prendre Les Mesureurs - Et Porteurs
Declaration Du 27 Fevrier 1620, Par Laquelle Ceux De La Religion Pretendue Reformee, Assemblez - A L
Declaration Du 20 Decembre 1635, Portant Que Les Presidens, Conseillers, Advocats Et Procureur - Gen
Edict Du 23 Avril 1637, Portant Creation D'Un Seneschal Et Siege Presidial En La Ville D'Alby
Edict Du 8 Juillet 1624, Portant Suppression Des Sergens Des Tailles Et En Leur Lieu, Creation - En
Edict Du Roy, Portant Creation En Tiltre D'Office Forme De Deux Offices, L'Un De Conseiller Du Roy -
Edict Du 17 Aoust 1632, Portant Suppression Des Offices De Commissaires Triennaux Des Tailles - Et D
Declaration Du 27 Fevrier 1620, Ceux De La Religion Pretendue Reformee, Assemblez A Loudun - Sont De
Declaration Confirmative Des Edicts Des 15 Janvier Et 3 Aout 1573 Et 6 Janvier 1574 - Concernans La
Declaration Du Roy Du 14 Aoust 1629, Attribution A Chacun Des Officiers Des Greniers A Sel - Du Roya
Declaration Du Roy Du 16 Decembre 1639, Portant Condamnation Aux Galeres De Tous Mendians Valides -
Edict Du 14 Mars 1636 Portant Creation De 100.000 Livres De Rente Sur Les Gabelles De Lyonnois - Out
Edict, Portant Creation Et Restablissement Des Offices De Procureurs Postulans
Lettres De Commission, Pour Executer Les Edits De Decembre 1619 Et Fevrier 1620 - Ordonnant La Vente
Edict Du Roy Du 30 Decembre 1628, Portant Creation En Tiltre D'Office De Deux Conseillers Intendans
Ordonnance Du 2 Decembre 1619, Portant Defenses A Toutes Personnes, De Quelque Estat, Qualite - Et C
Declaration Du 28 Juin 1636 Et Nouveau Reglement Sur Le Faict Des Monnoyes - Tant De France Qu'Estra
Edict Du Roy Du 28 Juin 1627, Portant Creation En Heredite, Des Offices De Controolleurs Des Actes -
Commissions Du 16 May 1635 Donnees Au Sieur Le Page, Pour Faire Le Recouvrement, Recepte - Et Payeme
Declaration Du Roy Du 27 Aout 1620, De L'Innocence De Sa Tres-Honoree Dame Et Mere - Et De Sa Volont
Declaration Du 12 Decembre 1628, Portant Restablissement D'Un Siege D'Election - En La Ville De Bar-
Edict Du 14 Mars 1626, Sur Le Faict Des Duels Et Rencontres
Edict Du 16 May 1635, Creation De Deux Offices De Conseillers Et Intendans Hereditaires Des Deniers
Edict Du Roy Du 6 Mars 1626, Creation D'Un Office De Lieutenant, D'Un Premier Esleu Assesseur - Deux
Edict Du 19 Mars 1622, Portant Augmentation De Gages Et Reglement Des Taxations Et Droicts - Attribu
Declaration Du Roy Du 1er Septembre 1632, Contre Le Duc De Montmorancy
Edict Du 28 Juin 1627, Suppression Des Offices De Receveurs Des Espices Creez Es Annees 1581 Et 1586
Edict Pour Le Reglement Des Degrez De Licences Et Doctorat Es Droits En Toutes Les Universites - De
Lettres Patentes Du 27 Octobre 1617, Pour La Suppression Des Greffiers Des Parroisses - Et Creation
Lettres Patentes Du 21 Fevrier 1641 En Forme D'Edict - Defendant Aux Parlements De S'Occuper Des Aff
Declaration En Faveur Des Suisses, Pour L'Acquit De Ce Qui Leur Est Deub Par S. M.
Edict, Arrest Du 8 Avril 1620, Declaration Du 29 Avril 1620, Portant Attribution D'Heredite - Aux Of
Edict Du Roy, Portant Attribution De La Qualite Et Fonction D'Esleu Aux Commissaires Examinateurs -
Edict Du 28 Juin 1627, Portant Suppression Des Offices De Receveurs Des Espices, Creez Es - Annees 1
Lettres Patentes Accordees Par Le Roy, Pour La Communication Des Rivieres De Loyre Et De Seyne
Edict Du 12 Mars 1619, Revente De Son Domaine Aliene Et Delaissement A Perpetuite A Tiltre De Fief -
Edict Portant Creation Et Restablissement Des Offices De Procureurs Postulans
Edict Du Roy, Portant Creation De Douze Conseillers Generaux Des Finances Des Camps - Et Armees De F
Edit Du Roy De May 1624, Par Lequel Toutes Les Commissions Expediees Aux Commissaires Des Guerres -
Reglemens Du Feu Roy Louis Xiii, Sur La Convocation Du Ban Et Arriere-Ban - Ordonnez Estre Faits Es
Edict Portant Creation D'Une Generalite Et Bureau Des Finances En La Ville De Montauban - Avec Parei
Edict Du Roy, Portant Exemption Aux Evesques, Leurs Grands Vicaires, Officiaux Et Autres Juges - Ecc
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Edict Et Reglement Faict Par Le Roy Sur Le Cours Et Prix Des Monnoyes, Tant De France Qu'Estrangeres
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