Laurence Potvin-Solis

Cet ouvrage rassemble les travaux, dans l'ensemble actualisés, des Dixièmes journées du Pôle européen Jean Monnet organisées les 18 et 19 décembre 2009 par la Chaire Jean Monnet de l'Université Paul Verlaine-Metz, dans le cadre du Pôle européen Jean Monnet, Nancy-Metz-Luxembourg. Le thème du colloque était rapporté à la singularité de la question des droits et libertés dans l'Union européenne et aux avancées de la citoyenneté européenne. Partant de la place centrale du particulier et du justiciable au confluent des ordres juridiques européens et nationaux et de l'imbrication des sources normatives, il appelait de nouvelles réflexions sur le statut de l'Européen intégrant les apports du traité de Lisbonne et les perspectives de l'adhésion de l'Union européenne à la Convention européenne des droits de l'Homme. Dans une vision dynamique, la conciliation est appréhendée à l'aune des différenciations entre les statuts des bénéficiaires des droits et libertés, entre leurs fondements juridiques, leurs objets et leur nature. Les travaux allient des approches transversales du droit de l'Union et de la Convention à des études sectorielles (par politiques de l'Union) et à des analyses de la conciliation spécifiquement centrées sur certains droits et libertés. Ils mettent en exergue l'interaction entre les jurisprudences, les champs de compétences et la marge de pouvoir d'appréciation qu'exprime la conciliation. Cette conciliation est traitée d'un point de vue matériel et formel et au regard du rôle des principes de primauté, de proportionnalité, d'équivalence, de subsidiarité et d'égalité. Les travaux dressent un état prospectif de ces principes et des questions de conciliation liées à l'émancipation des droits et libertés de leur cadre d'origine, dans l'Union et dans la Convention. Ils prennent la mesure des progrès réalisés dans le domaine économique, social, culturel et permettent de mieux cerner les termes de leur liaison avec une situation de mobilité et avec la citoyenneté de l'Union.