Laetitia Tranchant

Ce Mémento ne se borne pas à décrire les règles d'un droit dont la portée pratique touche à l'essentiel des actes et faits juridiques de la vie courante. Il s'attache aussi à expliquer leurs fondements et les controverses auxquelles elles donnent parfois lieu. Les différentes sources des obligations que sont les actes de volonté et les faits juridiques, tels les accidents sont exposées avant d'en détailler les questions qui leur sont communes. Outil de travail conçu pour les étudiants, c'est aussi un outil de révision pour celui qui a besoin de retrouver une vision d'ensemble de la matière.

I. Les sources des obligations. - L'acte juridique. - Le fait juridique. II. Les règles communes aux obligations indépendamment de leurs sources. - Le rapport d'obligation. - Les droits du créancier non payé sur le patrimoine de son débiteur.