Bouteiller

L'exploitant de banque est confronté quotidiennement à de multiples questions dont la dimension juridique, parfois essentielle, ne doit pas être occultée. On attend de lui une réactivité qui ne l'autorise guère à entamer de fastidieuses recherches. Regroupées par grands thèmes, 385 questions trouvent dans cet ouvrage une réponse rapide, pratique et opérationnelle. Cette nouvelle édition est en cela fidèle à son ambition originelle. De nombreuses questions que soulèvent les évolutions législatives et réglementaires intéressant les banques sont prises en compte dans cette nouvelle édition, en particulier : La réforme du droit des sûretés dans ses applications aux activités bancaires ; La mise en oeuvre de la transposition en droit français de la directive sur les Marchés d'instruments financiers (MIF) ; Les développements relatifs au démarchage et à la vente à distance de produits bancaires et financiers ; Les questions relatives au commerce électronique (opt in, opt out, mentions légales des sites Internet..) ; La réforme des procédures collectives. Le lecteur y trouvera des apports nouveaux en matière de participation des banques à la lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme et actualise le droit de la relation banque / client. Des tableaux synthétiques complètent l'ouvrage et rendent plus accessibles des matières complexes. L'exploitant de banque et le droit est l'ouvrage pratique que l'exploitant de banque doit garder en permanence à portée de main.

Préface de Francis Crédot Chapitre 1 : LES COMPTES Chapitre 2 : LES CARTES DE PAIEMENT Chapitre 3 : LES CHEQUES Chapitre 4 : LES VIREMENTS Chapitre 5 : LES PRETS Chapitre 6 : MARKETING - ANIMATION COMMERCIALE - DEMARCHAGE ET VENTE A DISTANCES DE PRODUITS BANCAIRES ET FINANCIERS ET DE SERVICES D'INVESTISSEMENT Chapitre 7 : LES OPERATIONS D'ASSURANCE Chapitre 8 : LES COFFRES-FORTS Chapitre 9 : LES GARANTIES PERSONNELLES Chapitre 10 : L'HYPOTHEQUE - Le privilège de prêteur de deniers Chapitre 11 : LES GAGES ET NANTISSEMENTS Chapitre 12 : LES ENGAGEMENTS PAR SIGNATURE DELIVRES PAR LES BANQUES Chapitre 13 : LES EFFETS DE COMMERCE - L'escompte Chapitre 14 : LA LOI DAILLY Chapitre 15 : La FOURNITURE DE SERVICES D'INVESTISSEMENT FINANCIER OU DE SERVICES CONNEXES ET L'INFORMATION DE LA CLIENTELE - Directive « MIF » Chapitre 16 : LE SECRET BANCAIRE - La fourniture de renseignements Chapitre 17 : LES SAISIES - LES PENSIONS ALIMENTAIRES - LE RECOUVREMENT DE CREANCES Chapitre 18 : LA LOI DE SAUVEGARDE Chapitre 19 : LA LUTTE CONTRE LE BLANCHIMENT ET LE FINANCEMENT DU TERRORISME Chapitre 20 : LE COMMERCE ELECTRONIQUE Chapitre 21 : QUESTIONS DIVERSES