L'exploitant de banque est confronté quotidiennement à de multiples questions dont la dimension juridique, parfois essentielle, ne doit pas être occultée. On attend de lui une réactivité qui ne l'autorise guère à entamer de fastidieuses recherches. Regroupées par grands thèmes, 385 questions trouvent dans cet ouvrage une réponse rapide, pratique et opérationnelle.
Cette nouvelle édition est en cela fidèle à son ambition originelle.
De nombreuses questions que soulèvent les évolutions législatives et réglementaires intéressant les banques sont prises en compte dans cette nouvelle édition, en particulier :
La réforme du droit des sûretés dans ses applications aux activités bancaires ;
La mise en oeuvre de la transposition en droit français de la directive sur les Marchés d'instruments financiers (MIF) ;
Les développements relatifs au démarchage et à la vente à distance de produits bancaires et financiers ;
Les questions relatives au commerce électronique (opt in, opt out, mentions légales des sites Internet..) ;
La réforme des procédures collectives.
Le lecteur y trouvera des apports nouveaux en matière de participation des banques à la lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme et actualise le droit de la relation banque / client.
Des tableaux synthétiques complètent l'ouvrage et rendent plus accessibles des matières complexes.
L'exploitant de banque et le droit est l'ouvrage pratique que l'exploitant de banque doit garder en permanence à portée de main.
Préface de Francis Crédot
Chapitre 1 : LES COMPTES
Chapitre 2 : LES CARTES DE PAIEMENT
Chapitre 3 : LES CHEQUES
Chapitre 4 : LES VIREMENTS
Chapitre 5 : LES PRETS
Chapitre 6 : MARKETING - ANIMATION
COMMERCIALE - DEMARCHAGE ET VENTE A
DISTANCES DE PRODUITS BANCAIRES ET FINANCIERS
ET DE SERVICES D'INVESTISSEMENT
Chapitre 7 : LES OPERATIONS D'ASSURANCE
Chapitre 8 : LES COFFRES-FORTS
Chapitre 9 : LES GARANTIES PERSONNELLES
Chapitre 10 : L'HYPOTHEQUE - Le privilège de prêteur
de deniers
Chapitre 11 : LES GAGES ET NANTISSEMENTS
Chapitre 12 : LES ENGAGEMENTS PAR SIGNATURE
DELIVRES PAR LES BANQUES
Chapitre 13 : LES EFFETS DE COMMERCE - L'escompte
Chapitre 14 : LA LOI DAILLY
Chapitre 15 : La FOURNITURE DE SERVICES
D'INVESTISSEMENT FINANCIER OU DE SERVICES
CONNEXES ET L'INFORMATION DE LA CLIENTELE -
Directive « MIF »
Chapitre 16 : LE SECRET BANCAIRE - La fourniture de
renseignements
Chapitre 17 : LES SAISIES - LES PENSIONS
ALIMENTAIRES - LE RECOUVREMENT DE CREANCES
Chapitre 18 : LA LOI DE SAUVEGARDE
Chapitre 19 : LA LUTTE CONTRE LE BLANCHIMENT ET
LE FINANCEMENT DU TERRORISME
Chapitre 20 : LE COMMERCE ELECTRONIQUE
Chapitre 21 : QUESTIONS DIVERSES