Anicet Le Pors

L'actualité pose régulièrement, et souvent de façon dramatique, la question du droit d'asile, question permanente dans l'histoire des civilisations qui ont dû, au fil du temps, conjuguer droit d'asile et droit de cité. Cet ouvrage présente l'histoire et les conceptions qui se sont exprimées sur le droit d'asile, débouchant aujourd'hui sur une réglementation internationale substantielle prolongée par des dispositifs nationaux qui tendent à s'harmoniser, notamment dans le cadre européen. L'état du droit, qui a fait l'objet récemment d'importantes réformes législatives et réglementaires, y est ensuite analysé avec précision. Au-delà, la réalité de l'asile s'exprime dans des procédures et des données chiffrées qui permettent de rendre compte de l'ampleur et de l'acuité du problème.

Introduction. PREMIÈRE PARTIE. - LA CONCEPTION DE L'ASILE. Chapitre premier. L'histoire de l'asile. Les origines. L'émergence d'une réglementation internationale. La genèse du système français. Chapitre II. Les dispositifs d'admission. Le dispositif français. Aperçu sur les dispositifs étrangers. Chapitre III. Le statut du bénéficiaire de l'asile. Les différentes catégories d'asile. La protection du réfugié. DEUXIÈME PARTIE. - L'OCTROI DE L'ASILE. Chapitre IV. Les motifs de persécution. L'action en faveur de la liberté de l'asile constitutionnel. Les motifs de crainte de persécution au sens de la Convention de Genève. Les menaces graves de la protection subsidiaire. Chapitre V. Les auteurs de persécutions. Les autorités étatiques. Les acteurs non étatiques. L'asile interne. Les pays d'origine sûrs. Chapitre VI. Le refus de l'asile. L'exclusion. La cessation. La remise en cause prétorienne. TROISIÈME PARTIE. - LA RÉALITÉ DE L'ASILE. Chapitre VII. La procédure de reconnaissance. De la demande d'asile à la décision de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides. Le recours devant la Cour nationale du droit d'asile. La formation de la conviction du juge. Chapitre VIII. La statistique de l'asile. Données générales. Les demandes d'asile devant l'Office français de protection des réfugiés et apatrides. Les recours devant la Cour nationale du droit d'asile. Un dispositif sélectif Chapitre IX. L'harmonisation européenne du droit d'asile. L'action du Conseil de l'Europe. L'engagement du transfert des compétences. Une communautarisation incertaine. Conclusion. Bibliographie