Programme complet de la Journée de formation "Le Vat Package en pratique ou comment remplir la nouvelle déclaration TVA?" qui aura lieu le 23 février 2010 sous la rubrique"compléments" de cette page.
Le Conseil des ministres de l'Union européenne a adopté le 12 février 2008 deux directives: la directive 2008/8/CE modifiant le lieu des prestations de services et la directive 2008/9/CE définissant les modalités du remboursement de TVA en faveur des assujettis qui ne sont pas établis dans l'État membre du remboursement. Une troisième directive est venue compléter l'ensemble: la directive 2008/117/CE du Conseil du 16 décembre 2008 modifiant la directive 20006/112/CE afin de lutter contre la fraude fiscale liée aux opérations intracommunautaires.
Ces nouvelles dispositions forment ce qu'on appelle communément, le VAT package, recueil que les États membres doivent mettre en application pour le 1er janvier 2010. Sous peine de localiser incorrectement une prestation (et par conséquent d'appliquer peut-être un taux erroné ou une exemption qui n'a pas lieu d'être), il convient de maîtriser ces nouvelles règles. Outre une analyse juridique approfondie des textes, le présent ouvrage développe des exemples concrets et synthétise les principes dans des schémas clairs et précis. Enfin, la position administrative est également décortiquée. En d'autres termes, cet ouvrage offre une mise à jour indispensable et complète des nouvelles règles de localisation.
Titre I : Introduction générale Titre II : Nouvelles règles de localisation des prestations de services Titre III : Les nouvelles obligations T.V.A.
Titre IV : Remboursement de la T.V.A. étrangère Annexe 1 : Le nouvel article 21 du Code T.V.A.
Annexe 2 : Les nouveaux formulaires Déclaration T.V.A.
Relevé intracommunautaire de biens et des services Liste annuelle des clients assujettis