Depuis 2005, la Charte de l'environnement appartient au bloc de constitutionnalité de la République. Hissant le droit de l'environnement au même niveau que les droits de l'homme et du citoyen de 1789 ou que les droits économiques et sociaux de 1946, cette insertion de la problématique écologique au coeur du pacte républicain fut un événement historique.
Comment, dès lors, comprendre que nulle amélioration n'ait pu être constatée en matière de protection de la nature et de santé publique depuis cette date ; comment comprendre qu'un texte de loi aussi peu contraignant que le Grenelle de l'environnement ait pu être adopté sans être censuré par le Conseil constitutionnel ?
C'est en s'appuyant sur une étude des concepts utilisés dans le texte de la Charte de l'environnement que l'on peut démontrer le vice de forme dont il est question : ce texte est inspiré par une idéologie néolibérale allant à l'encontre d'un modèle républicain autorisant une protection forte du territoire national en matière de délits environnementaux. Soumis à la logique économique, le principe de précaution, par exemple, n'est pas à la hauteur d'une intervention de la puissance publique adaptée à la gravité des situations.
À partir des analyses des juristes de l'environnement et des constitutionnalistes, et d'une lecture des concepts de la Charte avec les outils de la philosophie politique, l'auteur démontre qu'une réécriture de ce texte constitutionnel est nécessaire si l'on veut aboutir à une protection véritable.
Il propose ainsi un nouveau texte constitutionnel, interdisant par exemple le recours à l'énergie nucléaire sur le territoire national.
Avertissement.
Introduction.
I - Questions de fond :
Les concepts.
Le principe de précaution.
Le développement durable, ou le règne juridique de l'économie.
République et libéralisme.
L'incitation.
Droit comparé.
Le cas du nucléaire.
II - Questions de forme :
Les procédures.
Objectifs, principes ou droits ?.
Droits et devoirs.
Loi fondamentale et loi / le renvoi à la loi.
Droit communautaire et droit international.
Opposition des principes constitutionnels entre eux.
Séparation des pouvoirs et jurisprudence.
Conclusion.