une époque où le Droit est critiqué comme étant de formulation « floue », sa propagation à « l'état gazeux », ses sources « diffuses » car essentiellement jurisprudentielles mais cependant teintées d'un pragmatisme tout anglo-saxon, à un moment où les droits fondamentaux, de nature constitutionnelle, sont largement inspirés des droits de l'Homme, issus du droit international conventionnel, il était urgent de mesurer le degré d'intégration de la notion par le Conseil constitutionnel français et la Cour européenne des droits de l'Homme.
C'est précisément tout le mérite de l'ouvrage de Shirley LETURCQ « Standards et droits fondamentaux devant le Conseil constitutionnel français et la Cour européenne des droits de l'Homme » que d'avoir systématisé avec talent l'identification et le contenu de cette notion, encore peu connue des constitutionnalistes français ainsi que ses fonctions actuelles d'unification, de rapprochement, de simplification des normes juridiques dans la réception du droit européen.
Tout semblait concourir à ce qu'une telle recherche soit entreprise : la généralisation d'une forme discrète de « soft Law », l'émergence d'un nouvel humanisme opposé à une culture juridique trop résolument scientifique, le regain d'intérêt de la doctrine, y compris de droit public, pour une notion suspectée a priori de technicité, voire d'opacité ; enfin, la figure désormais emblématique et centrale du juge dans la construction d'un Droit qu'il façonne, étalonne, ajuste à chaque situation, au regard de référents qu'il forge notamment - et la terminologie n'est pas neutre - au vu de « traditions constitutionnelles communes », de « principes généraux du droit », de « principes fondamentaux », d'un « intérêt général » qu'il apprécie ou de « buts légitimes » qu'il désigne.
Bref, il convient, comme l'enseignaient naguère le Doyen GENY et l'École de Lyon, de ne pas se fier à une prétendue autosuffisance de la Loi mais au contraire d'en ravauder les accrocs en l'individualisant, en l'assouplissant aux exigences de la vie.
Le point de rencontre étant déterminé, restait à trouver la bonne voie pour s'y rendre.
Or même s'il percevait tous les attraits d'une telle exploration, l'auteur des présentes lignes, Directeur de recherches de la thèse de doctorat en droit de Shirley LETURCQ, en mesurait également tous les risques, les pics, les fausses-pistes.
Par expérience, il n'ignorait pas que le droit constitutionnel, au sens classique, fondamentalement légaliste et peu enclin au développement des pouvoirs du juge, demeurait un terrain fortement hostile à pareille démarche, d'autant moins académique que certains « parcours fléchés » avaient été déjà marqués du sceau du positivisme juridique, formant autant d'itinéraires dont il était « peu recommandé » de s'éloigner.
Mais il faut savoir gré à Mademoiselle Shirley LETURCQ d'avoir vaincu ces ultimes réticences. Par son évidente intuition et sa constante détermination, elle a su dissiper les préventions de son Directeur de recherches. En guide sinon parfaitement expérimentée, tout au moins déjà aguerrie, ainsi qu'en atteste sa brillante réussite dans l'obtention d'un Diplôme d'études approfondies de droit public, spécialisé dans l'étude comparée des Droits fondamentaux, elle détient sans doute ce fameux supplément d'âme, cette touche d'obstination, qui soit irrite, soit convainc.
Il faut croire que ce choix était le bon, puisque les résultats sont au rendez-vous.
La thèse de Shirley LETURCQ, soutenue en 2004 devant un jury composé non seulement de spécialistes du droit administratif et des droits de l'Homme, de théorie du droit, de contentieux constitutionnel, mais surtout devant deux éminents membres de la Cour européenne des droits de l'Homme et du Conseil constitutionnel français, a conféré à l'impétrante le grade de Docteur en Droit, assorti des félicitations unanimes du jury et d'une immédiate autorisation de publication qui pouvait lui ouvrir l'attribution d'un Prix, hélas non sollicité, semble-t-il eu égard à une conception excessive de la modestie.
Sa giberne lestée d'une complète étude de cas, de multiples graphiques et tableaux laissant apparaître, dans la parole du juge européen ou constitutionnel français, l'invocation explicite ou implicite de « standards » de référence à fondements textuels plus ou moins lointains, Shirley LETURCQ a donc résolument emprunté une voie qui ne lui était pas inconnue, celle du droit comparé.
Le droit européen des droits de l'Homme, tout comme le droit constitutionnel français, se prêtent fort heureusement à cette démarche en ce qu'elle conduit nécessairement à confronter différents systèmes de droit. Et ce n'est certainement pas le fruit du hasard si précisément, une grande figure de l'École lyonnaise du XIXe siècle, Edouard LAMBERT, lorsqu'il publie, en 1921, « Le gouvernement des juges et la lutte contre la législation sociale aux États-Unis », souligne l'importance du rang tenu par la technique du standard dans l'office du juge d'Outre-Atlantique, ce qui réveillera une rancune tenace à l'égard de tout pouvoir créateur de Droit par le juge et renverra en France pour longtemps aux oubliettes, toute tentative d'un contrôle diffus de constitutionalité des lois.
C'est dès lors toute l'ambiguïté des standards lorsque, appliqués aux droits fondamentaux, on constate qu'ils participent directement à leur transformation progressive, à leur « engendrement », comme l'écrit si bien notre collègue Jean-Louis BERGEL (in « Les standards dans les divers systèmes juridiques », 1988).
À la fois conditions et limites, les standards appliqués aux droits les plus immédiats, les droits fondements d'autres droits, restreignent ou au contraire augmentent leur intensité ainsi que leur portée. En ce sens, la candidate démontre fort bien, comme elle le remarque en quatrième page de couverture de sa thèse que « devant le Conseil constitutionnel français et la Cour européenne des droits de l'Homme, [les standards] expriment ces exigences finalistes de légalité, légitimité et proportionnalité qui président à la réglementation des droits fondamentaux. Standards et droits fondamentaux sont en effet liés dans une relation complexe, par essence conflictuelle et conjoncturelle. Tantôt, ils sont l'expression d'un intérêt public admis par le juge pour limiter l'exercice d'une liberté individuelle ou d'un droit fondamental. Tantôt, ils permettent l'évolution de ces droits en les adaptant aux réalités économiques et sociales ».
Du standard à la norme, de la technique à la notion, le passage n'est donc par principe ni systématique ni complet. Pourtant comme le remarque fort opportunément Stéphane RIALS (« Le juge administratif et la technique du standard »), le standard en tant qu'« instrument d'administration du droit », au sens de Maurice HAURIOU, n'en est pas moins juridique que celui qui relève du droit.
Shirley LETURCQ a eu raison non seulement dans le choix de son sujet de thèse, dans la sélection des méthodes d'exploitation des données jurisprudentielles retenues, mais également et surtout de n'avoir consacré que la place qu'ils méritaient, sans majoration ni minoration scientifiques, aux fameux « objectifs de valeur constitutionnelle », qui interpellent le juriste constitutionnaliste, mais ne constituaient à juste titre qu'une partie de sa thèse désormais publiée.
« Standards et droits fondamentaux devant le Conseil constitutionnel français et la Cour européenne des droits de l'Homme » est donc loin d'être une simple glose ou un ouvrage académique de bibliothèque. Il s'agit davantage d'une réflexion pratique d'ensemble sur la méthode d'application des standards devant tous les juges chargés d'appliquer la Convention européenne des droits de l'Homme ainsi que la Constitution française. Cette étude révèle l'élaboration progressive d'un jus commune européen. Et l'interprétation de la Charte des droits fondamentaux de l'Union européenne, enchâssée dans la Constitution pour l'Europe, permettra sans nul doute de confirmer la pertinence et l'actualité d'une telle entreprise qu'il convient d'ores et déjà de saluer.
Professeur Thierry S. RENOUX Agrégé des Facultés de Droit, Université Paul Cézanne d'Aix-Marseille III
PREFACE
INTRODUCTION
PREMIERE PARTIE - L'IDENTIFICATION DES STANDARDS
Titre I - Hétérogénéité des formes de standards
Chapitre I - Phénoménologie contrastée de la catégorie des standards
Section 1 - La technique de l'énumération par le texte, la formation des standards de la Convention européenne des droits de l'homme
I - Des listes de standards initialement déterminantes
A) La sélection de buts spécifiques à l'exercice d'un droit fondamental
B) La répétition de valeurs classiques dans la réglementation des droits fondamentaux
II - Des listes de standards peu contraignantes
A) Le contournement du caractère limitatif des listes
B) La neutralisation de l'article 18 de la Convention européenne des droits de l'homme
Section 2 - La découverte jurisprudentielle, la formation graduelle des standards constitutionnels français
I - Le gradualisme méthodologique dans le contentieux constitutionnel français
A) Une méthode permettant une solution immédiate à un problème juridique
B) Une méthode impliquant une réponse adaptable à une situation évolutive
II - La pertinence de la méthode gradualiste appliquée à la découverte jurisprudentielle des standards constitutionnels français
A) La formation en cascade d'objectifs de valeur constitutionnelle
B) La formation graduelle simple des autres objectifs de valeur constitutionnelle
Conclusion du Chapitre I
Chapitre II - Pluralité des fondements normatifs de la catégorie des standards
Section 1 - Les fondements explicites
I - La lecture constructive de la Constitution française de 1958
A) Un rattachement textuel unique
B) Un rattachement par dispositions combinées
II - Les standards développés par la Cour européenne des droits de l'homme, expression de la "complétude" de la Convention
A) De l'accessibilité et de la prévisibilité de la loi, les standards de la légalité européenne
B) De la proportionnalité, un standard de la nécessité européenne
Section 2 - Les fondements implicites
I - Les buts légitimes implicites devant la Cour européenne des droits de l'homme
A) Les buts légitimes logiquement implicites
B) Les buts légitimes implicites préservant des intérêts publics non prévus par la Convention
II - L'ordre public et la liberté d'autrui, fondements classiques de la restriction des droits et des libertés en droit public français
A) De la protection de la liberté d'autrui à la sauvegarde de l'ordre public
B) De la nécessaire sauvegarde de l'ordre public à la promotion de l'intérêt général
Conclusion du titre I
Titre II - La cristallisation de la catégorie du standard
Chapitre I - La délicate définition matérielle des standards
Section 1 - L'impossible définition matérielle extrinsèque
I - Stérilité de l'opposition entre règle et standard
A) Les standards, notions juridiques incluses dans les règles de droit
B) Les standards, notions juridiques distinctes des règles de droit
II - Subtilités de la distinction entre principe et standard
A) Nécessité de la distinction
B) Historicité du principe contre modernité du standard dans le contentieux constitutionnel français
Section 2 - Les convergences matérielles intrinsèques
I - Des convergences matérielles encore artificielles
A) Une interprétation extensive du but légitime par la Cour européenne des droits de l'homme : l'exemple de la défense de l'ordre
B) Des notions rarement autonomes des droits nationaux
II - Des convergences matérielles cependant réelles
A) Le pluralisme, un standard fondamental et commun
B) Des démarches convergentes plus ponctuelles
Conclusion du Chapitre I
Chapitre II - La cohérente nature finaliste des standards
Section 1 - La domination des interprétations téléologique et systémique dans le contentieux des droits fondamentaux
I - La démarche pédagogique de la Cour européenne des droits de l'homme
A) L'interprétation systémique : la prise en compte du contexte de la Convention
B) L'interprétation téléologique : la mise en valeur de l'objet et du but de la Convention
II - La discrète logique d'interprétation du Conseil constitutionnel français
A) L'utilisation parcimonieuse de l'interprétation systémique : "principes de valeur constitutionnelle" et économie de la loi
B) La subtile utilisation de l'interprétation téléologique : les objectifs du législateur et les standards constitutionnels
Section 2 - L'apport de la théorie de l'abus de droit à la consécration de la nature finaliste du standard
I - La théorie de l'abus de droit, vers un principe de réglementation juridique et sociale
A) Les origines et les premiers développements de la théorie en doctrine
B) La consécration du critère objectif : la finalité des droits
II - L'applicabilité de la théorie de l'abus de droits fondamentaux aux contentieux conventionnel et constitutionnel français
A) La théorie de l'abus de droits et le "mouvement du standard"
B) Les apports au droit constitutionnel moderne
Conclusion du Chapitre II
Conclusion du titre II
CONCLUSION DE LA PREMIERE PARTIE
DEUXIEME PARTIE - LES FONCTIONS DU STANDARD
Titre I - Les fonctions immédiates du standard, la régulation des droits fondamentaux
Chapitre I - Le standard, technique de limitation des droits fondamentaux
Section 1 - L'invocation fréquente d'intérêts publics dominants, standards de justification de la réglementation étatique
I - Les applications traditionnelles des standards de l'ordre public
A) Les standards européens et l'ingérence étatique dans l'exercice des droits fondamentaux
B) Les standards constitutionnels de l'ordre public et la réglementation des droits et des libertés
II - Les applications extensives d'autres démembrements de l'intérêt général
A) Le standard de protection de la santé publique devant le Conseil constitutionnel français et la Cour européenne des droits de l'homme
B) Le standard de lutte contre la fraude fiscale dans le contentieux constitutionnel français
Section 2 - Les invocations efficientes d'intérêts privés protégés, standards de conciliation des libertés et des droits fondamentaux
I - Le standard européen de protection des droits d'autrui
A) La réputation d'autrui face à la liberté d'expression, source de nombreux conflits
B) Le standard de protection des droits et des libertés d'autrui : de la défense d'un environnement sain à la protection du sentiment religieux
II - Des standards constitutionnels spécifiques
A) Le droit à l'information pluraliste des lecteurs ou destinataires de la liberté de communication
B) La possibilité pour toute personne de disposer d'un logement décent
Conclusion du Chapitre I
Chapitre II - Le standard, technique d'adaptation des droits "en douceur"
Section 1 - Un élément certain de progression de la norme
I - La possibilité d'actualiser les textes en droit constitutionnel français
A) Les objectifs de valeur constitutionnelle et les principes issus du Préambule de la Constitution de 1946
B) Le standard constitutionnel et l'actualisation des dispositions de la Déclaration de 1789
II - La volonté d'interpréter les textes à la lumière des conditions actuelles
A) L'interprétation évolutive devant la Cour européenne des droits de l'homme
B) L'actualisation dans la jurisprudence constitutionnelle française
Section 2 - Une technique incertaine d'harmonisation des droits
I - Le standard, élément de consensus jurisprudentiel
A) La protection de droits effectifs
B) Un équilibre entre intérêt général et droits fondamentaux de l'individu
II - Les évolutions de ce consensus
A) Les apports de l'exigence d'effectivité dans le contentieux des droits fondamentaux, le réalisme des juges
B) La relative congruence des résultats de l'équilibre
Conclusion du Chapitre II
Conclusion du titre I
Titre II - Les fonctions médiates du standard, l'effectivité des droits fondamentaux
Chapitre I - Le standard, technique de transmission du pouvoir normatif
Section 1 - Une technique d'habilitation à intervenir au profit des pouvoirs publics
I - La théorie de la marge nationale d'appréciation et les standards européens, élément de compréhension d'une technique normative au profit des autorités étatiques
A) Les justifications de la marge d'appréciation de l'État
B) La place des standards dans les critères de variation de la marge nationale d'appréciation
II - La liberté d'appréciation des organes infraconstitutionnels et les standards
A) Le législateur face au standard constitutionnel
B) La réalisation des standards constitutionnels par les organes d'application de la loi
Section 2 - Le standard, une technique de rétention du pouvoir juridictionnel dans le contentieux des droits fondamentaux
I - Les contrôles sur la mise en oeuvre législative des standards
A) Le contrôle variable sur la mise en oeuvre par les autorités nationales des buts légitimes de la Convention européenne
B) Le contrôle de la mise en oeuvre législative des objectifs de valeur constitutionnelle
II - Le contrôle sur la mise en cause du standard dans le contentieux constitutionnel français
A) Les cas de conformité de la loi au standard constitutionnel
B) Les cas de censure de la loi pour non-conformité à un standard constitutionnel
Conclusion du Chapitre I
Chapitre II - Le standard, instrument de mesure de la proportionnalité constitutionnelle
Section 1 - Les standards purement évaluatifs de la proportionnalité
I - Les standards européens de la mesure nécessaire dans une société démocratique
A) La nécessité : l'exigence de motifs pertinents et suffisants
B) Le contrôle de proportionnalité, le standard de l'équilibre des intérêts
II - L'adaptation des standards de la proportionnalité par le Conseil constitutionnel français
A) L'amalgame jurisprudentiel des exigences de nécessité et de proportionnalité
B) L'absence d'erreur manifeste : label de la normalité constitutionnelle oe
Section 2 - Le standard et les faits dans le contentieux des droits fondamentaux
I - La jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'homme, ses standards et les faits
A) Le contrôle de la Cour européenne des droits de l'homme sur l'appréciation étatique des faits
B) La considération des standards européens dans l'appréciation des faits par les juridictions nationales
II - La jurisprudence constitutionnelle française, le standard et les situations de fait
A) L'appréciation des situations de fait dans la mise en oeuvre des standards par le juge constitutionnel français
B) Les standards constitutionnels à l'épreuve des faits : la réticence du juge ordinaire oe
Conclusion du Chapitre II
CONCLUSION GENERALE
BIBLIOGRAPHIE
ANNEXES
INDEX DES DECISIONS ET ARRETS CITES