- Quelles sont les différentes formes de soutien que les entreprises et les particuliers peuvent apporter à des activités «d'intérêt collectif» ?
- Quels sont les avantages fiscaux qu'ils peuvent en retirer ?
- Quels sont les domaines de «l'intérêt collectif» ?
- Peut-on (ré)concilier cet intérêt collectif avec l'intérêt particulier ?
- Un nouveau cadre légal est-il nécessaire ?
L'ouvrage propose de recenser les différentes formes possibles du soutien que «le privé» (particulier, entrepreneur, société, association, etc.) peut apporter à des activités qualifiées généralement «d'intérêt général» (ou «intérêt collectif»), en situant ces formes d'investissements dans leur contexte législatif, tant civil que fiscal. Le droit fiscal contient une série de dispositions susceptibles d'intéresser l'investissement privé dans le «collectif», mais qui ne rencontrent pas toujours le succès qu'elles devraient. La doctrine et la jurisprudence, tant administrative que judiciaire, en font pourtant une application relativement large. L'ouvrage contient une analyse exhaustive de cette jurisprudence, pour aider les milieux concernés à se positionner par rapport à ces aides privées.
Il examine également les différentes propositions de loi qui ont été déposées en la matière, et s'interroge sur le cadre législatif qui serait le plus approprié au développement du mécénat, du sponsoring et de toute autre forme de soutien privé au collectif. Car « l'intérêt collectif » couvre tous les domaines d'activités nécessaires à notre qualité de vie et au progrès de la société (l'art, la recherche scientifique, la protection de l'environnement, le sport, l'aide humanitaire, etc.), mais il coûte cher et a besoin de soutien, notamment financier. La réalisation de ces objectifs n'est pas nécessairement incompatible avec l'intérêt privé. Le «mécénat», dans son acception la plus large et la plus actuelle, constitue un terreau fertile de rencontre entre ces intérêts traditionnellement opposés.
- Le régime juridique du sponsoring et du mécénat - Définitions - Le sponsoring - Le mécénat - Différences entre sponsoring et mécénat - Points communs entre sponsoring et mécénat - La place du sponsoring et du mécénat dans le droit civil - Sponsoring et mécénat en droit des obligations - Sponsoring et mécénat en droit des contrats - Sponsoring et mécénat en droit des libéralités - Sponsoring et mécénat en droit des sociétés - Le régime fiscal du sponsoring - Impôts directs - Dans le chef du sponsor - Dans le chef du sponsorisé - TVA - Dans le chef du sponsor - Dans le chef du sponsorisé - Le régime fiscal du mécénat - Impôts directs - Dans le chef du mécène - Dans le chef du mécèné - TVA - Dans le chef du mécène - Dans le chef du mécèné