Salarie Face Au Patrimoine Intellectuell

de Jean-Luc Putz 

Bertrand.pt - Salarie Face Au Patrimoine Intellectuell
idioma: Francês
Editor: PROMOCULTURE
Edição: dezembro de 2011
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Dans l'économie de la connaissance naissante, une partie essentielle du patrimoine d'une entreprise relève de l'immatériel. Ces données, informations et connaissances sont le plus souvent élaborées et conçues par des salariés. L'objet de cet ouvrage est d'analyser le sort de ces créations salariales en focalisant sur les spécificités du droit luxembourgeois. L'invention qu'un salarié réalise en dehors de son temps de travail revient-elle à l'employeur ? L'employeur doit-il payer une rémunération au salarié pour utiliser un programme informatique développé par ce dernier sur sa propre initiative ? Voilà le type d'interrogations auxquelles cet ouvrage apporte des réponses. Dans une première partie, l'auteur analyse les interactions entre le droit de travail et le droit de la propriété intellectuelle (brevets, marques, droits d'auteur, etc.). La seconde partie s'intéresse aux obligations auxquelles est astreint un salarié sur base des règles du droit du travail, du droit pénal et du droit de la concurrence, règles qui peuvent protéger le patrimoine intellectuel de l'entreprise contre une exploitation injustifiée par un salarié.

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CONNAISSANCES ET SAVOIRS
Salarie Face Au Patrimoine Intellectuell
ISBN:
9782879741109
Ano de edição:
12-2011
Editor:
PROMOCULTURE
Idioma:
Francês
Tipo de Produto:
Livro
Coleção:
Et D'Ailleurs
EAN:
9782879741109
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