Conforme aux programmes de licence et de master, ce manuel donne toutes les clés de compréhension nécessaires.
Alliant la théorie processuelle à la pratique des tribunaux, offrant des moments de réflexion juridique, il facilite l'approche globale de la matière sans rien négliger des détails qui en font la richesse.
Index.
À jour en juin 2010 avec :
- les nouvelles normes nationales ;
- les nouvelles normes européennes, après l'entrée en vigueur du traité de Lisbonne et l'entrée en vigueur, le 1er juin 2010, du Protocole n° 14 qui réforme la procédure devant la Cour de Strasbourg ;
- les plus récents arrêts de la Cour de cassation, du Conseil constitutionnel, du Conseil d'État et de la Cour européenne des droits de l'homme (par ex. Medvedyev et autres c/ France, 29 mars 2010 : exigence d'une indépendance des magistrats à l'égard de l'exécutif).
MISE A JOUR GRATUITE ENVOYEE EN AVRIL 2011