Precis De Droit Fiscal De La Famille

de Douet Fridiric  

Bertrand.pt - Precis De Droit Fiscal De La Famille
idioma: Francês
Editor: LEXIS NEXIS
Edição: abril de 2012
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Toutes les familles, des plus modestes aux plus fortunées, se trouvent sous l'emprise du droit fiscal. Paradoxalement, aucun ouvrage n'était encore spécifiquement consacré au droit fiscal de la famille. C'est dire l'importance de ce précis extrêmement didactique, enrichi d'explications claires et agrémenté d'exemples chiffrés. Sont traités : l'imposition des revenus familiaux (impôt sur le revenu, contribution sociale généralisée, contribution au remboursement de la dette sociale, prélèvement social, contributions de 0,3 % et de 1,1 % additionnelles à ce prélèvement et contribution exceptionnelle sur les hauts revenus) ; les aspects fiscaux de l'organisation du patrimoine familial (mariage, divorce, concubinage, PACS, usufruit, indivision, viager, sociétés civiles, trust et fiducie) ; l'imposition du patrimoine familial (ISF, taxes foncières, taxe d'habitation et taxe sur les logements vacants) ; les aspects fiscaux de la transmission à titre gratuit du patrimoine familial (droits de succession, droits de donation et contrats d'assurance-vie) ; le contrôle fiscal, le contentieux fiscal et la gestion du risque fiscal. Les thèmes étudiés dans ce précis en font un ouvrage de référence permettant de répondre pleinement aux questions des étudiants, des professionnels et des contribuables en matière de droit fiscal de la famille. Le recueil d'Exercices de droit fiscal de la famille (paru dans la même collection et écrit en collaboration avec Me François Lemaire, notaire à Caen) constitue le complément indissociable de ce précis.

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PUBLIBOOK
Precis De Droit Fiscal De La Famille
de Douet Fridiric  
ISBN:
9782711016266
Ano de edição:
04-2012
Editor:
LEXIS NEXIS
Idioma:
Francês
Páginas:
870
Tipo de Produto:
Livro
Coleção:
Toquades
Classificação Temática:
EAN:
9782711016266
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