Quelles lois les Etats doivent-ils édicter pour protéger et promouvoir leur patrimoine culturel ? Quels dispositifs administratifs peuvent-ils mettre en place pour gérer au mieux leurs politiques du patrimoine culturel ? Ce document d'orientation, révisé et enrichi, vise à donner des informations sur les bonnes pratiques en vigueur dans trois domaines essentiels:
- le patrimoine architectural ;
- le patrimoine archéologique ;
- le patrimoine mobilier.
Les approches intégrées de la conservation - notamment celles qui prennent en compte le concept global de développement durable et la nécessité d'un engagement communautaire - sont considérées pour définir des mécanismes juridiques et institutionnels.
Cette publication s'inscrit dans une série lancée en 2000 sur des sujets d'intérêt général, à partir d'expériences acquises dans le cadre de projets pilotes menés dans différents pays et mis à la disposition des intervenants dans le domaine du patrimoine dans l'ensemble des Etats membres du Conseil de l'Europe.
Préface Introduction Programme de coopération et d'assistance techniques Cellule d'appui législatif Orientations PARTIE A - DIRECTIVES SUR LA PROTECTION DU PATRIMOINE ARCHITECTURAL A1.0. Définition du patrimoine architectural A2.0. Identification et sélection des biens à protéger A3.0. Niveaux de protection du patrimoine A4.0. Conservation des monuments isolés A5.0. Ensembles architecturaux, sites et zones A6.0. Mesures administratives et participation du public, des associations et des autorités locales aux activités de protection du patrimoine A7.0. Mesures financières complémentaires PARTIE B - DIRECTIVES SUR LA PROTECTION DU PATRIMOINE ARCHEOLOGIQUE B1.0. Introduction au patrimoine archéologique B2.0. Définitions et inventaire B3.0. Protection du patrimoine archéologique B4.0. Découvertes archéologiques et propriété B5.0. Monuments et sites archéologiques, et zones de protection B6.0. Zones de réserve archéologique B7.0. Fouilles, recherches et documentation archéologiques B8.0. Conservation intégrée B9.0. Patrimoine archéologique subaquatique B10.0. Plans d'entretien, de restauration et de gestion B11.0. Accès du public B12.0. La profession d'archéologue B13.0. Mesures assurant le respect de la loi PARTIE C - DIRECTIVES SUR LA PROTECTION DU PATRIMOINE MOBILIER C1.0. Définition, identification et protection du patrimoine mobilier C2.0. Collections publiques C3.0. Objets et monuments historiques C4.0. Le marche de l'art C5.0. Circulation des objets culturels C6.0. Restitution des objets culturels Conclusions La conservation intégrée Le développement durable La participation de la société Annexe- Sources d'information 1.0. Traités internationaux et conventions 2.0. Autres sources du Conseil de l'Europe 3.0. Autres textes de l'Unesco 4.0. Icomos 5.0. Autres textes internationaux