En 2010, « l'ensemble des contributions obligatoires effectuées sans contrepartie au profit des administrations publiques et des institutions communautaires » est supérieur à 40,7 % du PIB. C'est dire l'importance que revêtent les règles fi scales tant au niveau des particuliers comme des différentes formes d'entreprises qu'à celui de l'économie dans son ensemble.
Matière réputée difficile et complexe, le Droit fiscal se doit d'être connu des étudiants et d'un nombre croissant d'intervenants économiques. Cet ouvrage est une synthèse claire, structurée et accessible du droit fi scal français.
- Étudiants en licence de Droit, AES et Sciences économiques - Étudiants des écoles de commerce et de gestion des entreprises - Étudiants des Instituts d'études politiques - Étudiants des BTS et des IUT - Étudiants qui préparent les examens d'expertise comptable
PRESENTATION CHAPITRE 1
Introduction .
1 Les différentes notions de prélèvements .
A Les prélèvements « fiscaux » et non fiscaux .
B Les prélèvements sociaux .
2 L'assiette A La détermination de la matière imposable .
B L'évaluation de la matière imposable .
3 La liquidation de l'impôt .
A Les principes généraux .
B La répartition de la matière imposable .
C Les taux .
4 Le recouvrement de l'impôt .
A Les organismes chargés du recouvrement .
B Le paiement de l'impôt .
PARTIE 1 LES SOURCES DU DROIT FISCAL .
CHAPITRE 2 Les sources internes .
1 Les sources constitutionnelles .
A Les principes dégagés par le Conseil constitutionnel .
B La Constitution du 4 octobre 1958 .
2 Les sources législatives et réglementaires .
3 La doctrine administrative .
4 La jurisprudence .
CHAPITRE 3 Les sources internationales .
1 Les conventions fiscales internationales .
A Le champ d'application .
B L'élaboration et l'interprétation des traités .
2 Le droit communautaire .
A Les grandes libertés communautaires .
B Le champ d'application des directives .
C Les effets des directives .
3 La Convention européenne des droits de l'homme .
PARTIE 2 LES IMPOTS SUR LE REVENU CHAPITRE .
4 Le champ d'application de l'IR .
1 Les personnes imposables .
2 Le revenu imposable .
A Les gains imposables .
B Les gains exonérés .
3 La territorialité de l'impôt sur le revenu (IR) .
A Les critères personnels ..
B Les critères réels .
C Les personnes domiciliées en France .
D Les personnes non domiciliées en France .
E La fraude fiscale internationale .
CHAPITRE 5 La détermination des revenus professionnels .
1 Les traitements, salaires, pensions et rentes viagères.
A Le revenu brut .
B Les charges déductibles .
2 Les rémunérations qui relèvent de l'article 62 du Code général des impôts.
3 Les bénéfices industriels et commerciaux .
A La notion de BIC .
B Les différents régimes d'imposition .
C La détermination du bénéfice imposable .
4 Les bénéfices non commerciaux .
A Le champ d'application .
B Les régimes d'imposition .
5 Les bénéfices agricoles .
A Le forfait .
B Le régime réel simplifié et le régime réel normal .
CHAPITRE 6 La détermination des revenus du capital .
1 Les revenus de capitaux mobiliers .
A Les dividendes (actions ou parts sociales) .
B Les produits des placements à revenu fixe .
2 Les revenus fonciers .
A Le revenu brut foncier .
B Le micro-foncier .
C Les charges de propriété .
D Les déficits fonciers .
3 Les plus-values des particuliers .
A Les plus-values immobilières .
B Les plus-values sur biens meubles .
C Les plus-values sur valeurs mobilières et droits sociaux .
CHAPITRE 7 La liquidation et le paiement de l'IR .
1 La liquidation de l'impôt .
A Le calcul du revenu net global .
B Le quotient familial et son plafonnement .
C Les réductions d'impôt et les crédits d'impôt .
2 Le paiement de l'impôt .
A Le paiement par tiers .
B Le prélèvement mensuel .
C Le bouclier fiscal .
CHAPITRE 8 Les impositions supplémentaires à l'impôt sur le revenu .
1 La contribution sociale généralisée .
A Les revenus d'activité et de remplacement .
B Les revenus du patrimoine .
C Les produits de placement .
D Les gains de jeux .
2 La contribution au remboursement de la dette sociale et les prélèvements sociaux .
A La contribution au remboursement de la dette sociale .
B Les prélèvements sociaux .
PARTIE 3 L'IMPOT SUR LES SOCIETES CHAPITRE .
CHAPITRE 10 La détermination du bénéfice imposable.
CHAPITRE 11 La liquidation et le paiement de l'impôt sur les sociétés PARTIE 4 L'IMPOT SUR LA DEPENSE CHAPITRE 12 La taxe sur la valeur ajoutée.
CHAPITRE 13 Les contributions indirectes .
PARTIE 5 L'IMPOSITION DU CAPITAL .
CHAPITRE 14 Caractères généraux des droits d'enregistrement .
CHAPITRE 15
CHAPITRE 16 Les droits dus par les sociétés .
CHAPITRE 17 Les droits de mutation à titre gratuit .
CHAPITRE 18 L'impôt de solidarité sur la fortune .
PARTIE 6 LES IMPOTS LOCAUX
CHAPITRE 19 Les impôts fonciers et la taxe d'habitation.
CHAPITRE 20 La contribution économique territoriale .
PARTIE 7 LES PROCEDURES FISCALES
CHAPITRE 21 L'administration des impôts .
CHAPITRE 22 Le contrôle fiscal .
CHAPITRE 23 Les sanctions fiscales et les sanctions pénales .
CHAPITRE 24 Le contentieux fiscal
CONCLUSION INDEX