Les marchés publics sont réglementés par un régime changeant, dense et souvent complexe. Grâce à une démarche pragmatique - suivi de la chronologie des marchés - et didactique - issue des questions les plus fréquentes - ce guide est devenu incontournable pour comprendre et maîtriser les réformes successives du Code des marchés publics.
Les cinq modifications du Code des marchés publics depuis la précédente édition de cet ouvrage ont rendu sa réédition indispensable.
Ce guide pratique, à jour des nouveaux seuils de passation, des contrats de performance énergétique, des nouveaux Mapa, des marchés de défense et des nouveaux délais de paiement explicite la réglementation des marchés publics à partir de 100 questions concrètes balayant toutes les étapes du marché.
Cet ouvrage étudie le régime juridique des marchés publics au travers des 10 étapes-clés de la vie du marché : de la passation à l'exécution du marché en passant par son contrôle et le règlement des litiges.
Il offre une approche simple et globale grâce à la prise en compte de l'ensemble des textes connexes au Code des marchés publics.
Par sa simplicité et sa pédagogie, l'ouvrage concerne aussi bien les acheteurs publics que l'ensemble de leurs prestataires.
1. Cadre général des règles applicables aux marchés publics.
Quels sont les contrats soumis aux règles propres aux accords-cadres et aux marchés publics ?
- Quels sont les textes réglementant les marchés publics ?
- Qu'entend-on par marché public de travaux ?...
2. Objet, mode de dévolution, durée et prix du marché.
Comment définir préalablement les besoins à satisfaire ?
- Quel est le cadre juridique des groupements de commandes et des centrales d'achat ?
- Quels sont les différents modes de dévolution possibles ?...
3. Obligations de publicité et de mise en concurrence.
4. Procédures de passation et particularités.
Quels sont les différents seuils concurrentiels et procéduraux ?
- Quelle est la méthode d'identification des dépassements de seuil ?
- Qu'entend-on par opération en matière de marchés publics de travaux ?
- Qu'entend-on par caractère homogène des prestations de fournitures ou de services ?
- Quelles sont les procédures de passation d'un marché public ?
- Quand recourir à la procédure de l'appel d'offres ?...
5. Candidatures et offres des entreprises, sélection des entreprises.
6. Information des candidats et achèvement du marché.
Quelles sont les modalités d'information des candidats et quelles sont les conditions applicables aux demandes d'explication ?
- Quelles sont les conditions de notification des marchés ?
- Quels sont les marchés publics soumis à une obligation de transmission aux autorités de contrôle ?
- Quels sont les marchés publics soumis à une obligation de rapport de présentation aux autorités de contrôle ?...
7. Paiement du marché et garanties financières.
8. Exécution du marché et aléas.
9. Contrôles du marché.
10. Définition d'une politique d'achat.