Ce livre d'exercices corrigés vous permet de pratiquer les Institutions de la Ve République, matière enseignée au deuxième semestre du cours de Droit constitutionnel et Institutions politiques (DEUG 1re année) ; il vous met en situation d'appliquer sur des cas du niveau de votre examen les principes fondamentaux ainsi que le détail de la pratique constitutionnelle appris dans votre cours, puis de vérifier leur bonne application.
Les 48 exercices traités vous permettent d'aborder l'ensemble des thèmes inscrits au programme du 2e semestre : l'élaboration et la révision de la Constitution de 1958 ; la hiérarchie des normes sous la Ve République ; le président de la République : statut, rôle, pouvoirs ; l'organisation du gouvernement et le statut des membres du gouvernement ; les pouvoirs du gouvernement ; le peuple dans la Constitution de 1958 ; la Ve République et l'Europe ; le Parlement : structure des assemblées, recrutement et statut des parlementaires, fonction de contrôle, fonction de législation ; le Parlement et le bicaméralisme sous la Ve République ; le Conseil constitutionnel : contrôle de la constitutionnalité des lois, juge électoral, autres attributions.
Ces exercices corrigés couvrent également les différents types d'épreuves qui peuvent vous être proposés : sujet théorique ou dissertation, commentaire d'arrêt, commentaire de texte(s), cas pratique, question à réponse courte, QCM. En outre, dans la 1re partie du livre, les auteurs vous livrent, en quelques pages, leur expérience et leurs conseils pour bien préparer les séances de TD et les épreuves d'examen et traitent dans le détail des différents types d'épreuves de TD et d'examen.
Ce livre s'adresse aux étudiants des Facultés de droit soucieux de se perfectionner efficacement en Droit constitutionnel et Institutions politiques ainsi qu'à tous ceux des autres formations (IEP, concours administratifs,...) qui incluent la compréhension et la maîtrise de cette discipline.
PARTIE 1 - CONSEILS METHODOLOGIQUES GENERAUX
Chapitre 1 - La préparation des séances de travaux dirigés et des épreuves d'examen en droit constitutionnel
I - La préparation des travaux dirigés en droit constitutionnel
A) Le nécessité de préparer les séances de travaux dirigés
B) Le matériel scientifique nécessaire à la préparation des séances de travaux dirigés
II - La préparation de l'examen en droit constitutionnel
A) Les connaissances requises
B) Les techniques requises
Chapitre 2 - Les différents types d'épreuves de travaux dirigés et d'examen en droit constitutionnel
I - Le sujet théorique ou dissertation
A) L'intérêt et les finalités de la dissertation juridique
B) Les différents types de dissertation
C) La compréhension du sujet
D) L'inventaire des éléments de réponse
E) La construction et le plan
F) L'entraînement à la rédaction de la copie d'examen
G) La rédaction de la copie le jour de l'examen
II - Le commentaire de texte
A) L'intérêt et les finalités du commentaire de texte
B) Les différents types de textes proposés au commentaire
C) Le travail préalable à la rédaction du commentaire de texte
D) L'entraînement à la rédaction du commentaire de texte
III - L'étude de cas ou cas pratique
A) Une épreuve originale
B) Les principes de base à respecter
IV - Les " questions à choix multiple " (QCM) et les " questions-réponses courtes " (QRC)
A) La récente apparition des QCM et des QRC dans les Facultés de droit
B) La spécificité de l'épreuve de QCM
C) La spécificité de l'épreuve de QRC
V - L'exposé oral
A) L'intérêt et les finalités de l'épreuve
B) La préparation de l'exposé présenté en séance de travaux dirigés
C) La préparation de l'exposé pour une épreuve orale d'examen
PARTIE 2 - EXERCICES CORRIGES
Chapitre 1 - L'élaboration et la révision de la Constitution de 1958
Exercice 1 - Commentaire de texte : " Le discours de Bayeux " (prononcé par le général de Gaulle le 16 juin 1946) (Extraits)
Exercice 2 - Cas pratique sur " l'article 89 de la Constitution " (répondre à six questions)
Exercice 3 - Questions-réponses courtes :
1. Quels sont les principaux " Pères fondateurs " de la Constitution de 1958 oe
2. Quelles sont, selon vous, les trois révisions constitutionnelles les plus importantes depuis l'entrée en vigueur de la Constitution de 1958 oe
Chapitre 2 - La hiérarchie des normes sous la Ve République
Exercice 4 - Dissertation : " Les rapports entre le droit constitutionnel de la Ve République et le droit international et communautaire "
Exercice 5 - Commentaire d'arrêt : " Conseil d'État, Assemblée, Sarran, Levacher et autres, 30 octobre 1998 "
Exercice 6 - Questions-réponses courtes :
1. Quel est l'apport jurisprudentiel de l'arrêt Mlle Pauline Fraisse (Cass., Ass.Plén., 2 juin 2000) oe
2. Les dispositions résultant des traités et accords internationaux ont-elles été intégrées dans le bloc de constitutionnalité oe
Chapitre 3 - Le statut du président de la République
Exercice 7 - Dissertation : " L'élection présidentielle de 2002 se différencie-t-elle des élections précédentes ? "
Exercice 8 - Commentaire de texte à propos de " La responsabilité pénale du président de la Ve République : l'arrêt Breisacher de la Cour de cassation, Assemblée plénière, 10 octobre 2001 " (extraits)
Exercice 9 - Dissertation : " Existe-t-il une responsabilité politique du président de la Ve République ? "
Exercice 10 - Questions-réponses courtes :
1. L'accès à la candidature de la présidence de la République vous semble-t-il facile oe
2. Le président de la République par intérim
Chapitre 4 - Le rôle du président de la République
Exercice 11 - Dissertation : " Le président François Mitterrand, acteur et interprète de la Constitution de 1958 "
Exercice 12 - Cas pratique sur " M. Jacques Chirac et les institutions de la Ve République " (répondre à huit questions)
Exercice 13 - Questions-réponses courtes :
1. Quelles sont les missions qui incombent au " président-arbitre " en vertu de l'article 5c oe
2. En quelles circonstances le présidentialisme a-t-il été menacé sous la présidence de M. Valéry Giscard d'Estaing oe
Chapitre 5 - Les pouvoirs du président de la République
Exercice 14 - Dissertation : " La mise en oeuvre des pouvoirs du président de la République dans le système de la cohabitation "
Exercice 15 - Dissertation : " Le président François Mitterrand et la révision de la Constitution "
Exercice 16 - Questions-réponses courtes :
1. Évoquez la pratique gaullienne du référendum
2. Le président de la République peut-il refuser de signer une ordonnance oe
Chapitre 6 - L'organisation du gouvernement et le statut des membres du gouvernement
Exercice 17 - Commentaire de texte : " La composition du gouvernement Raffarin II (17 juin 2002) "
Exercice 18 - Dissertation : " La responsabilité pénale des membres du gouvernement sous la Ve République "
Exercice 19 - Questions-réponses courtes :
1. Dressez la " typologie " des " démissions du Premier ministre " sous la Ve République
2. En période de cohabitation, le président de la République peut-il refuser de nommer membres du gouvernement certaines personnalités proposées par le Premier ministre oe
Chapitre 7 - Les pouvoirs du gouvernement
Exercice 20 - Dissertation : " Le pouvoir normatif de l'exécutif : les règlements et ordonnances "
Exercice 21 - Dissertation : " Les textes d'origine non parlementaire et de valeur législative "
Exercice 22 - Questions-réponses courtes :
1. Le Conseil des ministres
2. Évoquez la circulaire Rocard du 25 mai 1988
Chapitre 8 - Le peuple dans la Constitution de 1958
Exercice 23 - Dissertation : " Le rôle du peuple dans les institutions de la Ve République "
Exercice 24 - Commentaire de textes : " Le référendum sous la Ve République " (articles 11 C, 53 C, extraits de l'article 89 C)
Exercice 25 - Questions-réponses courtes :
1. Le constituant de 1958 a-t-il consacré la thèse de la " souveraineté nationale " ou celle de la " souveraineté populaire " ?
2. Le peuple corse existe-t-il constitutionnellement oe
Chapitre 9 - La Ve République et l'Europe
Exercice 26 - Dissertation : " Le droit constitutionnel de la Ve République et la construction européenne "
Exercice 27 - Commentaire de textes : " Les articles 88-1, 88-2, 88-3 et 88-4 de la Constitution de la Ve République "
Exercice 28 - Questions-réponses courtes :
1. La construction européenne a-t-elle fait évoluer la jurisprudence du Conseil constitutionnel oe
2. En 1992, quels étaient les partis politiques favorables au Traité de Maastricht, et ceux qui y étaient opposés oe
Chapitre 10 - Le Parlement : structure des assemblées, recrutement et statut des parlementaires
Exercice 29 - Commentaire de texte : " L'élection législative est l'élection reine... " (Édouard Balladur)
Exercice 30 - Dissertation : " L'immunité parlementaire sous la Ve République "
Exercice 31 - Questions-réponses courtes :
1. Évoquez l'incompatibilité entre le mandat parlementaire et la qualité de membre du gouvernement
2. Quels sont les pouvoirs des présidents de l'Assemblée nationale et du Sénat oe
Chapitre 11 - Le Parlement et sa fonction de contrôle
Exercice 32 - Commentaire de texte : " La responsabilité du gouvernement devant le Parlement " (article 20 in fine, article 49 alinéas 1, 2, 3, 4, article 50 C)
Exercice 33 - Dissertation : " La stabilité gouvernementale sous la Ve République "
Exercice 34 - Questions-réponses courtes :
1. Les " questions au gouvernement ", questions d'origine conventionnelle
2. Les " questions écrites "
Chapitre 12 - Le Parlement et sa fonction de législation
Exercice 35 - Dissertation : " Peut-on parler d'un déclin de la loi sous la Ve République ? "
Exercice 36 - Commentaire de texte : " Le Parlement, institution dévalorisée de la Ve République " (extraits de l'ouvrage Les institutions politiques de la France, Jean Rossetto, 1992)
Exercice 37 - Dissertation : " La rationalisation du régime parlementaire sous la Ve République "
Exercice 38 - Questions-réponses courtes :
1. Évoquez les spécificités de la procédure d'élaboration des lois organiques
2. En quoi consiste la théorie de la " loi-écran " oe
Chapitre 13 - Le Parlement et le bicaméralisme sous la Ve République
Exercice 39 - Dissertation : " L'Assemblée nationale, première chambre ? "
Exercice 40 - Commentaire de propos de M.Lionel Jospin sur le Sénat de la Ve République
Exercice 41 - Questions-réponses courtes :
1. En quelles circonstances le Sénat peut-il bloquer l'adoption d'un texte oe
2. Le Sénat peut-il renverser le gouvernement sous la Ve République oe
Chapitre 14 - Le Conseil constitutionnel et le contrôle de la constitutionnalité des lois
Exercice 42 - Dissertation : " Le Conseil constitutionnel, juge de la constitutionnalité des lois "
Exercice 43 - Dissertation : " Le Conseil constitutionnel est-il un juge politique ? "
Exercice 44 - Questions-réponses courtes :
1. Comment les membres du Conseil constitutionnel sont-ils recrutés oe
2. Quels sont les textes exclus du bloc de constitutionnalité ?
Chapitre 15 - La diversité des attributions du Conseil constitutionnel
Exercice 45 - Dissertation : " Le contrôle de la constitutionnalité en dehors de celui des lois nationales "
Exercice 46 - Commentaire de texte : " La décision du Conseil constitutionnel du 2 septembre 1992, Maastricht II " (extraits)
Exercice 47 - Questions-réponses courtes :
1. La fonction consulta tive exercée par le Conseil constitutionnel
2. Le Conseil constitutionnel, juge électoral
Chapitre 16 - Les institutions de la Ve République en 25 questions à choix multiple
1 - Exposé des 25 questions à choix multiple
2 - Réponses justifiées et commentaires