Ce livre d'exercices corrigés vous permet de pratiquer la Théorie générale du droit constitutionnel, matière enseignée au premier semestre du cours de Droit constitutionnel et Institutions politiques (DEUG 1ère année) ; il vous met en situation d'appliquer sur des cas du niveau de votre examen les principes fondamentaux ainsi que le détail de la pratique constitutionnelle appris dans votre cours, puis de vérifier leur bonne application.
Les 29 exercices traités vous permettent d'aborder l'ensemble des thèmes inscrits au programme du 1er semestre : l'état ; la Constitution ; le contrôle de la constitutionnalité des lois ; la démocratie ; la séparation des pouvoirs ; le régime présidentiel ; le régime parlementaire ; les régimes de confusion des pouvoirs ; les régimes mixtes.
Ces exercices corrigés couvrent également les différents types d'épreuves qui peuvent vous être proposés : sujet théorique ou dissertation, commentaire de texte(s), cas pratique, question à réponse courte, QCM. En outre, dans la 1ère partie du livre, les auteurs vous livrent, en quelques pages, leur expérience et leurs conseils pour bien préparer les séances de TD et les épreuves d'examen et traitent dans le détail des différents types d'épreuves de TD et d'examen.
Ce livre s'adresse aux étudiants des Facultés de droit soucieux de se perfectionner efficacement en Droit constitutionnel et Institutions politiques ainsi qu'à tous ceux des autres formations (IEP, concours administratifs,...) qui incluent la compréhension et la maîtrise de cette discipline.
PREMIERE PARTIE - CONSEILS METHODOLOGIQUES GENERAUX
Chapitre 1 - La préparation des séances de travaux dirigés et des épreuves d'examen en droit constitutionnel
I - La préparation des travaux dirigés en droit constitutionnel
A. Le nécessité de préparer les séances de travaux dirigés
B. Le matériel scientifique nécessaire à la préparation des séances de travaux dirigés
II - La préparation de l'examen en droit constitutionnel
A. Les connaissances requises
B. Les techniques requises
Chapitre 2 - Les différents types d'épreuves de travaux dirigés et d'examen en droit constitutionnel
I - Le sujet théorique ou dissertation
A. L'intérêt et les finalités de la dissertation juridique
B. Les différents types de dissertation
C. La compréhension du sujet
D. L'inventaire des éléments de réponse
E. La construction et le plan
F. L'entraînement à la rédaction de la copie d'examen
G. La rédaction de la copie le jour de l'examen
II - Le commentaire de texte
A. L'intérêt et les finalités du commentaire de texte
B. Les différents types de textes proposés au commentaire
C. Le travail préalable à la rédaction du commentaire de texte
D. L'entraînement à la rédaction du commentaire de texte
III - L'étude de cas ou cas pratique
A. Une épreuve originale
B. Les principes de base à respecter
IV - Les " questions à choix multiple " (QCM) et les " questions-réponses courtes " (QRC)
A. La récente apparition des QCM et des QRC dans les Facultés de droit
B. La spécificité de l'épreuve de QCM
C. La spécificité de l'épreuve de QRC
V - L'exposé oral
A. L'intérêt et les finalités de l'épreuve
B. La préparation de l'exposé présenté en séance de travaux dirigés
C. La préparation de l'exposé pour une épreuve orale d'examen
DEUXIEME PARTIE - EXERCICES CORRIGES
Chapitre 1 - L'État
Exercice 1 - Commentaire de textes : " Les caractéristiques du fédéralisme dans les Constitutions de la République fédérale d'Allemagne, des Etats-Unis et de la Russie " (extraits)
Exercice 2 - Dissertation : " L'État fédéré "
Exercice 3 - Questions-réponses courtes :
A. Définissez la notion de " décentralisation "
B. Qu'est-ce qu'un " État régional " oe
Chapitre 2 - La Constitution
Exercice 4 - Dissertation : " La coutume constitutionnelle "
Exercice 5 - Commentaire de texte : " Le Préambule de la Constitution du 27 octobre 1946, composante du bloc de constitutionnalité en France "
Exercice 6 - Questions-réponses courtes :
A. Définissez la notion de " conventions de la Constitution "
B. Quelle est la différence entre une Constitution " souple " et une Constitution " rigide " oe
Chapitre 3 - Le contrôle de la constitutionnalité des lois
Exercice 7 - Dissertation : " Comparez le contrôle de constitutionnalité tel qu'il se pratique aux Etats-Unis d'une part, en Europe d'autre part "
Exercice 8 - Commentaire de texte : " Opinion dissidente " par René de Lacharrière
Exercice 9 - Questions-réponses courtes :
A. Quelle est la différence entre le contrôle de constitutionnalité " par voie d'action " et le contrôle " par voie d'exception " oe
B. Définissez la notion de " supraconstitutionnalité "
Chapitre 4 - La démocratie
Exercice 10 - Commentaire de texte : La loi 2000-493 du 6 juin 2000 tendant à favoriser l'égal accès des femmes et des hommes aux mandats électoraux et fonctions électives "
Exercice 11 - Cas pratique sur " Les modes de scrutin "
Exercice 12 - Questions-réponses courtes :
A. Définissez les notions de souveraineté " nationale " et de souveraineté " populaire "
B. Les modes de scrutin mixtes : définition et illustration
Chapitre 5 - La théorie de la séparation des pouvoirs
Exercice 13 - Commentaire de texte sur " La théorie de la séparation des pouvoirs " (extraits de " De l'esprit des lois ", Montesquieu, 1748)
Exercice 14 - Dissertation : " Les avantages et les inconvénients du bicaméralisme "
Exercice 15 - Questions-réponses courtes :
A. La mise en oeuvre de la théorie de la séparation des pouvoirs est-elle une condition nécessaire et suffisante pour établir un régime démocratique oe
B. Quelles sont les raisons de la prééminence de l'exécutif dans les démocraties modernes oe
Chapitre 6 - Le régime présidentiel
Exercice 16 - Commentaire de textes (extraits) : " Les Constitutions françaises du 5 fructidor an III (22 août 1795) et du 4 novembre 1848 "
Exercice 17 - Dissertation : " Les limites de la séparation des pouvoirs dans le régime présidentiel des États-Unis d'Amérique "
Exercice 18 - Questions-réponses courtes :
A. La mise en oeuvre de la procédure " d'impeachment "à l'encontre du président Bill Clinton
B. Le " droit de veto " et sa mise en oeuvre aux États-Unis
Chapitre 7 - Le régime parlementaire
Exercice 19 - Cas pratique sur " La Constitution italienne du 27 décembre 1947 " (extraits) (répondre à quatre questions)
Exercice 20 - Dissertation : " La rationalisation du régime parlementaire "
Exercice 21 - Commentaire de textes : " La responsabilité politique du gouvernement sous la III e et la IV e République " (extraits)
Exercice 22 - Questions-réponses courtes :
A. Définissez la notion de " contreseing ministériel "
B. Dressez une " typologie " des " dissolutions "
Chapitre 8 - Les régimes de confusion des pouvoirs
Exercice 23 - Commentaire de texte : " La Constitution montagnarde du 24 juin 1793 (an I) " (extraits)
Exercice 24 - Commentaire de texte : " Le projet de Constitution du 19 avril 1946 " (extraits)
Exercice 25 - Questions-réponses courtes :
A. Évoquez la subordination de l'exécutif à l'Assemblée fédérale en Suisse
B. Le projet de Constitution du Maréchal Pétain, illustration du régime autoritaire
Chapitre 9 - Les régimes mixtes
Exercice 26 - Commentaire de texte : " La Constitution de la Fédération de Russie du 12 décembre 1993 " (extraits), illustration du présidentialisme
Exercice 27 - Dissertation : " Le régime semi-présidentiel existe-t-il ? (définition, illustrations et étude critique de cette catégorie de régime) "
Exercice 28 - Questions-réponses courtes :
A. Quelles sont les caractéristiques du " présidentialisme africain " oe
B. Quelles sont les caractéristiques du " présidentialisme latino-américain " oe
Chapitre 10 - L'histoire constitutionnelle de la France en 25 questions à choix multiple
Exercice 29 - Questions à choix multiple
A. Exposé des 25 questions à choix multiple
B. Réponses justifiées et commentaires