Le bilan de la loi de 1971 « portant organisation de la formation professionnelle continue dans le cadre d'une éducation permanente », les recompositions du marché du travail, la mobilité accrue de la main-d'oeuvre sont autant d'incitations à réfléchir sur le droit de la formation professionnelle et sur l'effectivité de ce droit. Quelles sont les inflexions juridiques successives en matière de formation ? Quels sont les acteurs et les lieux qui contribuent à l'élaboration de la norme juridique en matière de formation ?
Quel sont les concepts structurants du droit de la formation professionnelle et quelle en est la fragilité actuelle ? A ce foisonnement d'interrogations, les participants du séminaire proposent autant d'éléments d'analyse et de pistes de réflexion sur le droit de la formation professionnelle et les usages qui en sont faits. Ils présentent, en outre, les principaux éléments des débats qui se sont tenus entre eux, auxquels ont été associés les partenaires sociaux responsables de ces questions.