Le régime fiscal des groupes de sociétés est devenu le véritable régime fiscal de « droit commun » de nombreuses entreprises et ce, quelle que soit leur taille. Il permet à la société mère d'un groupe de compenser les résultats déficitaires et bénéficiaires de ses filiales détenues, directement ou indirectement, à 95 % au moins.
Par sa nature même, le régime fiscal des groupes reste complexe et source de risques, tant au niveau de l'option et de la définition annuelle du périmètre que de l'établissement du résultat d'ensemble.
Fréquemment confrontés à des difficultés d'application, les entreprises, comme les praticiens de la fiscalité, ont besoin d'un guide pour agir en toute sécurité.
Illustré de nombreux exemples cet ouvrage vous permettra :
- de faire le point sur l'état actuel de la législation et de la doctrine administrative, - de disposer d'une présentation pédagogique des différentes modalités d'application du régime, - de bénéficier de conseils et de mises en garde sur les points sensibles et risqués du régime.
Conçu comme un instrument de travail, il vous assurera :
- une compréhension rapide des mécanismes fondamentaux du régime, - un accès immédiat aux grands thèmes, - une recherche aisée par une table des matières détaillée et un index sélectif.
Patrick FUMENIER est Avocat associé au sein du Comité Technique du Cabinet Taj, société d'avocats, membre du réseau Deloitte Touche et Tohmatsu. Après avoir été vérificateur à la direction des vérifications nationales et internationales (DVNI) puis Inspecteur Principal au Service de la Législation Fiscale, il s'est dirigé vers le conseil, d'abord au Bureau Francis Lefebvre, puis au sein du cabinet Taj où il est chargé de développer la doctrine fiscale.